Jugement rendu ... Signaler gwendoline - Dernière réponse le 30 juin 2015 1 réponse Bonjour, un jugement a été rendu il y a 6 ans et nous informe que le dossier est réouvert. Comment cela est-il possible? Mon mari est convoqué à la gendarmerie pour expliquer les faits. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Avoka Bonjour, Ce jugement concerne quel délit ? Discussions similaires besoin d'être éclairé sur compte rendu du jugement Dj.hama Asf et allocation familiale PhoqueProspere85 Allocation de soutien familial sans jugement duchesse05 Dossier de bourse étudiant avec parents séparés - isolés emiliel La CAF peut elle cesser de verser l'ASF sans jugement ? bibi 66 Sujet Précédent Sujet Suivant