Compte CARPA
CDAVM
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 1 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2015
-
1 juil. 2015 à 16:19
François - 1 juil. 2015 à 20:01
François - 1 juil. 2015 à 20:01
1 réponse
La somme attendue est portée au crédit du compte CARPA du barreau de votre avocat (Caisse Autonome de Règlement Pécuniaires des Avocats) puis vous est ensuite remise par débit de ce compte.
Il est obligatoire que ces sommes transitent par les comptes CARPA et non comme auparavant par les comptes professionnels de avocats (des problèmes de cavalerie) avaient été détectés
Les CARPA ont commencé à exister en 1956-57 et sont devenues obligatoires en 1986.
Les fonds déposés sont rémunérés par les banques détentrices des comptes les revenus sont affectés par les barreaux à des actions de formation, actions sociales envers les justiciable etc....
Le revers de ma la médaille : il arrive que les fonds « stagnent » un peu sur les compte de la CARPA avant d'être remis à leur destinataire...
Il est obligatoire que ces sommes transitent par les comptes CARPA et non comme auparavant par les comptes professionnels de avocats (des problèmes de cavalerie) avaient été détectés
Les CARPA ont commencé à exister en 1956-57 et sont devenues obligatoires en 1986.
Les fonds déposés sont rémunérés par les banques détentrices des comptes les revenus sont affectés par les barreaux à des actions de formation, actions sociales envers les justiciable etc....
Le revers de ma la médaille : il arrive que les fonds « stagnent » un peu sur les compte de la CARPA avant d'être remis à leur destinataire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2015 à 19:22
1 juil. 2015 à 20:01
J'ai travaillé sur un système informatique de rémunération des comptes CARPA.
Mais comme il est interdit de rémunérer les comptes de dépôt à vue (depuis 1967 !) il fallait passer par un compte que l'on appelait "miroir" qui permettait avec la législation des comptes de dépôt à terme de rémunérer...
..vous avez dit "dépôt à terme » cher cousin ?"...