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Jugement rendu

gwendoline -  
 Avoka -
Bonjour,

un jugement a été rendu il y a 6 ans et nous informe que le dossier est réouvert. Comment cela est-il possible? Mon mari est convoqué à la gendarmerie pour expliquer les faits.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Avoka
 
Bonjour,

Ce jugement concerne quel délit ?
0

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