Forum Justice

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Les discussions

donisa72 Justice

Huissiers et droits

Bonjour, J'avais une dette que j'ai réglé au service des eaux, et pour eux je suis à jours. Mais mon dossier étant dans les mains des huissiers ils...

3 réponses 29 sept. 2015 par Marley
maria03100 Justice

Travaille mal fait

Bsr je fait des travaux par un personne je les devis et les facteurs me le travail et mal fait. Comme faire et qua faire pour récupérer mes sous merci

1 réponse 29 sept. 2015 par Enka1
Mutch Justice

Plainte voisinage

Bonjour, Voilà, je vous contact aujourd'hui afin de savoir une chose au sujet des plaintes du voisinage. Voilà un vieux de 60 ans de l'étage en d...

5 réponses 29 sept. 2015 par DorisOups
TheBlackPearl59460 Justice

Ces quoi cette france !

 Fermé

Bonjour j'ai une question a vous posé a toutes et a tous. Cette questions n'es pas pour m'aider a un problème, mais a comprendre ce que l'est gens ...

29 sept. 2015 par Sorgin
montana Justice

Probleme de voisinage

Bonjour, je suis harceler par ma voisine qui me rend des visite toute la journee et le soir c est tapage nocturne jusqua 3h du natin elle m envoye des...

1 réponse 29 sept. 2015 par Beldia974
Gorbine Justice

Saisie

Bonjour, Ma fille(majeure) risque une saisie par huissier pour une grosse dette en raison de la mauvaise gestion de son commerce. Est ce que les hu...

2 réponses 29 sept. 2015 par Gorbinette
FRANCETTE Justice

Explication inscription hypothécaire

bonjour en quoi consiste une inscription hypothecaire ? TOUT EN SACHANT QUE LE CREANCIER A OBTENU UNE SAISIE SUR SALAIRE

4 réponses 29 sept. 2015 par FRANCETTE
savoirdroit Justice

Recours pour un avocat qui ne répond pas

 Résolu

Bonjour, Je cherche à obtenir la séparation d'un bien indivis avec mon ex-époux. Son avocat ne répond pas au mien, existe t-il un recours ou une f...

2 réponses 29 sept. 2015 par savoirdroit
looloo1 Justice

Huissiers et droits

Bonjour, Besoin de conseil, nous avons reçu une signification d'ordonnance d'injonction exécutoire avec commandement aux fins de saisies. Nous avon...

1 réponse 29 sept. 2015 par sleepy00
micara Justice

Execution ordonnance de référe

 Résolu

Bonjour, par ordonnance de référé du18/08/2015, mon locataire a été condamné à : - me payer la somme de 400e et aux entiers dépens. 2 questions sv...

7 réponses 29 sept. 2015 par sleepy00
kit83 Justice

Remboursement d'honoraires -avocat

Bonjour, . En avril dernier j'ai saisi un avocat pour faire appel d'une affaire, nous avons signé une convention d'honoraires forfaitaire de 1500 €...

4 réponses 28 sept. 2015 par Enka1
RICHY* Justice

Conclusions partie adverse

Bonjour, Si la partie adverse nous remet ses conclusions juste avant comment peut on procéder pour être sur que l'avocat aura ses pièces rejetés e...

1 réponse 28 sept. 2015 par Marley
chocolat91 Justice

Liquidation judiciaire

Bonjour, Un ami de famille est en liquidation judiciaire de sa société depuis 15 ans. La liquidation n'est toujours pas terminée. Est ce un dé...

1 réponse 28 sept. 2015 par Marley
sana Justice

Demande suite à un jugement

Bonjour, J'ai un jugement qui va avoir lieu le 16 novembre 2015,je suis maman solo avec un enfant de 4 ans et j'ai essayé à plusieurs reprises de vo...

1 réponse 28 sept. 2015 par Marley
chrissie01 Justice

Rapport opj et procureur de la république

Bonjour, Je souhaite savoir si un OPJ donne son avis au procureur de la république après la déposition de la personne concernée par l'affaire. Ou plus...

6 réponses 28 sept. 2015 par dany311
Besoindaidesvp Justice

Chiffrer un prejudice moral cambriolage

Bonjour, Alors voilà, en 2013 je me suis fait cambrioler alors agé de 18 ans.. J'etais en train de dormir quand lorsque j'ai ouvert les yeux j'ai su...

14 réponses 27 sept. 2015 par Besoindaidesvp
marie Justice

Diffamation

Bonjour, je suis secrétaire de section syndicale et je suis un dossier de harcèlement moral et propos à connotations sexuels de la part du directeu...

1 réponse 27 sept. 2015 par roudoudou22
fredo Justice

J'ai reçu un message de la police internet

Bonjour, j'ai cliquer sur un lien qui était un manga a caractère pornographique et un message de la police d'internet est apparu en me demandant de pa...

3 réponses 27 sept. 2015 par fredo
christ8447 Justice

Erreur sur prénom

 Résolu

Bonjour, comment ça se passe si le prénom sur l'acte d'assignation à comparaître est faux ainsi que l'écrit sur les faits de l'accident. -- SA...

7 réponses 26 sept. 2015 par Micha1.
lilator Justice

Témoignage

Bonjour j'ai 17ans aujourd'hui on m'a parlé pour me prévenir qu'un garçon détenait des photos de moi nue dans son ordinateur. 18 filles sont concernée...

4 réponses 26 sept. 2015 par Enka1
oustali Justice

Argent du par un avocat

Bonjour, Suite à un jugement du 22/07/2012, l'assurance vie que devait me payer l'avocate adverse ne m' a toujours pas été versée. Je sais qu'il y ...

2 réponses 26 sept. 2015 par oustali
comete625 Justice

Peux-t-on deshériter un enfant ?

 Résolu

Bonjour, je pose cette question pour mon amie qui n'a pas internet, il y a quelques années elle a un de ses 3 enfants qui a eu une crise de violence...

19 réponses 26 sept. 2015 par kostov
taavi Justice

Huissier

bonjour j'ai reçu un message vocale sur mon portable d'un huissier qui m'a dit que le courrier qu il envoie lui revient n habite pas a l adresse in...

6 réponses 25 sept. 2015 par taavi
fabrice7238 Justice

Violences sur conjoint

Bonjour, je vous présente la situation je m appelle fabrice j'ai 39ans un soir alors que j'avais trop bu et qu on était en pleine séparation j'ai gi...

1 réponse 25 sept. 2015 par jetapejepaye
PierreAntoine65 Justice

Assigner en justice les pirates informatiques.

 Résolu

Bonjour, Je possède trois ordinateurs personnels, et ces trois ordinateurs ont fait, semble-t-il, l'objet d'une attaque informatique coordonnée. ...

2 réponses 25 sept. 2015 par Dalma
Vehuia78 Justice

Convocation pour escroquerie

Bonjour, Mon compagnon, avec lequel je suis pacsée, vient de recevoir une convocation au commissariat pour escroquerie. Nous nous étions déjà rend...

4 réponses 25 sept. 2015 par Casi
thoral Justice

Demande de mise sous tutelle

Bonjour, Nous avons besoin de la liste des médecins qui peuvent réaliser le certificat médical pour une demande de mise sous tutelle de notre soeur ...

1 réponse 25 sept. 2015 par nassau1
René Justice

Mise sous tuelle

Bonjour, Comment obtenir la liste des médecins à consulter pour une demande de mise sous tutelle?

4 réponses 25 sept. 2015 par nassau1
Bacoon Justice

Amende sncf nom de famille différents

Bonjours à tous(tes), J'ai pris un TGV à Lyon pour Paris accompagné de mon amie en Aout dernier sans avoir eu le temps d'acheter un billet à la gare ...

3 réponses 25 sept. 2015 par mamou69
tempéte 23 Justice

Récupérer ma tronçonneuse

Bonjour, il y a 6 mois j'ai prêté ma tronçonneuse à mon voisin . Celui ci a eu des problèmes avec sa voisine qui l'a accusé de l'avoir menacée avec...

1 réponse 25 sept. 2015 par Marley
scorned Justice

Récupérer argent volé

bonjours, suite à une plainte déposé en 2013, les autorités ont retrouvé la personne qui m'avait volé 360 euro par internet (une arnaque). j'ai été ...

1 réponse 25 sept. 2015 par dany311
merichon88 Justice

Chambre des metiers

 Résolu

Bonjour, je voudrait savoir si c est possible de savoir si un artisan est bien inscrit a la chambre des metiers car je ne le trouve pas au rcs.C est u...

4 réponses 24 sept. 2015 par merichon88
spoyee Justice

Observations suite aux conclusions d'un avocat

Bonsoir, J'ai quelques petites questions sur le formalisme d'une procédure. J'ai assigné un FAI au tribunal (via huissier). Le jour de l'audience,...

4 réponses 24 sept. 2015 par spoyee
chrissie01 Justice

Plainte

Bonjour, Mon ex propriétaire porte plainte contre un ami pour fausse déclaration 2 ans après avoir quitté son appartement. A savoir que c'est un e...

1 réponse 24 sept. 2015 par roudoudou22
tiersaristide Justice

Mise en demeure,harcelement dette médium.

Bonjour. J'ai consulté un médium par téléphone après plusieurs jours de harcèlement entre mails et sms. Hier j'ai reçu une mise en demeure par un ...

2 réponses 24 sept. 2015 par tiersaristide
Missmely Justice

Comment puis-je trouver les informations,

 Résolu

Re bonsoir, J aimerais juste savoir comment faire pour obtenir les informations sur mon agresseur, ou puis-je les trouvé pour savoir son comportemen...

1 réponse 24 sept. 2015 par SomberLake
pierre1207 Justice

Recidive alcool

Bonjour, Je viens d'aménager à côté Carcassonne et pour ma premier soirée j'ai choisis un bar ambiance et j'ai bu....je suis partis et comme j'habite...

7 réponses 23 sept. 2015 par pierre1207
Utilisateur anonyme Justice

Compte-rendu de l'audience

 Résolu

Bonjour, je me pose une question. En fait, le 22 juillet dernier, j'ai été convoqué au tribunal en tant que victime d'une agression, l'accusé à été co...

3 réponses 23 sept. 2015 par Poisson92100
Gladiator48 Justice

Maison aux enchères (liquidation judiciaire).

Bonjour, Nous avons acheté une maison aux enchères. La vente s'est déroulée au tribunal par le biais d'un avocat à cause d'une liquidation judicia...

13 réponses 23 sept. 2015 par Gladaitor48
Katikat19 Justice

Prison o portugal

Bonjour mon homme a ete arreter par la police o pirtuga il avai un mandat darre il a 6mois ferme mai laffaire date de 2006 c ete conduite dun scooter ...

1 réponse 23 sept. 2015 par dany311
gulinka Justice

Droit du consommateur

bonjours j ai fait une commande de canapé dans une grande enseigne de meuble a la base il etait presenté en tissus je l ai commandé en cuir , pas de p...

3 réponses 22 sept. 2015 par gulinka
Kareem2013 Justice

Héritage en france

Bonjour , je suis une enfant unique issue d'un divorce] .. Bref ma mere une retraite et quelques biens ( appartement . Voiture ...) et certainement u...

1 réponse 22 sept. 2015 par Sorgin
polakow Justice

Reparation non regler

Bonjour, je suis artisan et une de mes cliente ne paye pas ses reparation elle ma dit quelle aller venir vendredi mais toujours rien je lui ai envoy...

2 réponses 22 sept. 2015 par Marley
babounec Justice

Conseiller communal

Bonjour, je suis conseillère est un de nos agent pour l école garderie TAP va être arrête pour 2 mois car il se fait opéré , la mairie ce demande si ...

3 réponses 22 sept. 2015 par BmV
JORDAN66@ Justice

Dette

J'ai une dette assez élevée mais je vit avec 16,25 euros / jour que puisje faire ????

2 réponses 21 sept. 2015 par JORDAN66@
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