Association loi 1901 - Plainte pour vol et abus de confiance ?
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous présente mon cas. Avec des amis nous faisions parti d'une association audiovisuelle mais à cause de certains membres nous avons décider de partir. Un membre en particulier à réclamer la présidence de l'association et nous a demandé de lui ramener le matériel de l'association. Là tout est normal.
Seulement voilà, nous pensions qu'il ferait le nécessaire pour nous retirer de l'association, changer le nom du compte en banque ou le fermer, changer l'adresse du siège social mais il n'a rien fait de tout cela !
Il a prit la carte bancaire, le chéquier et le matériel pour ses projets personnels. J'ai appris tout cela après avoir reçu une réclamation d'impayé de l'assurance. Pour éviter plus de frais j'ai payé de ma poche...
Cela fait maintenant 4 mois que nous lui demandons de faire le nécessaire pour me rembourser, nous retirer de l'association et faire en sorte de changer le siège social et le nom sur le compte en banque et à chaque fois il dit qu'il va le faire mais rien.
Bref, j'aimerais savoir si d'un point de vu légal cela peut être considérer comme du vol et de l'abus de confiance. Comme nous sommes toujours officiellement dans l'association nous avons le droit de porter plainte je pense ? Avons-nous une chance d'être pris au sérieux ?
Merci de votre aide.
Je vous présente mon cas. Avec des amis nous faisions parti d'une association audiovisuelle mais à cause de certains membres nous avons décider de partir. Un membre en particulier à réclamer la présidence de l'association et nous a demandé de lui ramener le matériel de l'association. Là tout est normal.
Seulement voilà, nous pensions qu'il ferait le nécessaire pour nous retirer de l'association, changer le nom du compte en banque ou le fermer, changer l'adresse du siège social mais il n'a rien fait de tout cela !
Il a prit la carte bancaire, le chéquier et le matériel pour ses projets personnels. J'ai appris tout cela après avoir reçu une réclamation d'impayé de l'assurance. Pour éviter plus de frais j'ai payé de ma poche...
Cela fait maintenant 4 mois que nous lui demandons de faire le nécessaire pour me rembourser, nous retirer de l'association et faire en sorte de changer le siège social et le nom sur le compte en banque et à chaque fois il dit qu'il va le faire mais rien.
Bref, j'aimerais savoir si d'un point de vu légal cela peut être considérer comme du vol et de l'abus de confiance. Comme nous sommes toujours officiellement dans l'association nous avons le droit de porter plainte je pense ? Avons-nous une chance d'être pris au sérieux ?
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3 réponses
Bonjour,
Etiez-vous l'ancien trésorier de cette asso ?
Car un changement de membres du bureau (président, trésorier, secrétaire) doit être décidé et voté en AG, puis la préfecture doit être avisé.
Pour le compte en banque, le nouveau trésorier doit se présenter avec ses papiers d'identité et une lettre de l'asso afin que les documents soient transférés à son nom et sous sa responsabilité.
Etiez-vous l'ancien trésorier de cette asso ?
Car un changement de membres du bureau (président, trésorier, secrétaire) doit être décidé et voté en AG, puis la préfecture doit être avisé.
Pour le compte en banque, le nouveau trésorier doit se présenter avec ses papiers d'identité et une lettre de l'asso afin que les documents soient transférés à son nom et sous sa responsabilité.
Non, il était le trésorier mais bizarrement au moment de créer le compte en banque ils ont décidé d'y mettre le nom de la présidente qui est également parti avec moi et d'autres personnes. L'AG a bien été faites, il devait devenir président et trouver d'autres membres mais il n'a jamais prévenu la préfecture. Cette situation dure depuis 1 an et le problème d'argent depuis mars...
Nous aimerions éviter la case police mais il ne prend même plus la peine de nous répondre. De plus, il restait des membres dans l'association qui avait donc aussi le droit d'utiliser le matériel mais il n'en ont jamais vu la couleur.
Nous aimerions éviter la case police mais il ne prend même plus la peine de nous répondre. De plus, il restait des membres dans l'association qui avait donc aussi le droit d'utiliser le matériel mais il n'en ont jamais vu la couleur.
Nous avons déjà essayé mais la banque nous réclame le chéquier et la carte bancaire pour la fermeture et la personne en question n'est pas prêt de les rendre. Puis comme nous pensions tout cela terminé, la présidente a déménagé à Montpellier et la banque est en région parisienne. La fermeture n'est possible qu'en sa présence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...