Jugement rendu

gwendoline - 30 juin 2015 à 17:14
 Avoka - 30 juin 2015 à 23:28
Bonjour,

un jugement a été rendu il y a 6 ans et nous informe que le dossier est réouvert. Comment cela est-il possible? Mon mari est convoqué à la gendarmerie pour expliquer les faits.

1 réponse

Bonjour,

Ce jugement concerne quel délit ?
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