Violation de domicile
monegasque10
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monegasque10 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,au mois d octobre 2014 un individu s est introduit cher moi l ex de ma compagne,violation de domicile voit de fait contrainte menace et dégradation de bien autrui important,voila se qu'il ya sur là plainte es ce que la justice va le punir? Est se que j'ai le droi à des domage l affaire cour depuis plus de six mois merci de vos reponse,parc que l individu se croi tirer d affaire et qu'il croi qu' il
. Aura rien!!
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3 réponses
Violation de domicile: le juge tranchera !
Violation de l'orthographe et de la grammaire, aucun doute possible !!!!
CDt
Violation de l'orthographe et de la grammaire, aucun doute possible !!!!
CDt
bonjour,
Concernant cette affaire cela dépend de plusieurs facteurs (s'il est déjà connu de la justice pour ce type de faits, etc etc), de plus ce n'est pas parce que c'est écrit sur la plainte que le procureur vas poursuivre obligatoirement la personne pour toutes ces accusations ( sa dépend de sa défense, des justifications qu'il a apporté et de la gravitè des faits). De plus rien ne dit qu'il vas passer au tribunal, c'est le procureur qui décide. Il a plusieurs types de décisions, le classement pure et simple, le classement sous condition, etc etc
Pour avoir des dommages et intérêt cela se fait en se portant partie civile. Mais il faut certaine condition pour le faire.
Concernant les 6 mois on est largement dans les délais.
Concernant cette affaire cela dépend de plusieurs facteurs (s'il est déjà connu de la justice pour ce type de faits, etc etc), de plus ce n'est pas parce que c'est écrit sur la plainte que le procureur vas poursuivre obligatoirement la personne pour toutes ces accusations ( sa dépend de sa défense, des justifications qu'il a apporté et de la gravitè des faits). De plus rien ne dit qu'il vas passer au tribunal, c'est le procureur qui décide. Il a plusieurs types de décisions, le classement pure et simple, le classement sous condition, etc etc
Pour avoir des dommages et intérêt cela se fait en se portant partie civile. Mais il faut certaine condition pour le faire.
Concernant les 6 mois on est largement dans les délais.
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