Inertie - nouveau notaire
poisse64
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Modifié par BmV le 29/04/2015 à 13:51
poisse64 Messages postés 70 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2017 - 3 oct. 2015 à 18:53
poisse64 Messages postés 70 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2017 - 3 oct. 2015 à 18:53
Bonjour, je vous lance un sos. Divorcé en 2001, un notaire a été nommé en 2002 pour la liquidation de la maison. En 2013 : le juge aux affaires familiales le destitue, demande une sanction pour son inertie mais je suis condamné tout de meme a verser les indemnités d'occupation à mme.. Nouveau notaire nommé en sept2013. A ce jour, un état liquidatif est fait : les indemnités d'occupation courent toujours !!!!! ou est la justice ?????? envoi d'un courrier au 1er notaire lui demandant d'engager sa resp. civile professionnelle : ne voit pas ou est le problème ???? Je viens d'envoyer un courrier à la chambre interdépartementale. JE SAIS PLUS QUOI FAIRE, AIDEZ MOI SVP ; L ETAT EST EN TRAIN DE ME RUINER. JE SUIS DESESPERE. Merci
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