Saisie huissier
Julielejeune
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10 nov. 2015 à 13:08
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 10 nov. 2015 à 19:31
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sleepy00
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10 nov. 2015 à 13:18
10 nov. 2015 à 13:18
bonjour
l'huissier dresse un inventaire des biens saisissable
a savoir que beaucoup de biens ne sont pas saisissable :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2163
si les biens invotoriés présentent une valeur suffisante
le tresor publique demandera a ce qu'ils soient vendues pour payer votre dette
si il y a pas ou très peu de valeur, l'huissier fera un pv de carence et il ne se passera rien de plus sur vos meubles
l'huissier dresse un inventaire des biens saisissable
a savoir que beaucoup de biens ne sont pas saisissable :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2163
si les biens invotoriés présentent une valeur suffisante
le tresor publique demandera a ce qu'ils soient vendues pour payer votre dette
si il y a pas ou très peu de valeur, l'huissier fera un pv de carence et il ne se passera rien de plus sur vos meubles
10 nov. 2015 à 13:36
10 nov. 2015 à 18:30
ils peuvent tres bien laisser tranquille pendant quelques années et réclamé plus tard
genre quand vous aurez un emploi
10 nov. 2015 à 18:39
10 nov. 2015 à 19:23
10 nov. 2015 à 19:24