Les discussions
Titre executoire de 1998
Bonjour. Un huissier me réclame une dette initiale de Covefi et depuis rachetée par Hoist.Il m a transmis copie par mail du titre executoire de 1998...
Saisie huissier de justice
Bonjour, Madame,Monsieur, Mon mari avait acheter une voiture d'occassion chez un concessionnaire il a fait un crédit à son nom , ne pouvant plus pa...
Voisinage
Bonjour, Ma fille et mon beau fils on acheter une maison sans garage, donc doit se garer dans la rue comme beaucoup de voisins .Mon beau fils possèd...
Résiliation de bail commercial
RésoluBonjour, J'ai loué depuis début janvier mon local commercial à une Société par l'intermédiaire d'un bail sous seing privé. Il s'avère que cette soci...
Saisine de la juridiction de proximité en action de groupe
Bonjour. Je represente actuellement un groupe de 26 personnes en litige avec Cdiscount concernant une ODR sur TV SAMSUNG. La mise en place de l'...
Famille
Ma tante est atteinte de la maladie alzheimer,nous venons de l'apprendre, elle est veuve sans enfant, son mari était divorcé avec deux enfants lorsqu'...
Delai de payement
bonjour a tous pour la première fois je viens d'être confronté a une décision de justice afin de faire respecter mon droit a ne pas chasser le s...
Perte(puis vol) de bien sur voie publique
RésoluBonjour, je vous explique ma situation . jeudi dernier , je suis partie de la gare publique en oubliant mes lunettes sur un banc . Quand je m'en sui...
Compte carpa
Bonjour, Nous sommes une association, loi 1901 s'occupant de sport. Suite a une condamnation de la personne qui a falsifié le montant et le destinata...
Tutelle et dettes
Résolubonjour ma belle-mère n'est plus en mesure de s'occuper d'elle est de son compte il faut qu'elle soit assisté ses enfants veulent la placer sous tut...
Litige finaref
Bonjour, J'ai souscrit un crédit auprès de Finaref en juillet 2007 pour un montant de 3000€, et cela fait maintenant presque 8 ans que je paie. Cette...
Extrait de casier judicière no 3
RésoluBonjour, Je désirerais recevoir mon extrait de casier judicière No 3 J'en ai besoin car je travaille en tant que bénévole dans une maison de retra...
Signification de contrainte.
Bonjour, J'ai reçu un avis de passage d'un huissier pour une signification de contrainte. Apparemment c'est quand on a une dette envers un organism...
Détention provisoire
RésoluBonjour, j'aimerais savoir dans le cas de détention provisoire dans une affaire de stupéfiants, la personne a écopé d un an qu elle a fait .On aime...
Jugement rendu
Bonjour, un jugement a été rendu il y a 6 ans et nous informe que le dossier est réouvert. Comment cela est-il possible? Mon mari est convoqué à l...
Agent de la poste sanctionné sévèrement voir injustement
bonjour, je suis un jeune travailleur qui pendant son service habituel (livreur de colis à la poste) a été interpellé par la police pour non port de l...
Mon voisin me prend mes chats
Bonjour, Qué puis je faire, mes deux chats vont chez le voisin et celui ci les garde du matin au soir, ils reviennent que vers 23 H qu and les vois...
Plainte pour tentative d'escroquerie
Bonjour, Si un procès est gagné en appel pour répétition d'un indu, puis-je porter plainte en penal pour tentative d'escroquerie. ( je précise que l'...
Ma soeur payait sa dette sauf qu'elle réclame l'argent
Bonjour, je suis nouvelle sur ce site donc je m'excuse si je ne respecte pas certaines règles propres à ce forum. J'explique mon problème: Ma so...
Liquidation judiciaire entreprise individuelle et biens propres
Bonjour, j ai une entreprise individuelle et je suis marie sous la separation de biens. Je suis en liquidation judiciaire que risque ma maison n ayant...
Pose d'un stop car
Bonjour, Peut on installer à ses frais un stop-car sur un parking HLM ? J'ai une place handicapée mais un locataire me prend toujours ma place et ...
Amande en vélo
Bonjour, Il y a un peu plus de trois semaines, j'ai eu un PV pour avoir grillé un feu rouge à vélo. Les policiers m'ont dit que je recevrais la c...
Esque j est le drois a l aide juridictionnelle
je perçois l allocation au adulte handicaper d un montant de 950 euros mensuel et je voudrais savoir si j est le droits a l aide juridictionnelle ? j...
Prêt d'argent sans reconnaissance de dette
Bonjour J'ai prêter une somme de 2600€ A une amie dont elle faisait une misie en exécution par huissier de justice. J'ai créditer la somme exacte s...
Violation de domicile
Bonjour,au mois d octobre 2014 un individu s est introduit cher moi l ex de ma compagne,violation de domicile voit de fait contrainte menace et dégrad...
Usurpation et calomnie sur facebook
FerméOn viens d'usurper ma page facebook calomnies +photos montage+insultes je désire porter plainte !!!
Litige avec mon avocate au conseil des prud'homme et cour dappel
Bonjour, voici mon problème: La société K ne me paie pas mon indemnité de licenciement alors je saisie la justice et obtiens l'AJ. Mon avocate com...
Pacs
je suis divorcé depuis 2011 et je verse une compensatoire à mon ex épouse .Elle vit en concubinage avec son compagnon depuis et avant notre divorce ,d...
L'indivision
ou puis-je trouver les lois valides régissant les indivisions établies volontairement par des indivisaires en 1858. Des décisions de cession sont à p...
Combien de temps cours une amende douanière?
Bonjour, Il y a quelques dizaines d'années j'ai été condamné à de la prison ferme et à payer une amende pour importation de produits stupéfiants. Ma...
Appartement non conforme
Bonjour, Ma fille a louée un local pendant trois ans De 4.28 mètre carré la pièce à vivre 0.76metre carré la cuisine 1.6 mètre carrée la salle de...
Fermer une sarl
voici ce cas, mon amie desire fermer une sarl qui n'a jamais fonctionner, ni comptabilité, ni dettes, le tribunal dont dépend cette sarl refuse de f...
[canada] menaces de voies de faits d'une consoeur de travail
je travaille dans le domaine de la sécurité au gouvernement fédéral, j'ai reçu des menaces (chaque fois que je te vois je veux te sauter à la gorge) d...
Testament
Bonjour, Pourquoi faire un testament si celui-ci n'est pas respecté par le notaire et que le tribunal me condamne pour demander cette application ...
Maison, présence de capricornes dans poutre,
Bonjour J'ai acheté une maison et le lendemain je me suis rendu compte que la poutre maîtresse dans les combles était infesté de parasites des bois ...
Droits de tutelle
Bonjour, Mon père âgé de 80 ans refuse que l'on vienne le voir il a chassé ma mère de la maison qui est mariée avec lui . Elle refuse de revenir...
Oqtf et titre de séjour (demande de précisions)
Bonjour Il m'a été notifier une obligation e quitter le Territoire Français le 5 décembre 2015, j'ai ensuite sais un avocat et la procédure à été i...
Non assistance a personne
Bonsoir, Je me suis fait agresser et voler mon téléphone il y a quelques semaine (cote fêlée, hématome au genoux) et après avoir contacté la police...
Renseignement
Bonjour, je suis âgé seulement de 13 ans et je voudrais trouver un travail pour me faire un peu d'argent de poche pendant l'été. Y'aurais t'il une po...
Succession
pour renoncer à une succession je dois entrer en contact avec le TGI du lieu de résidence du défunt, or la ville de Villeneuve Saint Georges (94) n'a ...
Plainte
Bonjour, J'ai porté plainte contre ma locataire le 30/06/2013 pour faux/usage de faux et usurpation d'identité car pour avoir le logement elle n'a p...
L association a décidé de virer la secretaire
Bonjour, dans cette association il y a des magouilles vol dans les commerces mensonge au clients lors des manifestation , le président qui ce prend po...
Litige
Bonjour Je suis locataire d'un appartement HLM depuis janvier 2014 avec mon fils agée de 5mois lors de mon entrer dans le logement. j'ai rencontré ...
Faut il signifier obligatoirement une ordonnance force executoir
Bonjour, mon hussier n a pas signifier a mon adverser car ordonnance qui ma ete rendu est marquer force executoire es que mon hussier a fait une err...
Problème avec paypal
Bonjour, J'ai posté une annonce sur le bon coin il y a moins d'un mois pour vendre une paire de basket. Quelqu'un m'a contacté et a voulu passer p...
Matériel dégradé : encaissement caution ou remboursement total ?
Bonjour, J'avais loué 4 tonnelles le mois dernier pour le weekend de mon mariage auprès du comité des fêtes du village. J'avais versé un chèque de...
Grosse du jugement
Résolu/FerméBonjour, Suite à la mise en place du paiement direct de la pension alimentaire via huissier, celui-ci me demande la grosse du jugement ?? Pouvez-v...
Saisir un compte à monaco
Bonsoir, Je viens de voir que l'Italie et Monaco ont signés en Mars dernier une convention pour mettre fin au secret bancaire. De ce fait, je voudrai...
Degradation boite aux lettres
Bonjour, Notre boite aux lettres a été vandalisée arachage plaque nominative. Que faire? Merci pour votre réponse Juliette
La législation juridique et financière évolue en permanence...