Déposer des droits d'auteur ?

Question

Bonjour, 

Mon père avait écrit un livre avant son décès.
C'est à moi qu'il est revenu de le finaliser. C'est maintenant fait et je suis sur le point de le faire publier.
Avant, toutefois, j'aimerais savoir quels sont, outre la protection du document, les tenants et les aboutissants des droits d'auteur.
Est-ce une procédure longue et/ou payante ?
Mon document est un pdf sur une clef USB.
M'est-il possible de mentionner lors de l'envoi, "sous réserve de droits d'auteur", en attendant la publication ?
Et quels sont mes droits à moi en étant sa fille, étant donné qu'il m'avait confié la tâche d'ajouter la dernière touche à son ouvrage ?

Je vous remercie beaucoup par avance pour vos réponses.

PetitEtudiantEnDroit · Answer

Bonjour voici un lien très intéressant : 

https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Fiches-techniques/Fiches-techniques-sur-les-droits-d-auteur-et-les-droits-voisins 

Si vous avez des questions particulières après cette lecture, demandez nous. 

Cordialement,

fagil26 · Answer

Merci bien pour votre lien, que j'ai parcouru.

Je comprends que les droits d'auteur bénéficient à la personne qui a créé l'oeuvre (donc mon père, ce qui est normal).
En lisant le paragraphe sur les droits patrimoniaux, je comprends qu'au décès de l'auteur (mon père) ceux-ci sont transmis à ses ayants droits (donc moi-même). 
Ce qui veut dire que j'ai le droit de "représentation", c'est à dire de communication de l'oeuvre au public, et de reproduction, donc d'impression de l'ouvrage, n'est-ce pas ?? Corrigez-moi si je me trompe.

Au moment ou j'ai l'intention de remettre mon épreuve à l'imprimeur, je n'aurai pas encore, à ce moment là, déposé l'ouvrage chez un notaire pour demander la protection des droits.

J'en reviens donc à ma question précédente : m'est- il possible de mentionner lors de mon envoi, quelque chose comme "sous réserve de droits d'auteur" (histoire de le prévenir) ?

Merci

fagil26 · Answer

C'est justement la question que je me posais : mentionner ceci a-t-il une valeur juridique ? 
Peut-être pas, sinon le "mérite" d'avertir entre guillemets le destinataire, et ce à titre préventif et/ou pour gagner du temps.
Quitte à suivre la procédure de dépôt rapidement après.

Qu'en pensez-vous ?

fagil26 · Answer

Merci PetitEtudiantEnDroit !

fagil26 · Answer

Bonjour,

Que vaut-il mieux à votre avis, déposer des droits d'auteur auprès d'un notaire, d'un huissier, d'un avocat, de l'Inpi, ou encore de Copyright France ?

Il semble que l'on aie toutes ces options à notre disposition et j'avoue que je ne sais pas trop comment m'y retrouver et vers qui me tourner en priorité.

Pouvez-vous me renseigner ?
Merci par avance pour votre réponse.

Déposer des droits d'auteur ?

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