Plainte pour tentative d'escroquerie

linamalo Messages postés 1 Statut Membre -  
 François -
Bonjour,
Si un procès est gagné en appel pour répétition d'un indu, puis-je porter plainte en penal pour tentative d'escroquerie. ( je précise que l'adversaire est une banque).
Merci .

1 réponse

  1. François
     
    Tentative d'escroquerie contre une banque...pourquoi pas !
    Nous on veut bien.
    Mais quel rapport entre l'action en répétition de l'indu et ceci ?
    0
    1. Linamalo
       
      Production de documents erronés qui ont servis à me faire régler une dette déjà payée.
      0
      1. François > Linamalo
         
        Et le jugement au civil n'a pas prévu d'indemnités ?
        0
    2. Linamalo
       
      Si, mais je voulais juste savoir si je pouvais aller en penal pour tentative d'escroquerie après avoir gagné au civil pour paiement d'un indu.
      0
      1. François > Linamalo
         
        Il suffit d'écrire au Proc' .
        0

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