Vie privée
nata
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SomberLake Messages postés 43 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai de gros soucis avec mes voisins qui surveille tous mes faits et gestes et qui je ressoit chez moi.il parle sur moi dans le village et me font clairement passer pour une pute. J'ai déposée une main courante auprès de la gendarmerie et le maire est au courant. Que puis je faire et à qui m'adresser pour que sa cesse. Merci
J'ai de gros soucis avec mes voisins qui surveille tous mes faits et gestes et qui je ressoit chez moi.il parle sur moi dans le village et me font clairement passer pour une pute. J'ai déposée une main courante auprès de la gendarmerie et le maire est au courant. Que puis je faire et à qui m'adresser pour que sa cesse. Merci
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1 réponse
Bonjour,
<< Que puis je faire et à qui m'adresser pour que sa cesse ? >>
Eh bien malheureusement pas grand chose...
Au vu de la législation, certaines lois, notamment l'article 16 du code civil qui concerne le respect de la dignité, sont assez floues :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006419320/1994-07-30/
Toutefois, l'article le plus répondant à votre demande se retrouve incarné dans l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, qui dispose :
<< Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.>>
Je vous conseille de rendre visite à vos voisins et leur citer ces articles,et de leur montrer la main courante.
Vous pouvez également retenter de vous rendre à la gendarmerie.
Enfin, n'hésitez pas à consulter un conseiller, à la Maison de la Justice et du Droit la plus proche de chez vous. Les consultations y sont gratuites.
Bon courage,
Cordialement
<< Que puis je faire et à qui m'adresser pour que sa cesse ? >>
Eh bien malheureusement pas grand chose...
Au vu de la législation, certaines lois, notamment l'article 16 du code civil qui concerne le respect de la dignité, sont assez floues :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006419320/1994-07-30/
Toutefois, l'article le plus répondant à votre demande se retrouve incarné dans l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, qui dispose :
<< Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.>>
Je vous conseille de rendre visite à vos voisins et leur citer ces articles,et de leur montrer la main courante.
Vous pouvez également retenter de vous rendre à la gendarmerie.
Enfin, n'hésitez pas à consulter un conseiller, à la Maison de la Justice et du Droit la plus proche de chez vous. Les consultations y sont gratuites.
Bon courage,
Cordialement
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