Contester contravention téléphone au volant

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pierrequiroule11
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- 5 nov. 2014 à 10:39
 Enkhoyd - 1 oct. 2015 à 15:44
Bonjour,

Il y a quelques jours je me suis fait surprendre par la gendarmerie alors que je téléphonait au volant. Je sait que ce n'est pas bien, et je le fais rarement.
Je voudrais savoir si j'ai des possibilités de recours.

D'abord, comment ça s'est passé :
Je circulais sur une "route pour automobile" (départementale 2x2 voies). Je reçois un appel et je réponds (faute). Pendant la conversation, une voiture qui semblait me dépasser sur la 2ème voie s'adapte à ma vitesse et roule à ma hauteur. Je regarde : 2 gendarmes en uniforme dans une voiture non marquée "gendarmerie" et sans gyrophare apparent etc, ils ne semblaient pas en intervention mais en déplacement (d'une caserne à une autre ou que sais-je). Je comprends que je viens de me faire avoir et raccroche immédiatement.
Donc les gendarmes finissent leur dépassement. Ils m'interpellent un peu plus loin à un rond-point. "Vous savez qu'il est interdit de téléphoner au volant ?" "Oui, je suis en tort". Je présente permis, carte grise et certificat d'assurance.
Et là, un des gendarmes, au lieu de dresser un PV sur place, prend des notes sur un bloc-notes : nom, adresse, n° de permis, immat. etc. et me dit que je recevrai la suite par courrier. Courrier que je reçois aujourd'hui (avis de contravention).

Donc je voudrais savoir si j'ai des possibilités de recours et lesquelles. Je pense notamment à plusieurs possibilités, peut-être que certains parmi vous en trouveront d'autres :
Les gendarmes peuvent-ils intervenir alors qu'ils ne sont pas en mission de contrôle ?
Je n'ai pas eu de PV dressé sur place dont un exemplaire m'aurait été remis, le gendarme a pris des notes sur un bloc notes ordinaire.
Sur l'avis de contravention que je viens de recevoir, case description de l'infraction, il y a la "usage d'un téléphone etc." ; date/heure : le 20/10/2014 à 12h05 ; lieu : départementale XXX, commune Y, département Z. Donc le lieu indiqué est assez imprécis puisque la départementale concernée traverse toute la commune. D'autre part la commune indiquée est celle où j'ai été arrêté et "verbalisé" sur bloc-notes et non celle où l'infraction a été constatée, car entre le lieu où les gendarmes m'ont surpris et celui où ils m'ont arrêté, on a changé de commune (mais je vois mal comment je pourrais le prouver).

Ai-je des possibilités de recours et lesquelles ?

Merci de vos suggestions.
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6 réponses

louvanne
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dimanche 26 février 2012
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26 janvier 2020
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5 nov. 2014 à 12:50
Bonjour,

Un fonctionnaire de police ou un gendarme (même en civil) a le devoir d'intervenir de sa propre initiative pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l'ordre public »--
Pour eux vous étiez un danger pour les autres conducteurs..

Donc le respect des procédures "légales" est appliqué..
Le respect se mérite si on l'applique.

Sujet clos pour moi
Cordialement


Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
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