Requalification du bail apres jugement

wolfsolitaire -  
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Bonjour,

Gros litige avec notre locataire qui a un bail meuble d'une année en colocation renouvelable(avec 2 autres colocataires qu elle a réussi à faire partir de par ses agissements) dans notre maison suite à notre départ pour l étranger le 22 Octobre 2013.Cette personne n a de cesse déclaré que ce logement été non meublé pour toucher les avantages de la CAF en rapportant également à l agence immobilière qui s'occupe de notre bien qu elle ferait tout ce qu elle pourrait pour avoir une requalification du bail en non meublé sur 3 ans et qu elle mettrait tout en oeuvre pour nous empêcher de vendre notre maison ( la vente de notre maison étant une décision qu elle connaissait avant et suite à notre départ à l étranger pour raison professionnelle) L affaire a été jugée en juillet 2015 et sommes dégoutés du verdict.

Non seulement nous avons fourni des preuves du contenu du logement meublé et même sur-meublé,avant et après notre départ,photos, factures, plus de 20 attestations officielles faisant état de la présence de nos meubles, attestations également d'agence immobilière ayant fait visiter la maison jusqu en Avril/Mai 2014 et entreprise de maçonnerie ayant fait des travaux sur toiture ainsi que d'autres intervenants, état des lieux de l autre colocataire de la maison, attestation du locataire habitant le gite à coté jusqu en Octobre 2015 etc... contre une attestation de son père attestant que la maison était entièrement vide lors de l'entrée dans les lieux de sa fille alors que notre propre fils continuait à habitait la maison puisque étudiant et scolarisé à coté de celle-ci jusqu'en Mars 2014. De plus cette locataire a fait disparaitre une grande partie de nos meubles et équipements de la maison ( canapé en cuir, armoire de salle à manger en chêne, table de cuisine et chaises ,télévisions plasma et LCD murales, systèmes de son, etc...) en les remplaçant par des meubles à elle depuis Mai 2015 constaté par huissier à cette date
A notre plus grand désarroi le jugement nous oblige de requalifier le bail en non meublé et de refaire une déclaration à la CAF dans ce sens pour que cette personne puisse toucher les droits au logement d'un non meublé.

Avec ce verdict le juge nous oblige à faire une déclaration mensongère à la CAF.

Nous sommes désemparés,cette femme que nous connaissions puisqu'elle louée notre gite attenant depuis presque 2 années sans aucun problème avant d'intégrer notre maison en colocation a abusée de notre confiance.
Elle et son père sont de véritables escrocs ils ont violés et volés plus de trente années de notre vie et de notre travail et de celle de nos trois enfants auxquels nous nous accrochons et qui nous donnent encore pour l instant la force, mais il y a des moments ou mon épouse et moi même ce demandons si cela vaut la peine de continuer à vivre.

Cette femme et son père nous ont détruit, le jugement nous enfonce encore un peu plus

Que devons nous faire?

Y a t il une justice?

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
Bonjour
si le logement etait meublé le seul document utile est l'état des lieux d'entré avec la liste du mobilier signé par les deux parties à l'entrée dans les lieux. Vous avez cela ?
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wolfsolitaire
 
Bonjour,
nous avons en notre possession l'état des lieux entrant et la liste du mobilier signe par les autres colocataires ,mais malheureusement nous n'avons pas le sien qu elle n a jamais voulu signer et rendre à ma mère âgée qui c'est occupée de cela après notre départ à l'étranger
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323 > wolfsolitaire
 
Alors cela explique le jugement : pas de preuve que c'était meublé.
Pourl a CAf vous ne risquez rien vous etes couvert par le jugement
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wolfsolitaire
 
mais alors que fait on des attestations fournies par des personnes qui sont rentrées dans les lieux jusqu'en Mai 2014 et qui avaient vu la maison avant et après notre départ ainsi que de l'état des lieux et liste du mobilier signés par les autres colocataires qui habitaient le même logement, tout cela n'a aucune valeur auprès de la justice ?
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wolfsolitaire
 
car cette personne lorsqu elle a fait faire son constat d'huissier en Mai 2015 fait bien mentionner à l huissier qu il reste encore des meubles du propriétaire soit : un buffet en chêne ,un canapé en cuir(nous en avions 2 usages) un piano, 1 lave vaisselle ,2 frigo, congélateur sèche linge lave linge four plaque induction etc..
Alors qu'est ce qui est considéré comme meublé ou non meublé ?
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wolfsolitaire
 
table et tabourets sont également mentionés
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