Forum Justice

Bonjour, je conteste sur un jugement rendu par un juge lors du dernier rapport même mon avocat me dit que le juge n'a pas compris les pièces qui lui...

Bonjour, J'ai eu un accident avec la voiture de mon ex, il m'a demander de lui payer sa franchise en tant que gestes pour m'avoir confier sa voiture...

Bonjour, J'ai 16 ans et demi je suis enceinte , Je voudrais savoir si je pourrais me marier sens l'accord de mes parents ? J'ai lu beaucoup de truc...

Bonjour, A t on le droit de ramasser des pommes , noix ou autres fruits tombés par terre , même si Ç est à proximité d'un verger ou autre propriété ...

Bonjour à tous ! Je ne sais pas ou poster ma question car il n'y a aucune rubrique... Je ne sais pas si je suis en train de me faire manipuler e...

Une amie a fait intervenir un huissier pour récupérer une somme due après avoir gagné une action en justice pour environ 11000€. L'huissier s'est en...

Bonjour, j'ai pris une avocate en France,pour ma nationalité, le problème c'est que je n'est plus confiance en elle,elle ne m'informe pas en temps d...

Bonjour, me voici à nouveau sur ce forum pour de nouveaux appréciations. Ma soeur à eu un problème avec une banque. La banque a saisi la jus...

Bonjour Je viens de recevoir un message d'hadopi ( premier avertissement ) J'ai bien essayé de les joindre en vain ( 25 minutes d'appel ) 09-69-32-...

Bonjour, bonjour mon mari est incarcéré pour avoir conduit sans permis en état alcoolémique il est en prison depuis le 2 septembre ,il n'a tuer per...

Bonjour, J'ai rencontré ce week-end un ancien collègue dans un bar en ville. J'ai quitté mon emploi à cause de lui ; c'est une personne violente, ir...

Bjr Un avocat peut - il réclamer le paiement d'une seule consultation, ayant eu lie il y a plus de 2 ans et n'ayant pas donné lieu à l'ouverture d'un...

quelle procédure je dois effectuer pour une séparation des biens

Bonjour, Je dois passer en cours d'appel d'une décision jaf. C'est mon ex qui fait appel de la décision. Le problème c'est que je vis chez mes p...

Bonjour j'ai reçu un acquiessement saisie attribution pour une trop perçue d allocation invalidité. Puis je demander un échéancier ou pas? Dois je ...

j ai acheté une voiture d occas et j ai été trompé sur ls kms au compteur, je l ai su par les gendarmes. Quels recours ai je? Merci de me dire ce q...

Bonjour, Cest la 1ère fois que cela nous arrive et je ne sais pas comment faire: une entreprise de dépannage de volets (sarl) est intervenue à notre ...

Bonjour, Voilà après une caution non rendue de mon ancien propriétaire, j'ai fais appel a ma protection juridique. J'ai bien sûr gagné le procès. T...

Jai eu 1 annulation de ma dette par la tresoreri de renne au moi demai 2013et aujourd hui je recois 1 convocation pour tribunal de lyon au mois d octo...

Bonjour, est ce que l un des associers d une sarl peut bloquer le compte de la sarl?

Bonjour, Qui peut me renseigner sur la loi 301 du code pénal Français? Lorsque je fais une recherche sur internet,je ne trouve qu'une loi Turque......

Bonjour, Je vous écris car je suis très inquiète de ma situation et que je sais plus quoi faire ni penser! Je vous explique je suis actuellement e...

Bonjour, je souhaiterai avoir un avocat specialise dans le domaine des affaires familliale a paris pouvez vous me donnez des adresses et numero tele...

bonjour voila je suis séparer de mon ex depuis un mois, depuis ce jour il me fait du harcèlement moral et verbale des menaces plus menaces de mort tou...

Bonjour, J'attends une commande depuis 1 mois maintenant. Non seulement elle n'est toujours pas arrivée mais je n'en ai plus besoin puisque à cause ...

Je suis belge , je souhaiterais savoir si il existe des barèmes pour les frais de huissier lorsque celui-ci est chargé de récupérer une dette suite à...

Bonjour, Je souhaiterai avoir une réponse sur ma situation. Ayant reçu une mise en demeure suite à la vente d'un véhicule, j'ai saisi un avocat. ...

Bonjour Mes parents sont assigné pour une audience aux tribunal de grande instance d'Ales, car ils avait souscris un prêt pour acheté la maison fa...

Bonjour, Je vais essayer d'être claire et breve à la fois : Je me suis séparée de mon conjoint en aout 2008. Les enfants du foyer étant issus d'u...

Bonjour, je vais essayer de rédiger mon problème, je trouve qu'il y'a de l'abus de pouvoir, mais je viens me renseigner ici car je ne sais pas sur que...

Bonjour,j'avais porté plainte pour menace réitéré mais j'ai retiré ma plainte.Au commissariat le policier qui m'a reçu m'a préciser que le procureur p...

Pour le calcul de la pension alimentaire mon ex ne compte pas ses frais kilométriques à t il le droit ? -- Ok

Bonjour, je voudrais savoir quels sont les médecins réquisitionnés par le Procureur de la République de Toulouse , pour une curatelle suite a maladie ...

Bonjour à tous, d'abord je tiens à remercier tout les intervenants qui nous renseignent à tous. Voici mon problème, j'ai été embauché par une e...

Bonjour, J'ai commis un vol à l'étalage l'année dernière en étant mineure et je suis aujourd'hui majeure. Je viens de recevoir ma convocation pour ...

Bonjour, je viens vers vous pour vous parler de mon soucis. aujourd'hui encore employé, mais j'ai vu avec mon responsable pour un arrangement en...

Bonjour, je vous écris pour avoir des informations , des policiers sont venus chez ma mère et arrèter mon frère , il etait seul à la maison . person...

Bonjour, Dans une grande enseigne de pret à porter je me suis faite prendre pour avoir volé un collier d'une valeur de 8euros. Le vigile m'a amen...

Bonjour a tous, (je post mon problème aussi sur ce forum :x) J'explique en résumé mon problème, j'ai 19ans et je suis en couple depuis 1mois avec une...

bonjour, je souhaite savoir à quelle étape des revenus la justice peut effectuer les saisies : . est-ce sur le revenu brut . ou sur le revenu dédu...

Bonjour, Mon ancien propriétaire m'a assigné au tribunal d'instance et lors de l'audience l'avocat adverse a demandé un report et que lui soit envoyé...

Bonjour, Je me présente je m'appelle Axel l'année derniere on m'a volé mon porte feuille dans lequel figurait mon permis, ma cb et ma cni J'ai p...

Bonjour, J'ai obtenu un jugement par le TGI en ma faveur en date du 23/6/2015, quel délai à la partie adverse pour régler ce qu'elle me doit.... Me...

bonjour le tribunal de prud'homme a rendu son verdict avec exécution provisoire a ma faveur pour une somme de 30000 que l'entreprise doit payer dep...