Problème décision judiciaire d'annulation de permis
rhino57
Messages postés
5
Statut
Membre
-
rhino57 Messages postés 5 Statut Membre -
rhino57 Messages postés 5 Statut Membre -
J'ai perdut mon permis en 90/91/92/93,( en gros il y a 25 ans) je ne me rappelle plus de l'année et je n'ai plus les papiers j'ai tout jeté à la poubelle en pensant que je ne repaserais plus jamais le permis et là je suis allé me réinscrire dans une auto-école, donc il m'envoie pour que je repasse une visite médical et un test psychotechnique mais celle-ci me refuse tant que je n'ai pas la décision judiciaire d'annulation de permis, donc je vais au tribunal et je fais une demande annulation de permis ( les
archives à l'époque sont sur papier) voilà leur réponse
- je vous informe que nous ne pouvons procéder à une recherche sans date précise de la décision vous concernant
1ere question comment retrouver la date du procès et toutes les indications qui vont avec
2e suije réellement obligée de faire des tests psychotechniques 25 ans aprés
3 questions on m'a conseillé de me déclarer en jeune conducteur sans permis mais je veux par investir 1200 euros et le jour du permis avoir une énorme surprise comme quoi mon permis ne sera pas valide
merci pour le temps et la personne qui traitera cette information
archives à l'époque sont sur papier) voilà leur réponse
- je vous informe que nous ne pouvons procéder à une recherche sans date précise de la décision vous concernant
1ere question comment retrouver la date du procès et toutes les indications qui vont avec
2e suije réellement obligée de faire des tests psychotechniques 25 ans aprés
3 questions on m'a conseillé de me déclarer en jeune conducteur sans permis mais je veux par investir 1200 euros et le jour du permis avoir une énorme surprise comme quoi mon permis ne sera pas valide
merci pour le temps et la personne qui traitera cette information
A voir également:
- Communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
5 réponses
Bonjour,
début 90 les archives n'étant pas numérisé
c'est normal que le tribunal ne puisse pas trouver votre dossier
il faudrait qu'il fouille les archives sans savoir ou chercher...
voyez éventuellement avec la prefecture si ils ont une trace de votre date d'annulation de permis
pour les tests je ne sais pas si c'est obligatoire
début 90 les archives n'étant pas numérisé
c'est normal que le tribunal ne puisse pas trouver votre dossier
il faudrait qu'il fouille les archives sans savoir ou chercher...
voyez éventuellement avec la prefecture si ils ont une trace de votre date d'annulation de permis
pour les tests je ne sais pas si c'est obligatoire
merci sleeps je viens justement d'aller à la préfecture j'attends plus d'informations mais à voir le mal qu'ils sont à me trouver je me demande si je ne vais pas m'inscrire comme jeune conducteur d'autant plus que c'est dans un autre département que le mien que je me suis fait retirer le permis (j'habite Metz et je me suis fait retirer le permis sur Nancy)
Tu n'as pas une idée de recherche que je peux faire sur le net car pour les tests je suis sur qu'il y a plus de 10 ans ses tests n'existés pas et j'ai limpression que les sociétés qui font passer ses tests n'en save pas plus que moi c'est plus pour faire de l'argent (j'ai fait trois-quatre agences de psychotechnique et leur réponse était très vague)
j y comprend plus rien c'est obligatoire ou pas
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/tests-psychotechniques/reglementation-tests-psychotechniques-permis-conduire
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/tests-psychotechniques/reglementation-tests-psychotechniques-permis-conduire
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Toutes les préfectures ont reçu une directive interne qui émane du Ministère de l'intérieur pour limiter les tests psychotechniques aux annulations et invalidations de permis copte tenu des raisons exposées dans notre article : Les tests psychotechniques ne sont plus obligatoires pour les visites médicales dans le cadre des suspensions du permis de conduire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...