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2 réponses
Par filiation, veut dire fils fille de, père, mère.
Vous n'êtes pas le fils ou la fille de votre arrière grand mère.
Vous n'êtes pas le fils ou la fille de votre arrière grand mère.
La loi en question c'est juste simplement la loi votée par le peuple français.
Comme toutes les lois.
Tout est expliqué en détail
ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
S'il faut encore plus de détails, tout est répertorié
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071189/1993-07-22/
Et c'est pas une blague.
Comme toutes les lois.
Tout est expliqué en détail
ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
S'il faut encore plus de détails, tout est répertorié
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071189/1993-07-22/
Et c'est pas une blague.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
alors stop, ça devient vraiment casse pieds
Mais pourquoi ne faites-vous pas comme 'eux, si c'est pareil ?
Cdt