Forum Justice

Bonjour, Besoin de conseil, nous avons reçu une signification d'ordonnance d'injonction exécutoire avec commandement aux fins de saisies. Nous avon...

Bonjour, . En avril dernier j'ai saisi un avocat pour faire appel d'une affaire, nous avons signé une convention d'honoraires forfaitaire de 1500 €...

Bonjour, Si la partie adverse nous remet ses conclusions juste avant comment peut on procéder pour être sur que l'avocat aura ses pièces rejetés e...

Bonjour, Un ami de famille est en liquidation judiciaire de sa société depuis 15 ans. La liquidation n'est toujours pas terminée. Est ce un dé...

Bonjour, J'ai un jugement qui va avoir lieu le 16 novembre 2015,je suis maman solo avec un enfant de 4 ans et j'ai essayé à plusieurs reprises de vo...

Bonjour, Je souhaite savoir si un OPJ donne son avis au procureur de la république après la déposition de la personne concernée par l'affaire. Ou plus...

Bonjour, Alors voilà, en 2013 je me suis fait cambrioler alors agé de 18 ans.. J'etais en train de dormir quand lorsque j'ai ouvert les yeux j'ai su...

Bonjour, je suis secrétaire de section syndicale et je suis un dossier de harcèlement moral et propos à connotations sexuels de la part du directeu...

Bonjour, j'ai cliquer sur un lien qui était un manga a caractère pornographique et un message de la police d'internet est apparu en me demandant de pa...

Bonjour j'ai 17ans aujourd'hui on m'a parlé pour me prévenir qu'un garçon détenait des photos de moi nue dans son ordinateur. 18 filles sont concernée...

Bonjour, Je souhaiterais connaître les démarches pour obtenir un dédommagement suite à une situation qui nous pourrit la vie depuis plus d'un an. ...

Bonjour, Suite à un jugement du 22/07/2012, l'assurance vie que devait me payer l'avocate adverse ne m' a toujours pas été versée. Je sais qu'il y ...

bonjour j'ai reçu un message vocale sur mon portable d'un huissier qui m'a dit que le courrier qu il envoie lui revient n habite pas a l adresse in...

Bonjour, je vous présente la situation je m appelle fabrice j'ai 39ans un soir alors que j'avais trop bu et qu on était en pleine séparation j'ai gi...

bonjour, J'ai deux litiges différents à régler rapidement: -J'ai gagné une affaire au tribunal dans l'isère (38) où l'adversaire est condamné à...

Bonjour, Mon compagnon, avec lequel je suis pacsée, vient de recevoir une convocation au commissariat pour escroquerie. Nous nous étions déjà rend...

Bonjour, Nous avons besoin de la liste des médecins qui peuvent réaliser le certificat médical pour une demande de mise sous tutelle de notre soeur ...

Bonjour, Comment obtenir la liste des médecins à consulter pour une demande de mise sous tutelle?

Bonjours à tous(tes), J'ai pris un TGV à Lyon pour Paris accompagné de mon amie en Aout dernier sans avoir eu le temps d'acheter un billet à la gare ...

Bonjour, il y a 6 mois j'ai prêté ma tronçonneuse à mon voisin . Celui ci a eu des problèmes avec sa voisine qui l'a accusé de l'avoir menacée avec...

bonjours, suite à une plainte déposé en 2013, les autorités ont retrouvé la personne qui m'avait volé 360 euro par internet (une arnaque). j'ai été ...

Bonsoir, J'ai quelques petites questions sur le formalisme d'une procédure. J'ai assigné un FAI au tribunal (via huissier). Le jour de l'audience,...

Bonjour, Mon ex propriétaire porte plainte contre un ami pour fausse déclaration 2 ans après avoir quitté son appartement. A savoir que c'est un e...

Bonjour. J'ai consulté un médium par téléphone après plusieurs jours de harcèlement entre mails et sms. Hier j'ai reçu une mise en demeure par un ...

bonjour, j'ai perdu mon permis suite à une perte de points successifs... Du coup je dois me ré-inscrire mais avant je souhaiterais savoir si durant l...

Bonjour, Je viens d'aménager à côté Carcassonne et pour ma premier soirée j'ai choisis un bar ambiance et j'ai bu....je suis partis et comme j'habite...

Bonjour, Nous avons acheté une maison aux enchères. La vente s'est déroulée au tribunal par le biais d'un avocat à cause d'une liquidation judicia...

Bonjour mon homme a ete arreter par la police o pirtuga il avai un mandat darre il a 6mois ferme mai laffaire date de 2006 c ete conduite dun scooter ...

bonjours j ai fait une commande de canapé dans une grande enseigne de meuble a la base il etait presenté en tissus je l ai commandé en cuir , pas de p...

Bonjour , je suis une enfant unique issue d'un divorce] .. Bref ma mere une retraite et quelques biens ( appartement . Voiture ...) et certainement u...

Bonjour, je suis artisan et une de mes cliente ne paye pas ses reparation elle ma dit quelle aller venir vendredi mais toujours rien je lui ai envoy...

Bonjour, je suis conseillère est un de nos agent pour l école garderie TAP va être arrête pour 2 mois car il se fait opéré , la mairie ce demande si ...

J'ai une dette assez élevée mais je vit avec 16,25 euros / jour que puisje faire ????

Bonsoir, J'ignore si je suis dans la bonne rubrique mais cette question me pèse beaucoup dans mes études en droit et les réponses que je trouve ne ...

Bonjour, à la suite d'un différend avec mon avocat, je lui ai proposé un échelonnement du paiement de ses honoraires, elle n'a pas donné suite. Je r...

Bonjour à tous et à toutes, ja m'appelle Christian, j'ai 33 ans et je viens de Chelles en Seine et Marne. Mercredi 16 septembre 2015 je suis conv...

Bonjour, J'ai prétée des affaires de bb a une soit disant amie (vetements, biberon,transat, tapis d'eveil, chauffe biberon) yben a pour 500€ au total...

Bonjour, j'en suis a ma troisieme attaque informatique et a chaque fois il y a une enquete d'instruction,mais pas de condamnation.Donc comme je n'y...