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Cyprien59740
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stf_frmu Messages postés 45324 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 1 oct. 2015 à 23:29
stf_frmu Messages postés 45324 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 1 oct. 2015 à 23:29
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stf_frmu
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1 oct. 2015 à 23:19
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bsr
non c'est un ERP (établissement recevant du public) même si c'est réservé aux membres
ce sont des personnes extérieures au personnel donc considérés comme public
non c'est un ERP (établissement recevant du public) même si c'est réservé aux membres
ce sont des personnes extérieures au personnel donc considérés comme public
Cyprien59740
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1 oct. 2015 à 23:21
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Merci de votre réponse. Donc il faut appliquer la réglementation relative à une demande d'autorisation préfectoral ?
stf_frmu
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Modifié par stf_frmu le 1/10/2015 à 23:28
Modifié par stf_frmu le 1/10/2015 à 23:28
il faut faire les démarches pour un lieux public
de plus a tout moment du personnes peuvent venir pour des renseignements avant d'être adhérents, donc du public
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Cyprien59740
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1 oct. 2015 à 23:28
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D'accord merci de votre efficacité ! Bonne soirée à vous
stf_frmu
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Cyprien59740
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1 oct. 2015 à 23:29
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si tout était simple....
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