Vie privée
nata
-
30 sept. 2015 à 10:08
SomberLake Messages postés 40 Date d'inscription dimanche 25 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2015 - 30 sept. 2015 à 10:59
SomberLake Messages postés 40 Date d'inscription dimanche 25 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2015 - 30 sept. 2015 à 10:59
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1 réponse
SomberLake
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Modifié par SomberLake le 30/09/2015 à 11:00
Modifié par SomberLake le 30/09/2015 à 11:00
Bonjour,
<< Que puis je faire et à qui m'adresser pour que sa cesse ? >>
Eh bien malheureusement pas grand chose...
Au vu de la législation, certaines lois, notamment l'article 16 du code civil qui concerne le respect de la dignité, sont assez floues :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006419320/1994-07-30/
Toutefois, l'article le plus répondant à votre demande se retrouve incarné dans l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, qui dispose :
<< Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.>>
Je vous conseille de rendre visite à vos voisins et leur citer ces articles,et de leur montrer la main courante.
Vous pouvez également retenter de vous rendre à la gendarmerie.
Enfin, n'hésitez pas à consulter un conseiller, à la Maison de la Justice et du Droit la plus proche de chez vous. Les consultations y sont gratuites.
Bon courage,
Cordialement
<< Que puis je faire et à qui m'adresser pour que sa cesse ? >>
Eh bien malheureusement pas grand chose...
Au vu de la législation, certaines lois, notamment l'article 16 du code civil qui concerne le respect de la dignité, sont assez floues :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006419320/1994-07-30/
Toutefois, l'article le plus répondant à votre demande se retrouve incarné dans l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, qui dispose :
<< Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.>>
Je vous conseille de rendre visite à vos voisins et leur citer ces articles,et de leur montrer la main courante.
Vous pouvez également retenter de vous rendre à la gendarmerie.
Enfin, n'hésitez pas à consulter un conseiller, à la Maison de la Justice et du Droit la plus proche de chez vous. Les consultations y sont gratuites.
Bon courage,
Cordialement
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