Reconnaissance de dette à un péage autoroutier

lamalice04 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 1 avril 2015 à 14:27
 Aookamy - 3 oct. 2015 à 11:14
Ma fille utilisant mon véhicule s'est retrouvée sans moyen de paiement à un péage, elle a donc accepté une "reconnaissance de dette" (1,30€). Aujourd'hui, je reçois un "Avis de non paiement" à "mon nom" pour cette dette au prétexte qu'il s'agissait de MON véhicule, est-ce normal alors que l'identité de ma fille a du être relevée pour établir la reconnaissance de dette ?
Je pense qu'il s'agit là de droit pénal, et dans ce cas "... nul n'est responsable que de ses propres actes."

Merci d'avance.

6 réponses

lamalice04 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 1
1 avril 2015 à 17:56
Merci Sorgin ! Enfin quelqu'un qui sait lire !

On lui a demandé son identité et son adresse, avant de lui donné un n° de dossier pour régler sur internet. Voici ce qu'on trouve sur le site VINCI (juste le texte car je ne peux mettre une image dans le corps du message ?):

VINCI AUTOROUTES
SITE DE REGLEMENT DES NON-PAIEMENTS AU PEAGE

Ce site est entièrement sécurisé.
Vous pouvez régler :

- soit une Constatation de Non-Paiement (CNP) reçue dans le cas d'une non présentation d'un moyen de paiement.
- soit un Avis de Paiement reçu dans le cas d'une infraction au péage


Normalement j'aurais recevoir un courrier, qui n'est jamais arrivé (et c'est bien moi qui relève le courrier) . Mais en France les cas de PV jamais parvenu deviennent légion, et beaucoup se plaignent de recevoir directement un "dernier avis" à 350€ (Voir sur le net).

Donc ma question reste posée. Pour le reste, le PV a bien sur été réglé depuis, bien que les 20€ de majoration me reste en travers du gosier.
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Bonjour, je suis normalement en attente d'un de leur courrier,le seul problème c'est que ça fait déjà un certain temps qu'il aurait du arriver, j'ai essayé de régler la dette sur internet mais il me faut le numéro de dossier que je n'ai pas retrouvé, j'aimerais savoir si vous auriez une solution pour que je puisse régler cela avant les 350 euros de dernier avis.. Merci à tous
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stf_frmu Messages postés 43665 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 349
1 avril 2015 à 14:32
votre fille a t'elle réglé cette somme ensuite ?

si non, demandez lui de le faire au p^lus vite
si oui, elle a reçu un justificatif prouvant le paiement, donc le joindre au courrier pour leur prouver votre bonne foi

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lamalice04 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 1
Modifié par lamalice04 le 1/04/2015 à 15:09
Bonjour et merci de vos réponses, mais:


Pour Stf_frmu:
Si elle avait réglé, dans le délai attribué de 10 jours, je n'aurais pas reçu cet avis !

Pour Sorgin:
Ce n'est pas pour 1,30€ mais pour 21,30€ désormais, et ce n'est pas à moi d'assumer les erreur de ma fille, majeure.

Ceci dit personne ne réponds à ma question, question de droit, pourquoi le rappel est-il à MON nom, alors que la dette est à celui de ma fille (ou plutôt belle-fille qui ne porte donc pas mon nom).

Trop facile de bâcler le travail puis d'utiliser le certificat d'immatriculation pour faire payer le propriétaire du véhicule.

Je répète donc, en pénal "nul n'est responsable que de ses propres actes".
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Si elle s'était fait flashée, vous auriez aussi reçu le pv à votre adresse. Et pourtant nul n'est responsable que de ses propres actes ? Arrangez-vous avec elle !
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dany311 Messages postés 20491 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 6 174
1 avril 2015 à 17:10
bonjour

vouloir passer à un péage sans payer c'est de la "" grivèlerie ""
heureusement que la barrière ne s'est pas ouverte , sinon il y aurait eu en plus "" délit de fuite ""
comme souvent à un péage ( maintenant ) il y a contact uniquement par interphone et dans votre cas , la caméra de surveillance à juste enregistré les images de votre véhicule , donc son numéro d'immatriculation et c'est vous qui avez reçu "" la douloureuse "".
rien de plus normal
je vous rappelle qu'à tous les centres de surveillance d'un PC autoroutier , il y a un agent ( gendarme ou policier ) qui officie pour ce type de cas et qui est donc apte à accéder au fichier SIV.

CDLT
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dany ce que vous expliquez n'est pas approprié à ce que nous dit lamalice04, ici il ne s'agit pas de grivellerie mais juste d'arriver à un péage et se rendre compte qu'on n'a pas un rond en poche (à qui ça ne pourrait pas arriver!? il y a même des péages en pleine cambrousse où on ne peut payer que par CB !), et elle a (à priori, en tout cas c'est ce qu'elle a raconté à son père) reconnu sa dette au péage et donné son identité, donc elle a eu un contact avec un employé, et pas besoin de l'intervention des forces de l'ordre... vous allez encore nous faire incendier !
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dany311 Messages postés 20491 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 6 174 > Utilisateur anonyme
1 avril 2015 à 17:20
l'identité de ma fille a du être relevée , donc aucune certitude
juste contact par interphone pour reconnaître la reconnaissance et enregistrement des images vidéo ( donc de la voiture )
si vous avez déjà visité un PC autoroutier , vous auriez vu qu'il y a en permanence un gendarme ou un policier.
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Utilisateur anonyme
1 avril 2015 à 14:33
Vous bataillez bien pour 1,30€ ? ou j'ai mal lu... !?
Réglez vos comptes avec votre fille, ce sera bien plus simple.
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lamalice04 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 1
1 avril 2015 à 16:55
Discussion dans le vide !
Si elle s'était fait "flashée", son nom n'est pas inscrit sur la plaque d'immatriculation ??????

Si elle a signé une reconnaissance de dette, SI !

Mais la réponse n'est toujours pas là, donc discours stérile, dommage pour un forum que je pensait sérieux.
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Ce n'est pas pour 1,30€ mais pour 21,30€ désormais, et ce n'est pas à moi d'assumer les erreur de ma fille, majeure.
Mais c'est bien vous qui lui avez prêté votre voiture, elle ne vous l'a pas volée ?
Vous n'avez qu'à faire comme pour les PV : écrivez à la société d'autoroute qui vous réclame ce paiement, et dénoncez-la, avec son nom et son adresse ainsi que la copie de sa reconnaissance de dettes. Vous serez débarrassé.
Il ne s'agit même pas d'une amende si on a bien compris, alors pourquoi parlez-vous de pénal ? si vous voulez absolument aller dans le pénal portez plainte contre votre fille ou la société d'autoroute.
Et puis si je peux me permettre, vous n'avez affaire ici qu'à des bénévoles qui se dévouent durant leur temps libre, sans rien vous demander d'autre qu'un peu de politesse et de patience. Vos commentaires à l'acide et vos ponctuations furieuses ne feront pas venir beaucoup de volontaires à votre secours. Calmez-vous un peu, les gens sont au boulot, vous n'avez posé votre première question que depuis 2h30 et vous avez déjà commencé à cracher dans la soupe. C'est un poisson d'avril ou quoi ?
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stf_frmu Messages postés 43665 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 349
1 avril 2015 à 17:07
avez vous au moins la preuve avec certitude qu'elle a bien donné son nom.
vu que c'est une reconnaissance de dette, donc par un employé du péage, il n'a pas obligation de lui demander son permis comme pourrait le faire une personne des forces de l'ordre.
elle a peut être seulement présentée l'attestation d'assurance ou dessus est écrit votre nom et l'immatriculation.
de plus si elle n'a pas présenté sa CIN ou son PdC, il n'y a aucune preuve de sa vraie identité.
donc dans ce cas l'employé se réfère a la plaque d'immat du véhicule et donc de son propriétaire

faites payer les 21.30€ a votre belle fille, c'esta elle d'assumer
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