Contester contravention téléphone au volant
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pierrequiroule11
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Enkhoyd -
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Bonjour,
Il y a quelques jours je me suis fait surprendre par la gendarmerie alors que je téléphonait au volant. Je sait que ce n'est pas bien, et je le fais rarement.
Je voudrais savoir si j'ai des possibilités de recours.
D'abord, comment ça s'est passé :
Je circulais sur une "route pour automobile" (départementale 2x2 voies). Je reçois un appel et je réponds (faute). Pendant la conversation, une voiture qui semblait me dépasser sur la 2ème voie s'adapte à ma vitesse et roule à ma hauteur. Je regarde : 2 gendarmes en uniforme dans une voiture non marquée "gendarmerie" et sans gyrophare apparent etc, ils ne semblaient pas en intervention mais en déplacement (d'une caserne à une autre ou que sais-je). Je comprends que je viens de me faire avoir et raccroche immédiatement.
Donc les gendarmes finissent leur dépassement. Ils m'interpellent un peu plus loin à un rond-point. "Vous savez qu'il est interdit de téléphoner au volant ?" "Oui, je suis en tort". Je présente permis, carte grise et certificat d'assurance.
Et là, un des gendarmes, au lieu de dresser un PV sur place, prend des notes sur un bloc-notes : nom, adresse, n° de permis, immat. etc. et me dit que je recevrai la suite par courrier. Courrier que je reçois aujourd'hui (avis de contravention).
Donc je voudrais savoir si j'ai des possibilités de recours et lesquelles. Je pense notamment à plusieurs possibilités, peut-être que certains parmi vous en trouveront d'autres :
Les gendarmes peuvent-ils intervenir alors qu'ils ne sont pas en mission de contrôle ?
Je n'ai pas eu de PV dressé sur place dont un exemplaire m'aurait été remis, le gendarme a pris des notes sur un bloc notes ordinaire.
Sur l'avis de contravention que je viens de recevoir, case description de l'infraction, il y a la "usage d'un téléphone etc." ; date/heure : le 20/10/2014 à 12h05 ; lieu : départementale XXX, commune Y, département Z. Donc le lieu indiqué est assez imprécis puisque la départementale concernée traverse toute la commune. D'autre part la commune indiquée est celle où j'ai été arrêté et "verbalisé" sur bloc-notes et non celle où l'infraction a été constatée, car entre le lieu où les gendarmes m'ont surpris et celui où ils m'ont arrêté, on a changé de commune (mais je vois mal comment je pourrais le prouver).
Ai-je des possibilités de recours et lesquelles ?
Merci de vos suggestions.
Il y a quelques jours je me suis fait surprendre par la gendarmerie alors que je téléphonait au volant. Je sait que ce n'est pas bien, et je le fais rarement.
Je voudrais savoir si j'ai des possibilités de recours.
D'abord, comment ça s'est passé :
Je circulais sur une "route pour automobile" (départementale 2x2 voies). Je reçois un appel et je réponds (faute). Pendant la conversation, une voiture qui semblait me dépasser sur la 2ème voie s'adapte à ma vitesse et roule à ma hauteur. Je regarde : 2 gendarmes en uniforme dans une voiture non marquée "gendarmerie" et sans gyrophare apparent etc, ils ne semblaient pas en intervention mais en déplacement (d'une caserne à une autre ou que sais-je). Je comprends que je viens de me faire avoir et raccroche immédiatement.
Donc les gendarmes finissent leur dépassement. Ils m'interpellent un peu plus loin à un rond-point. "Vous savez qu'il est interdit de téléphoner au volant ?" "Oui, je suis en tort". Je présente permis, carte grise et certificat d'assurance.
Et là, un des gendarmes, au lieu de dresser un PV sur place, prend des notes sur un bloc-notes : nom, adresse, n° de permis, immat. etc. et me dit que je recevrai la suite par courrier. Courrier que je reçois aujourd'hui (avis de contravention).
Donc je voudrais savoir si j'ai des possibilités de recours et lesquelles. Je pense notamment à plusieurs possibilités, peut-être que certains parmi vous en trouveront d'autres :
Les gendarmes peuvent-ils intervenir alors qu'ils ne sont pas en mission de contrôle ?
Je n'ai pas eu de PV dressé sur place dont un exemplaire m'aurait été remis, le gendarme a pris des notes sur un bloc notes ordinaire.
Sur l'avis de contravention que je viens de recevoir, case description de l'infraction, il y a la "usage d'un téléphone etc." ; date/heure : le 20/10/2014 à 12h05 ; lieu : départementale XXX, commune Y, département Z. Donc le lieu indiqué est assez imprécis puisque la départementale concernée traverse toute la commune. D'autre part la commune indiquée est celle où j'ai été arrêté et "verbalisé" sur bloc-notes et non celle où l'infraction a été constatée, car entre le lieu où les gendarmes m'ont surpris et celui où ils m'ont arrêté, on a changé de commune (mais je vois mal comment je pourrais le prouver).
Ai-je des possibilités de recours et lesquelles ?
Merci de vos suggestions.
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6 réponses
Bonjour,
Un fonctionnaire de police ou un gendarme (même en civil) a le devoir d'intervenir de sa propre initiative pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l'ordre public »--
Pour eux vous étiez un danger pour les autres conducteurs..
Donc le respect des procédures "légales" est appliqué..
Le respect se mérite si on l'applique.
Sujet clos pour moi
Cordialement
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
Un fonctionnaire de police ou un gendarme (même en civil) a le devoir d'intervenir de sa propre initiative pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l'ordre public »--
Pour eux vous étiez un danger pour les autres conducteurs..
Donc le respect des procédures "légales" est appliqué..
Le respect se mérite si on l'applique.
Sujet clos pour moi
Cordialement
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
". Donc le lieu indiqué est assez imprécis puisque la départementale concernée traverse toute la commune. "
Sauf que l'infraction constatée s'applique sur l'ensemble du réseau routier, je vous laisse donc deviner si ce détail a une quelconque portée sur votre PV...
Sauf que l'infraction constatée s'applique sur l'ensemble du réseau routier, je vous laisse donc deviner si ce détail a une quelconque portée sur votre PV...
Il m'est arrivé la même chose, sauf que j'utilise habituellement un kit main libre, et le téléphone tenu en main, c'est pas toléré non plus, par contre fumer, manger, boire, tripoter l'autoradio, se maquiller, prendre des notes, ouvrir sa boite à gants, tout ça c'est toléré, ils veulent du fric et la sécurité c'est l'excuse pour l'encaissé.
Bonjour
Il y a quelques jours je me suis fait surprendre par la gendarmerie alors que je téléphonait au volant. Je sait que ce n'est pas bien, et je le fais rarement.
Je voudrais savoir si j'ai des possibilités de recours.
AucunS recourS.
Je ne conteste pas la réalité de l'infraction mais le respect des procédures légales par le gendarme / maréchal de chaussée. C'est légitime et il ne s'agît que d'exercice de la citoyenneté et de l'application des lois de la République.
Votre exercice à VOUS de la citoyenneté, elle est où ?
10% des accidents sont dus à l'utilisation du téléphone portable
Ce que dit le Code de la route
L'usage d'un téléphone tenu en main est interdit pendant la conduite (article R412-6-1).
La sanction est une amende de 135€ et un retrait de 3 points au permis de conduire. Les cyclistes risquent la même amende, mais pas de retrait de points.
Concernant le kit mains libres, son usage n'est pas interdit par le Code de la route. Toutefois un conducteur qui n'est pas en mesure d'effectuer "commodément et sans délai les manoeuvres qui lui incombent" alors qu'il utilise son kit mains libres tout en conduisant peut se voir verbaliser sur le fondement de l'article R412-6 et être sanctionné d'une amende de 35€ sans retrait de points (jurisprudence de 2003).
@+
Il y a quelques jours je me suis fait surprendre par la gendarmerie alors que je téléphonait au volant. Je sait que ce n'est pas bien, et je le fais rarement.
Je voudrais savoir si j'ai des possibilités de recours.
AucunS recourS.
Je ne conteste pas la réalité de l'infraction mais le respect des procédures légales par le gendarme / maréchal de chaussée. C'est légitime et il ne s'agît que d'exercice de la citoyenneté et de l'application des lois de la République.
Votre exercice à VOUS de la citoyenneté, elle est où ?
10% des accidents sont dus à l'utilisation du téléphone portable
Ce que dit le Code de la route
L'usage d'un téléphone tenu en main est interdit pendant la conduite (article R412-6-1).
La sanction est une amende de 135€ et un retrait de 3 points au permis de conduire. Les cyclistes risquent la même amende, mais pas de retrait de points.
Concernant le kit mains libres, son usage n'est pas interdit par le Code de la route. Toutefois un conducteur qui n'est pas en mesure d'effectuer "commodément et sans délai les manoeuvres qui lui incombent" alors qu'il utilise son kit mains libres tout en conduisant peut se voir verbaliser sur le fondement de l'article R412-6 et être sanctionné d'une amende de 35€ sans retrait de points (jurisprudence de 2003).
@+
Bonjour,
Sans vouloir en rajouter, l'amende et la perte de points n'est pas assez sévère pour ce genre de comportement. Quant on connait le prix d'un kit mains libres, que certains usagers possédant de grosses cylindrées (donc chères) tiennent encore un téléphone dans la main, je me dis que ce sont soit des frimeurs, soit des radins nuls.
Le kit n'es pas la panacée, mais au moins le conducteur a les 2 mains sur le volant et peut réagir en cas de difficultés sur la route.
Un gendarme est de service 24/24 h, il y a également les véhicules banalisés.
Sans vouloir en rajouter, l'amende et la perte de points n'est pas assez sévère pour ce genre de comportement. Quant on connait le prix d'un kit mains libres, que certains usagers possédant de grosses cylindrées (donc chères) tiennent encore un téléphone dans la main, je me dis que ce sont soit des frimeurs, soit des radins nuls.
Le kit n'es pas la panacée, mais au moins le conducteur a les 2 mains sur le volant et peut réagir en cas de difficultés sur la route.
Un gendarme est de service 24/24 h, il y a également les véhicules banalisés.
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Bonjour
Vous êtes en tort, personnel assermenté, aucun recours..
Vous êtes en tort, personnel assermenté, aucun recours..
Bonjour,
Comme choubaka, je pense que vous n'avez aucune chance de vous en tirer seul. Oubliez cette possibilité.
S'il existe une faille, un avocat spécialisé la trouvera et vous permettra d'annuler la contravention. Et vous ne connaîtrez jamais la faille utilisée. Encore faut-il que vous ayez une portefeuille (très) bien garni.
BàV
Comme choubaka, je pense que vous n'avez aucune chance de vous en tirer seul. Oubliez cette possibilité.
S'il existe une faille, un avocat spécialisé la trouvera et vous permettra d'annuler la contravention. Et vous ne connaîtrez jamais la faille utilisée. Encore faut-il que vous ayez une portefeuille (très) bien garni.
BàV
Bonjour,
Pourquoi trouver une faille, vous êtes responsable de votre erreur et pour votre gouverne, un gendarme (un maréchal de la chaussée) est assermenté et peut même intervenir quand il n'est pas en service.
Donc il vous reste à assumer..
Cordialement
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
Pourquoi trouver une faille, vous êtes responsable de votre erreur et pour votre gouverne, un gendarme (un maréchal de la chaussée) est assermenté et peut même intervenir quand il n'est pas en service.
Donc il vous reste à assumer..
Cordialement
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
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