Refus de paiement de particulier à particulier
CelestinDeBlignac
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Lieo Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 - 11 nov. 2015 à 10:51
Lieo Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 - 11 nov. 2015 à 10:51
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2 réponses
Bonjour,
Pourquoi ne pas passer par un Conciliateur de justice ?
La procédure est gratuite, ensuite si vous n'êtes pas satisfait, vous pourrez saisir le tribunal de proximité.
Pourquoi ne pas passer par un Conciliateur de justice ?
La procédure est gratuite, ensuite si vous n'êtes pas satisfait, vous pourrez saisir le tribunal de proximité.
Lieo
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11 nov. 2015 à 01:50
11 nov. 2015 à 01:50
Bonsoir,
Vous vous êtes mis d'accord sur le prix et la chose. Par conséquence il y a bien formation d'un contrat entrainant des obligations synallagmatiques, celui de payer le prix pour l'un et celui de fournir le travail pour l'autre. L'écrit n'importe peu, il est néanmoins utile comme moyen de preuve.
Vous avez donc livré votre travail à ce nouvel élève qui refuse de vous payer au prétexte qu'il n'est pas satisfait.
Le problème qui subsiste est de savoir comment prouver que votre travail est un "bon travail" car il relève purement et simplement de votre esprit. Pour mieux comprendre ce que je souhaite vous dire, prenons l'exemple de travaux effectués par un menuisier, le client qui conteste pourra demander à ce qu'un expert viennent constater le "mauvais travail". La preuve est donc beaucoup plus facile.
On pourrait éventuellement considérer votre travail comme celui d'un avocat ou d'un médecin qui ont une obligation de moyen et non de résultat. C'est à dire qu'on ne peut leur reprocher de ne pas avoir atteint l'objectif demandé par le client ou le patient. Ainsi et malgré l'absence de résultat, le client ou le patient est obligé de payer.
Le montant qui vous est dû est d'une centaine d'euro.
Pour ce faible montant, je vous déconseille d'engager une procédure judiciaire.
Il serait préférable de trouver un accord à l'amiable. Qui dit accord à l'amiable dit gagnant-gagnant. Proposez lui un prix inférieur à celui prévu initialement correspondant seulement au temps de travail fourni et non à la prestation finale. A défaut et pour lui mettre la pression, indiquez lui que vous engagerez une action en justice à son encontre en cas de non paiement.
Enfin, si cette dernière ne s'exécute pas et que vous souhaitez absolument obtenir gain de cause, vous pouvez vous rendre auprès du greffe du juge de proximité du lieu où demeure l'élève. Le greffe vous fera remplir un formulaire cerfa dans lequel il faudra indiquer l'identité des parties, le litige et la somme réclamée. Le greffier adressera ensuite une convocation pour une audience à chacune des parties. Il suffira de vous présenter à cette audience et d'expliquer au juge le litige et ce sans avoir besoin d'avocat.
Si cet élève est mineur, il conviendra de viser les parents.
Cordialement.
Vous vous êtes mis d'accord sur le prix et la chose. Par conséquence il y a bien formation d'un contrat entrainant des obligations synallagmatiques, celui de payer le prix pour l'un et celui de fournir le travail pour l'autre. L'écrit n'importe peu, il est néanmoins utile comme moyen de preuve.
Vous avez donc livré votre travail à ce nouvel élève qui refuse de vous payer au prétexte qu'il n'est pas satisfait.
Le problème qui subsiste est de savoir comment prouver que votre travail est un "bon travail" car il relève purement et simplement de votre esprit. Pour mieux comprendre ce que je souhaite vous dire, prenons l'exemple de travaux effectués par un menuisier, le client qui conteste pourra demander à ce qu'un expert viennent constater le "mauvais travail". La preuve est donc beaucoup plus facile.
On pourrait éventuellement considérer votre travail comme celui d'un avocat ou d'un médecin qui ont une obligation de moyen et non de résultat. C'est à dire qu'on ne peut leur reprocher de ne pas avoir atteint l'objectif demandé par le client ou le patient. Ainsi et malgré l'absence de résultat, le client ou le patient est obligé de payer.
Le montant qui vous est dû est d'une centaine d'euro.
Pour ce faible montant, je vous déconseille d'engager une procédure judiciaire.
Il serait préférable de trouver un accord à l'amiable. Qui dit accord à l'amiable dit gagnant-gagnant. Proposez lui un prix inférieur à celui prévu initialement correspondant seulement au temps de travail fourni et non à la prestation finale. A défaut et pour lui mettre la pression, indiquez lui que vous engagerez une action en justice à son encontre en cas de non paiement.
Enfin, si cette dernière ne s'exécute pas et que vous souhaitez absolument obtenir gain de cause, vous pouvez vous rendre auprès du greffe du juge de proximité du lieu où demeure l'élève. Le greffe vous fera remplir un formulaire cerfa dans lequel il faudra indiquer l'identité des parties, le litige et la somme réclamée. Le greffier adressera ensuite une convocation pour une audience à chacune des parties. Il suffira de vous présenter à cette audience et d'expliquer au juge le litige et ce sans avoir besoin d'avocat.
Si cet élève est mineur, il conviendra de viser les parents.
Cordialement.
CelestinDeBlignac
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Modifié par CelestinDeBlignac le 11/11/2015 à 02:07
Modifié par CelestinDeBlignac le 11/11/2015 à 02:07
Bonsoir Lieo,
Tout d'abord, merci beaucoup pour votre réponse détaillée, claire et très instructive.
Je dois le rencontrer demain. Je sais qu'il n'a pas l'intention de payer. S'il ne paie effectivement pas, dois-je tout de même lui remettre mon travail pour pouvoir recourir à la justice ? Il s'agit de 300€, je suis prêt à prendre de mon temps pour les obtenir, je suis motivé pour des questions de principe. Néanmoins, j'ai peur que cela me coûte plus cher que ça ne me rapporte au bout du compte (auquel cas je peux revoir mes principes à la baisse :-) ).
encore merci pour votre aide,
Célestin
Tout d'abord, merci beaucoup pour votre réponse détaillée, claire et très instructive.
Je dois le rencontrer demain. Je sais qu'il n'a pas l'intention de payer. S'il ne paie effectivement pas, dois-je tout de même lui remettre mon travail pour pouvoir recourir à la justice ? Il s'agit de 300€, je suis prêt à prendre de mon temps pour les obtenir, je suis motivé pour des questions de principe. Néanmoins, j'ai peur que cela me coûte plus cher que ça ne me rapporte au bout du compte (auquel cas je peux revoir mes principes à la baisse :-) ).
encore merci pour votre aide,
Célestin
Lieo
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Modifié par Lieo le 11/11/2015 à 02:19
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Il est évident que si vous n'exécutez pas votre obligation de fournir le travail, vous ne pourrait obtenir gain de cause en justice.
Par ailleurs, et pour éviter d'engager une procédure judiciaire je vous conseille de ne pas lui livrer votre travail si ce dernier refuse de vous payer. Certes vous n'obtiendrai pas vos 300 euros mais au moins cet élève n'aura pas pu profiter de votre travail.
Si vous voyez qu'il peine à vous payer, vous pouvez lui proposer une baisse de prix afin de sauver au minimum le temps perdu pour votre travail fourni.
A vous de voir.
Cordialement
Par ailleurs, et pour éviter d'engager une procédure judiciaire je vous conseille de ne pas lui livrer votre travail si ce dernier refuse de vous payer. Certes vous n'obtiendrai pas vos 300 euros mais au moins cet élève n'aura pas pu profiter de votre travail.
Si vous voyez qu'il peine à vous payer, vous pouvez lui proposer une baisse de prix afin de sauver au minimum le temps perdu pour votre travail fourni.
A vous de voir.
Cordialement
11 nov. 2015 à 10:03
11 nov. 2015 à 10:43
Il ne faut pas être négatif avant d'avoir essayé, ça ne coûte rien.
11 nov. 2015 à 10:51