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ptiboy
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lundi 1 octobre 2007
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11 nov. 2015 à 01:06
11 nov. 2015 à 01:06
bonjour
le contrat a été accepté, de plein gré, par les 2 parties, il est donc tout à fait valable, et doit donc te payer
voie avec le juge de proximité (si tu n'as pas un statut de commerçant), lui s'il ne veut pas te payer, devra aller au tribunal, et prouver, ce qu'il prétend
le contrat a été accepté, de plein gré, par les 2 parties, il est donc tout à fait valable, et doit donc te payer
voie avec le juge de proximité (si tu n'as pas un statut de commerçant), lui s'il ne veut pas te payer, devra aller au tribunal, et prouver, ce qu'il prétend
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2015 à 01:32
L'accord a été passé par échange de mails, il n'y a donc pas vraiment de contrat à proprement dit. Cet échange de mail peut il faire néanmoins office de contrat ?
Les mails précisent clairement le prix et décrivent le travail à effectuer.
merci
Modifié par ptiboy le 11/11/2015 à 02:05
ce même contrat, pourrait n'être que verbal, qu'il serrait, juridiquement, tout aussi valable (quoique le preuve, serrait plus difficile à apporter)