Refus de paiement de particulier à particulier

Question

Bonjour, 

Je donne des cours particuliers depuis plusieurs années et je me fais rémunérer par CESU.

Il y a quelques jours un nouvel élève m'a demandé de rédiger des corrections d'anciens examens. Nous nous sommes mis d'accord par email sur un prix (quelques centaines d'euros). Il n'y a donc pas de facture mais un accord explicite sous format électronique. 

A l'heure actuelle, la personne refuse de procéder au paiement en prétextant que le travail ne lui convient pas. Cette personne est selon moi elle est de mauvaise foi, le travail ayant été fait sérieusement (il a pris plus d'heures qu'initialement prévues) et mon expérience et CV sont en parfaite adéquation avec la tâche demandée. 

Quel recours ai-je ?

Je vous remercie, 
Cordialement, 
Célestin

Marley · Accepted Answer

Bonjour,

Pourquoi ne pas passer par un Conciliateur de justice ?

La procédure est gratuite, ensuite si vous n'êtes pas satisfait, vous pourrez saisir le tribunal de proximité.

Lieo · Answer

Bonsoir,

Vous vous êtes mis d'accord sur le prix et la chose. Par conséquence il y a bien formation d'un contrat entrainant des obligations synallagmatiques, celui de payer le prix pour l'un et celui de fournir le travail pour l'autre. L'écrit n'importe peu, il est néanmoins utile comme moyen de preuve.

Vous avez donc livré votre travail à ce nouvel élève qui refuse de vous payer au prétexte qu'il n'est pas satisfait.

Le problème qui subsiste est de savoir comment prouver que votre travail est un "bon travail" car il relève purement et simplement de votre esprit. Pour mieux comprendre ce que je souhaite vous dire, prenons l'exemple de travaux effectués par un menuisier, le client qui conteste pourra demander à ce qu'un expert viennent constater le "mauvais travail". La preuve est donc beaucoup plus facile.

On pourrait éventuellement considérer votre travail comme celui d'un avocat ou d'un médecin qui ont une obligation de moyen et non de résultat. C'est à dire qu'on ne peut leur reprocher de ne pas avoir atteint l'objectif demandé par le client ou le patient. Ainsi et malgré l'absence de résultat, le client ou le patient est obligé de payer.

Le montant qui vous est dû est d'une centaine d'euro. 

Pour ce faible montant, je vous déconseille d'engager une procédure judiciaire.

Il serait préférable de trouver un accord à l'amiable. Qui dit accord à l'amiable dit gagnant-gagnant. Proposez lui un prix inférieur à celui prévu initialement correspondant seulement au temps de travail fourni et non à la prestation finale. A défaut et pour lui mettre la pression, indiquez lui que vous engagerez une action en justice à son encontre en cas de non paiement.

Enfin, si cette dernière ne s'exécute pas et que vous souhaitez absolument obtenir gain de cause, vous pouvez vous rendre auprès du greffe du juge de proximité du lieu où demeure l'élève. Le greffe vous fera remplir un formulaire cerfa dans lequel il faudra indiquer l'identité des parties, le litige et la somme réclamée. Le greffier adressera ensuite une convocation pour une audience à chacune des parties. Il suffira de vous présenter à cette audience et d'expliquer au juge le litige et ce sans avoir besoin d'avocat. 

Si cet élève est mineur, il conviendra de viser les parents.

Cordialement.

Refus de paiement de particulier à particulier

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters