Forum Justice

Bonjour, est ce possible 1.38 cdtmerci

Bonjour, Ce message se veut être un coup de gueule contre une avocate qui m’a lésé et un appel à l’aide. Si vous n'êtes pas en mesure de lire un t...

Bonjour à tous Après avoir commis un vol à l'étalage j'ai reçue un courrier de la justice, j'attend une amande de leur part , je ne sait pas si du co...

bonjour, je voudrais savoir si les forces de l'ordre sont autorisées à avoir recours à une société deja condamnée pour activité illegale ou toute aut...

Bonjour, ma fille née le 03 mars 2001 est scolarisée ,comment se fait il que le chef d établissement autorise les élèves a fumer dans son établissemen...

Bonjour, Je découvre subir une saisie sur mon compte par le Trésor Public commandité par un rectorat pour trop perçu de salaire sans avoir été préven...

Bonjour. Pouvez vous me donner les références, textes, numéro d’article et code concernant ces nouvelles dispositions qui permettent de conserver l...

Bonjour, Ma femme a pris un forfait chez bouygues lors d'une promo, le forfait normal comprend les appels vers la Chine. Maintenant, elle s'est ret...

je me suis inscrit pour une croisière mais suite à des problème familiaux je ne peux la faire. la compagnie me réclame 25% du montant de cette croi...

Bonjour, Je rencontre un problème. Je faisais partie d'une entreprise et j'ai été licenciée car j'ai commis une énorme bêtise. J'ai reconnu les faits...

Bonjour, Je viens vers dans l'espoir que vous m'aidiez à comprendre mes droits et devoirs. Je vous remercie d'avance pour les retours concernant ce ...

Bonjour...reçu ce jour de cabinet assance...vous êtes engagé et délit de fuite pour refus de priorité avec dégâts aile abîmée et clignotant cassé...je...

Bonjour, dans le cadre d'un litige qui m'oppose à une banque pour un prêt professionnel, mon époux ne s'est pas porté caution et n'avait aucune activi...

Bonjour, Je suis fils d'un encien combatant ivoirien je voudrais savoir comment faire pour avoir la nationalite francaise

je doit ecrire au juge des affaire familliale de la vendée pour linformer que mon fils issu d'un divorcedemande le libre choix des enfants en accord a...

Bonjour, Mon conjoint a bénéficier d un rétablissement personnel en 2014. Ces dettes on donc était effacées. En 2013, la garantie locapass a payer p...

Bonjour, un membre de ma famille qui est incarcéré est décédé pendant son hospitalisation, ,la question est : la famille voudrait faire la success...

Bonjour, Avec des amis, avant les vacances noyas nous sommes dit que pendant les vacances nous pourrions monter sur le toit de notre collège: en eff...

Bonjour,mon fils auras 20 ans en juin ,dois- je toujours versée la pension alimentaire tout en sachant qu il ne va plus a l école et reste chez sa mèr...

Bonjour, nous venons de recevoir un courrier par email nous indiquant que nous devont de l'argent à un particulier et qu'il menacerai d'allez en justi...

Bonjour, Je voulais savoir ce que je peut encourir pour vole de code de carte bancaire j'ai fait quel que commande sûr internet et il y a 4ans J'av...

Bonjour, j'ai dérobés 45 euros (maquillage,chemise, bijoux) auj a primark je n'ai pas d'excuses car je l'ai fait de mon plein gré. Je me suis faite...

Bonjour, mon fils a cumuler plusieurs amendes non pas pour de gros délit mais des petit ,il ne travaille pas et ne touche aucun revenu je désire le so...

Bonjour, Nous avons adopté un chien en novembre dernier pour l'anniversaire de notre fils. Nous avons payé 240 euros. à la SPA Ils nous dit que ...

Bonjour, mon neveux et ma soeur ont acquis une moto ,mon neveux a réglé avec son argent personnel l achat , sur la carte grise le nom de ma soeur est ...

Bonjour j'ai reçu une mise en demeure d'un huissier pour une facture de chez SFR que j'ai résilié en mai 2015 avec facture à l'appui me demandant de r...

Bonjour,ma fille de 13 ans au collège en 4ème5 se fait constamment harceler par des adultes sans aucune raison ...Au début ça était pour sa tenue vest...

Bonjour, Je suis actuellement en procédure prud’homale contre mon ancien employeur. Mon avocate m'a envoyé ses honoraires qui sont de 1800 €. Sur ...

Bonsoir à tous je vous explique la situation : Mon père gardien d'un immeuble avec qui je vivais dans sa loge de fonction depuis ma naissance(25ans) ...

Bonjour Nous sommes une association "défense de pompes sans chaleur" 700 victimes ont déposées une plainte devant le procureur , 400 ont été retenue...

bonjour j ai un ami qui a reçu d un huissier de justice une assignation au tribunal de grande instance pour un retard de loyers impayés . risque t il ...

Bonjour, Je souhaitais connaître mes droits en tant que personne et étudiant d'une école. En effet, après un premier versement fait, l'école me bloq...

Bonjour , Peut on faire appel au médiateur de la république pour se plaindre d'un groupe de magistrats qui, par exemple, auraient tous le même déni ...

Bonjour, Je sollicite vos conseils. Courant 2010 - 2011, j'ai prêté à une « amie » une forte somme d'argent (prêt sur de multiples mandats cash ou v...

Bonsoir, je suis né en France d un père qui lui est né en Italie, mais a demandé a être naturalisé Français. je souhaite savoir s il est possible p...

Bonjour, J'ai reçu une assignation à comparaître devant le tribunal de proximité, mais le problème c'est que le tribunal est à 900 km de chez moi. ...

Bonjour, le conciliateur agit il avec des avocats. des deux parties? je remercie à l avance la personne qui pourra m expliquer un peu le fonctionn...

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison et cela fait des années que j'ai des problèmes avec les jeunes du quartier. Derrière ma maison et celles...

Bonjour, Après avoir gagné 3 fois au tribunal de proximité contre quelqu'un qui me doit 330 euros + 89 euros de frais d'huissier, celui ci qui s'occ...

Bonjour J ai été accusé pour violence verbale et condamné par défaut à payer 800 euros alors que les personnes que j ai insultes ne se portent pas ...

bonjour sil vous plait je voulait juste savoir comment regulariser ma situation je suis en france depuis 18 mois (je suis entrer avec un visa touriste...

bonjour.ma copine sort d un divorce.le père a la garde de son fils. l huissier met en place une saisie sur salaire pour les pensions de retards.puis s...

un directeur renvoie 2 mineurs étant en stage de leur chambre d hotel pour raison chambre désordonné on précise c est un petit hotel avec de la vieill...

Bonjour, Voilà cela fait 7 ans que je me bas pour le permis d extension de ma demeure . Au départ , je devais faire appel à un archi , chose faite...