Divagation d'animaux, puisse agir?

Lucasmura - 7 nov. 2015 à 13:43
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 nov. 2015 à 01:11
Bonjour,
Sur une route départementale insulaire une dizaine de vaches, propriété d'un éléveur occupe la chaussée. La circulation est arrêtée. Les gendarmes appelés tentent de disperser le troupeau. Ce n'est pas la première fois qu'une telle situation se produit. Une ambulance transportant un patient qui tente de rejoindre l'hôpital est retardée par cet évènement ; il lui a fallu attendre 45 minutes pour pouvoir reprendre sa route. A l'hôpital, après de vaines tentatives de réanimation, le médecin constate le décès. Je demande alors si je peux agir contre l'éleveur pour divagation d'animaux, et contre le maire de la commune, la gendarmerie et le préfet du département à qui je reproche de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour que de telles situations cessent

Cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
10 nov. 2015 à 01:11
Bonjour

Juridiquement plein de choses sont possibles mais envoyer devant le tribunal le maire, les gendarmes, le Préfet et l'éleveur...
Bon courage !
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