Sujet Précédent Sujet Suivant

Jugement, prescription, et cession de créance.

Riccil Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 9 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 29 août 2015 à 19:26
 Marley - 30 sept. 2015 à 09:09
Bonjour,

Je me permets de vous soumettre le problème suivant:
J'avais un crédit à la consommation que je ne pouvais plus rembourser et j'ai été condamné par un TI à payer 5.600 euros le 15 Septembre 2005, jugement signifié en Novembre 2005. Y-aurait-il prescription?
Depuis, plus de nouvelles sauf un courrier en 2008 d'un huissier de Bordeaux (hors mon département).
Maintenant, une société de recouvrement m'envoie un courrier pour le paiement de 7.800 euros. Cette créance a manifestement été cédé sans que j'en soit informé.
Depuis ce jugement, j'ai déménagé deux fois dans le même département, puis, j'ai déménagé dans un autre département (momentanément chez ma fille), et à ce jour, je vis à l'étranger depuis 4 mois, le courrier étant arrivé chez ma fille il y a quelques jours.
Que va-t-il se passer et que dois-je faire?
Merci pour votre aide

8 réponses

Réponse 1 / 8
Marley
30 août 2015 à 11:54
Bonjour,

Non pas de prescription.

Ce qui va se passer maintenant ? un huissier peut venir saisir les meubles, la voiture et les comptes en banque.
6

Discussions similaires

Signification de cession de creance et prescription
Domissa -
sleepy00 -

3 réponses
signification d'une cession de créance
liloo3992 -
Sara -

8 réponses
Signification de cession de créances avec commande
desparlsp -
desparlsp -

9 réponses
Cession de créance avec commandement de payer
xyz2018 -
Utilisateur anonyme -

11 réponses
Cession de creance
J.gammicchia -
Gégé -

3 réponses
Délais de remboursement et cession de créance à d'autres société
houlata -
Marley -

1 réponse