Les discussions
Lettre de rappel huissiers
Bonjour, la lettre du huissier me demande la somme à payer de 4 factures le montant s'élève à 3709 ou un acompte et suivi de poursuite sur compte banc...
Injonction de payer en août 2015
Bonjour, j'ai reçu une lettre de rappel pour des honoraires comptable au bout de 5ans et 3mois par l'huissier sachant que je n'ai jamais eu le jugeme...
Jours amende
RésoluBonjour, Après le jugement, on dispose de combien de temps pour payer ses jours amende? Merci pour vos réponses
Vente chiot
Bonjour J'explique mon problème il y a 6 mois un chien errant est rentré chez moi pendant les chaleurs de ma chienne résultat une semaine avant de me...
Peut on porter plainte contre une association au tribunal admini
Bonjour, J ai perdu un enfant de négligence médicale il y a 5ans....mon enfant était hospitalisé dans un centre de santé gérée par une association ....
Cour d'appel
RésoluJ'ai eu un jugement en 2014, dans lequel mes adversaire ont été reboutés de leur demandes Ils ont fait appel et le jugement a été confirmé. Ma questi...
Conseil de discipline
Bonjour, Une amie à moi est allé chez le médecin puis à eu deux certificat médical mais elle a rajoutez quelque dates que le médecin n'a pas voulu l...
Police
Bonjour mon fils a eu un problème avec les policiers apparemment il y avait une caméra on trouve plus les images soi-disant mon fils a mangé le polici...
Vol double de clefs
Bonjour, ce 14 juillet 2017 cela fera 4 ans qu'on m'a pris mes double de clefs de voiture et pris ma voiture etc ... mais mon assureur considère que c...
Décoder échéancier d'huissier
RésoluBonjour à tous ! Alors.. Allons y ! Je précise que dans cette histoire l'avocate a fait la morte depuis le 24/03/2016.. D'où la sur-accumulation d'er...
Arme blanche saisie comment la récuperer
Bonjour, bonjour à tous il y a de cela 6 mois il y a eu une bagarre chez moi et une des personne à pris un de mes couteaux de cuisine pour essayer ...
Conseil de discipline université
Bonjour un ami aimerais savoir ce qui peut se passe si sur un ou deux certificat médical on a rajouté des dates alors qu en les ayant rendu elle a dém...
Problème avec un couvreur
Bonjour j'ai fait un devis avec un couvreur pour un montant de 13500 euro pour refaire une toiture. Je n'ai pas eu de réserve sur le devis . Au prem...
Juges des affaires familiales non presentation
Bonjour, quand une personne demande le juge et ne se presente pas devant ne justifie pas de son absence ni ne fournies les papiers risque t il une a...
Pour quel motifs recevoir une lettre d'un huissier
Bonjour, Je suis actuellement en divorce avec ma femme et je viens de recevoir une lettre d'un huissier qu'il faut que j'aille récupère au bureau de...
Huissier chez moi
RésoluBonjour, Je vivait en couple avec une fille dans ma maison on est pas passé devant un juge pour la garde elle me dit qui il y a un huissier qui va ...
Reconnaissance paternelle
Bonjour, Jai repondu a un post parlant deja du sujet mais on ma supprimer pour que jouvre un nouveau topic. Donc voici mon petit soucis: Ca fait 1...
Combien de prison je risque
RésoluBonjour, Je veux savoir combien je risque de prisons maison-d-arret-et-etablissement-pour-peine prison] ,parce que la justice/ justice] elle ma cond...
Credit non remboursé
Bonjour, Il y a quelques années en 2002 2003, je me suis retrouvé sans travail et sans argent suite au dépot de bilan de ma société. J'avais a l'épo...
Soirée partit en vol
RésoluNous et nos amis avaient organisé sur soirée d'anniversaire pour notre ami , plus tard dans la soirée ( soirée un peu alcoolisé) Nous étions disposer ...
Vice caché dans scooter
Bonjour, J'ai recemment vendu un scooter et le lendemin l'acheteur me recontacte et me signal qu'il y a plusieurs vice caché. Il me propose soit de ...
Ste condamnée par le tgi a payer 05/12/15 toujours rien
RésoluBonjour, Mon ex société a été condamnée le 05/12/15 à me payer 120000,00 € pour rupture du mandat commercial et autorise les mandataires des parties...
Cnf par filiation il mon donner un autre / algérie
Bonjour, touts le monde . j'aimerais savoir combien de temps perne une rectification d'un CNF avec un avoicat
Honoraires d avocat
Bonjour, j employais un avocat ds une affaire jaf....qui me stipule le mercredi de me trouver un autre conseil a un mois du passage devant tribunal....
Condamnation in solidum
Bonjour, J ai vendu une maison avec mes neveux (les enfants de mon frère décédé) suite au décès de ma mère. Nous venons d être condamné par le trib...
Délai de prescription pour une reconnaissance de dette
Bonjour, pourriez vous m'aider à comprendre quel est le délai de prescription pour la reconnaissance de dette sur laquelle il est stipulé que j'ai p...
Exes de vitesse sans appareil de mesure
Bonjour, hier je suivais un vehicule de police municipal sur 2 km qui roulait 70kmh sur une route limite a 90 kmh ,un moment donné j,ai pris la decisi...
Je voudrais recuperer mon fils
Bonjour, Ma femme est partie de la maison il y à une semaine avec mon fils de 1 ans chez sa mère. Elle à laisser les 4 autres enfants d'une précédent...
Dette avec reconnaissance de dette
Bonjour, J ai fais une reconnaissance de dette à mon ex ,il ma aidé pendant des mois pour la nourriture, etd autre choses comme régler des découvert...
Prise d'empreinte digitale par les services de police
Bonjour, Est-ce que la police a le droit de prendre les empreintes digitales d'un citoyen quelconque? On m'a demandé de donner mes empreintes digit...
Enquête de moralité et casier
Bonjour. Je dois passer bientôt enquête de moralité. J'avais un casier à cause d'une grosse connerie il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) e...
Problème avec huissier
Bonjour, Voila vendredi soir en consultant mes comptes je me rend compte d un retrait: saisie attribution sur mon compte courant. je consulte mon li...
Huissier : contester ces frais ?
Bonjour, Ma fille à été condamnée à payer en principal 2869 euros en 2011. Comme à l'époque elle avait un salaire de 800 eur et un loyer de 550 euro...
Plainte pour diffamation recevable?
Bonjour, Je vous expose ma situation, en septembre dernier, j'ai eu une altercation verbale avec une voisine très envahissante dans mon couple... Ce...
Plantation de cannabis dans un jardin
FerméBonjour, j'aimerai savoir, si possible, comment je peux dénoncer de façon anonyme des personnes qui plantent du cannabis dans leur jardin pour en con...
Accident seul
Bonjour, quand on a un accident seul ,si on a enlever les clef du contact est ce que l on risque la meme chose que si elles étaient dessus.merci pou...
Huissier afin de recouvrer la dette.
Bonjour à toutes et tous , J'aurais une petite question à savoir, un professionnel de l'automobile via un jugement au tribunal doit me remboursé le p...
Achat vehicule particulier expert et justice
bonjours,j'ai acheter un vehicule Renault megane2 occasion a un particulier j'ai rouler pendant 2 semaines et le moteur et hs il veule pas de arrangem...
Non restitution de chargeur de véhicule
RésoluBonjour, nous avons vendu un véhicule et tout s'est passé normalement. Mon mari a prêté gentiment à cette personne un chargeur de batterie, qu'elle ...
Litige artisan
Bonjour Nous avons fais installer une pompe à chaleur réversible à notre domicile en nov 2014. Des janvier 2015, il y a eu des dysfonctionnements (l'...
Insulte
Bonjour, Mon professeur a dit à ma classe et moi que nous étions des attarder et étant donner qu'il y a un attarder dans la classe a t'elle le droit...
Violence conjugale
Bonjour une question en étant enceinte mon ex conjoint était violent et agressif avec moi il me trainer souvent parterres et ma poussé dans l'escalier...
Je n ai pas signalé un aspirateur d'une valeur de 400 euros
Bonjour, Je vous explique ma situation. Je me suis rendue à Auchan pour faire mes courses et j étais intéressée par une promo d un aspirateur de 400...
Mise en demeure par avocat
Bonjour , ayant reçu par avocat une lettre de mise en demeure par un voisin , j ai exécuté ce qu on m avait demandé dans le temps imparti qui était de...
Amenagement de peine conduite sans permis
Bonjour, J'aurais besoin de renseignement si quelqu'un peut a les réponses. Mon conjoint sait fait arrêter pour conduite sans permis. On a su qu'il...
Peine pour un mineur de 15 ans et 16 ands
Bonjour, Je suis éducateur et je voudrais savoir les peines pour un mineur de 15 ans si il a agressée une personne de 43 ans et pour un mineur de 16...
Accident voiture dans ruisseau
Bonjour, j ai bu et je me suis endormi au volant et j ai accidenté ma voiture dans un ruisseau on ma fais une analyse .qu est ce que je risque. merci...
Arrangement à l'amiable suite à un accrochage en voiture
Bonjour, Il y a exactement une semaine, alors que j'étais au volant de ma voiture, un véhicule m'a percuté de l'arrière alors que j'étais à l'arrêt. ...
Paiement formation
Bonjour, J ai souscris une formation par correspondance dans le cadre d une reconversion professionnel vers un cap esthétique . Je suis au chômage e...
Demande d'information pour une remise de peine
Mon marie et condamné à 1 mois et 20 jours de prison ferme combien il vas passé avec la remise de peines
La législation juridique et financière évolue en permanence...