Contester contravention téléphone au volant [Résolu/Fermé]
pierrequiroule11
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Bonjour,
Un fonctionnaire de police ou un gendarme (même en civil) a le devoir d'intervenir de sa propre initiative pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l'ordre public »--
Pour eux vous étiez un danger pour les autres conducteurs..
Donc le respect des procédures "légales" est appliqué..
Le respect se mérite si on l'applique.
Sujet clos pour moi
Cordialement
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
Un fonctionnaire de police ou un gendarme (même en civil) a le devoir d'intervenir de sa propre initiative pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l'ordre public »--
Pour eux vous étiez un danger pour les autres conducteurs..
Donc le respect des procédures "légales" est appliqué..
Le respect se mérite si on l'applique.
Sujet clos pour moi
Cordialement
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
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- 10 janvier 2017
Bonjour
Il y a quelques jours je me suis fait surprendre par la gendarmerie alors que je téléphonait au volant. Je sait que ce n'est pas bien, et je le fais rarement.
Je voudrais savoir si j'ai des possibilités de recours.
AucunS recourS.
Je ne conteste pas la réalité de l'infraction mais le respect des procédures légales par le gendarme / maréchal de chaussée. C'est légitime et il ne s'agît que d'exercice de la citoyenneté et de l'application des lois de la République.
Votre exercice à VOUS de la citoyenneté, elle est où ?
10% des accidents sont dus à l'utilisation du téléphone portable
Ce que dit le Code de la route
L'usage d'un téléphone tenu en main est interdit pendant la conduite (article R412-6-1).
La sanction est une amende de 135€ et un retrait de 3 points au permis de conduire. Les cyclistes risquent la même amende, mais pas de retrait de points.
Concernant le kit mains libres, son usage n'est pas interdit par le Code de la route. Toutefois un conducteur qui n'est pas en mesure d'effectuer "commodément et sans délai les manoeuvres qui lui incombent" alors qu'il utilise son kit mains libres tout en conduisant peut se voir verbaliser sur le fondement de l'article R412-6 et être sanctionné d'une amende de 35€ sans retrait de points (jurisprudence de 2003).
@+
Il y a quelques jours je me suis fait surprendre par la gendarmerie alors que je téléphonait au volant. Je sait que ce n'est pas bien, et je le fais rarement.
Je voudrais savoir si j'ai des possibilités de recours.
AucunS recourS.
Je ne conteste pas la réalité de l'infraction mais le respect des procédures légales par le gendarme / maréchal de chaussée. C'est légitime et il ne s'agît que d'exercice de la citoyenneté et de l'application des lois de la République.
Votre exercice à VOUS de la citoyenneté, elle est où ?
10% des accidents sont dus à l'utilisation du téléphone portable
Ce que dit le Code de la route
L'usage d'un téléphone tenu en main est interdit pendant la conduite (article R412-6-1).
La sanction est une amende de 135€ et un retrait de 3 points au permis de conduire. Les cyclistes risquent la même amende, mais pas de retrait de points.
Concernant le kit mains libres, son usage n'est pas interdit par le Code de la route. Toutefois un conducteur qui n'est pas en mesure d'effectuer "commodément et sans délai les manoeuvres qui lui incombent" alors qu'il utilise son kit mains libres tout en conduisant peut se voir verbaliser sur le fondement de l'article R412-6 et être sanctionné d'une amende de 35€ sans retrait de points (jurisprudence de 2003).
@+
Il m'est arrivé la même chose, sauf que j'utilise habituellement un kit main libre, et le téléphone tenu en main, c'est pas toléré non plus, par contre fumer, manger, boire, tripoter l'autoradio, se maquiller, prendre des notes, ouvrir sa boite à gants, tout ça c'est toléré, ils veulent du fric et la sécurité c'est l'excuse pour l'encaissé.
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- 10 janvier 2017
Ha !! Ben viii !! C'est c*** !!
c'est pas toléré non plus, par contre fumer, manger, boire, tripoter l'autoradio, se maquiller, prendre des notes, ouvrir sa boite à gants,
Vous avez oublié le mec qui fait de l'huile de coude avec son bâton berger .....
c'est pas toléré non plus, par contre fumer, manger, boire, tripoter l'autoradio, se maquiller, prendre des notes, ouvrir sa boite à gants,
Vous avez oublié le mec qui fait de l'huile de coude avec son bâton berger .....
Bonjour,
Sans vouloir en rajouter, l'amende et la perte de points n'est pas assez sévère pour ce genre de comportement. Quant on connait le prix d'un kit mains libres, que certains usagers possédant de grosses cylindrées (donc chères) tiennent encore un téléphone dans la main, je me dis que ce sont soit des frimeurs, soit des radins nuls.
Le kit n'es pas la panacée, mais au moins le conducteur a les 2 mains sur le volant et peut réagir en cas de difficultés sur la route.
Un gendarme est de service 24/24 h, il y a également les véhicules banalisés.
Sans vouloir en rajouter, l'amende et la perte de points n'est pas assez sévère pour ce genre de comportement. Quant on connait le prix d'un kit mains libres, que certains usagers possédant de grosses cylindrées (donc chères) tiennent encore un téléphone dans la main, je me dis que ce sont soit des frimeurs, soit des radins nuls.
Le kit n'es pas la panacée, mais au moins le conducteur a les 2 mains sur le volant et peut réagir en cas de difficultés sur la route.
Un gendarme est de service 24/24 h, il y a également les véhicules banalisés.
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Comme vous pouvez le lire dans mon message, je ne nie pas avoir été en tort. Cependant la loi encadre l'action des forces de l'ordre. Je cherche une faille pour ne pas payer la contravention et surtout éviter le retrait de points, et ce en application des lois de la république.
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- 30 septembre 2019
Bonjour,
Comme choubaka, je pense que vous n'avez aucune chance de vous en tirer seul. Oubliez cette possibilité.
S'il existe une faille, un avocat spécialisé la trouvera et vous permettra d'annuler la contravention. Et vous ne connaîtrez jamais la faille utilisée. Encore faut-il que vous ayez une portefeuille (très) bien garni.
BàV
Comme choubaka, je pense que vous n'avez aucune chance de vous en tirer seul. Oubliez cette possibilité.
S'il existe une faille, un avocat spécialisé la trouvera et vous permettra d'annuler la contravention. Et vous ne connaîtrez jamais la faille utilisée. Encore faut-il que vous ayez une portefeuille (très) bien garni.
BàV
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- 25 février 2019
Bonjour,
Pourquoi trouver une faille, vous êtes responsable de votre erreur et pour votre gouverne, un gendarme (un maréchal de la chaussée) est assermenté et peut même intervenir quand il n'est pas en service.
Donc il vous reste à assumer..
Cordialement
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
Pourquoi trouver une faille, vous êtes responsable de votre erreur et pour votre gouverne, un gendarme (un maréchal de la chaussée) est assermenté et peut même intervenir quand il n'est pas en service.
Donc il vous reste à assumer..
Cordialement
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
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- 5 novembre 2014
Bonjour,
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Cordialement,
Je ne conteste pas la réalité de l'infraction mais le respect des procédures légales par le gendarme / maréchal de chaussée. C'est légitime et il ne s'agît que d'exercice de la citoyenneté et de l'application des lois de la République.
Cordialement,
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