Ramassage de noix
Résolu/Fermé
vicky
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai ramassé des noix dans un fossé situé entre la route et la barrière d'une propriété, un homme m'a menacé de vol et si je continuais m'a menacé de me tirer avec son fusil, il me semblait que les fossés de mon temps faisait parti de la voie publique entretenu par les cantonniers
ce monsieur avait il raison?
j'ai ramassé des noix dans un fossé situé entre la route et la barrière d'une propriété, un homme m'a menacé de vol et si je continuais m'a menacé de me tirer avec son fusil, il me semblait que les fossés de mon temps faisait parti de la voie publique entretenu par les cantonniers
ce monsieur avait il raison?
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3 réponses
Bonjour
Pour que personne ne ramasse ses noix ou ses châtaignes,le proprio. coupe les branches tombant sur le domaine public.
Les champignons ,ce n'est pas pareil ,le bois appartient à quelqu'un
N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.
Pour que personne ne ramasse ses noix ou ses châtaignes,le proprio. coupe les branches tombant sur le domaine public.
Les champignons ,ce n'est pas pareil ,le bois appartient à quelqu'un
J'ai un voisin proprio. d'un noyer se trouvant sur terrain non cloturé,ayant marre de pas ramasser ses noix ,il l'a tronçonné .
N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.
Les champignons sauvages appartiennent de plein droit au propriétaire du sol. Ils ne sont pas res nullius comme le gibier (qui n'appartient à personne). En effet, l'article 547 du code civil est formel : « les fruits naturels ou industriels de la terre appartiennent au propriétaire par droit d'accession ». Leur cueillette n'est, par conséquent, tolérée qu'aux conditions suivantes :
demander l'autorisation au propriétaire ;
respecter les lieux, les animaux et les panneaux d'interdiction ;
ramasser avec parcimonie ;
consulter les arrêtés préfectoraux et communaux en mairie.
demander l'autorisation au propriétaire ;
respecter les lieux, les animaux et les panneaux d'interdiction ;
ramasser avec parcimonie ;
consulter les arrêtés préfectoraux et communaux en mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Allez ramasser des châtaignes en Ardeche .....c'est interdit. Je comprends car certain en font le commerce par la suite, entre un petit panier et des cagettes il y a une limite, De même pour les champignons.
Pourquoi serait-ce interdit si vous êtes sur le domaine public ?
Sur quelles références légales vous appuyez vous pour cette affirmation ? Merci.
Les châtaignes, rappelle le Parc Naturel des Monts d'Ardèche, tout comme les champignons ou les myrtilles, n'appartiennent pas à tout le monde. Sur un domaine privé ou public, il existe une réglementation sur le ramassage et la cueillette de fruits sauvages qui sont interdits sans l'accord préalable du propriétaire ou du producteur (article 549 du code civil). « Il faut savoir, en effet, que la production de châtaigne constitue une des ressources principales de l'agriculture locale. Se servir librement a donc un réel impact sur les revenus des castanéiculteurs» rappelle un communiqué du parc naturel.
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