Sujet Précédent Sujet Suivant

Acte de naissance faux - loi belge

sarahsloan Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 13:52
sarahsloan Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 - 11 nov. 2015 à 13:52
Bonjour,
je souhaiterai savoir si l'on peut poursuivre quelqu'un en justice pour le fait d'avoir falsifié un acte de naissance: les nom des parents qui sont mentionnés étant comme parents biologiques étant en fait les parents adoptifs...

Merci beaucoup pour vos réponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
sar
10 nov. 2015 à 14:21
les parents adoptifs...

Une adoption plénière ou simple ?
1
sar
10 nov. 2015 à 14:42
Je retire ma question, il y a doublon.
0
sarahsloan Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015
10 nov. 2015 à 14:43
Complètement illégale, ils l'ont acheté bébé mais ne sont pas passé par la filière légale, j'ai mis un autre post avec plus d'explications,"adoption illégale au brésil" si cela peut vous aider.
Merci beaucoup de me répondre car nous avons vraiment besoin d'orientation.
Sarah
0
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
10 nov. 2015 à 15:11
Bonjour,

outre qu'il est interdit par la charte de poser deux fois la même question, votre problème portant sur un fait très ancien et de plus dans un pays sous dictature au moment des faits me semble aller bien au-delà des possibilités du forum.

Cordialement
0
sar > doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024
Modifié par sar le 10/11/2015 à 15:59
37 ans après fini, possession d'état, par contre les menaces au Brésil sont toujours à prendre au sérieux, une agression payée et "inopinément" inattendue est toujours possible même dans sa maison surveillée.. juste un junkie rôdeur qui vous laisse mort.. Faîtes attention.
0
sarahsloan Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 > doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024
10 nov. 2015 à 19:35
Merci doris33, et excusez moi, je n'avais pas vu que l'on ne pouvait pas poster la même question.
0
Réponse 2 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
10 nov. 2015 à 21:53
Bonjour
Si cela peut vous aider vous pouvez vous rapprocher de
Kharla Livingston-Lorenzzo qui a créé un collectif « Adoption : terrain miné »
http://adoption-terrain-mine.blogspot.com/
elle a réussi à retrouver ses parents biologiques


0
sarahsloan Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015
11 nov. 2015 à 13:52
ooooh merci pititenouettte, je vais voi ça!
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
n° de département pour naissance à l'étranger
maya44120 -
ericRg -

9 réponses