Saisie véhicule : vice de procédure ; recours

yvesb2858 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 23 oct. 2015 à 15:02
yvesb2858 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 08:06
Bonjour,

Je me permets de vous contacter au regard d'une situation compliquée et probablement sans issue à laquelle je suis confronté, à savoir la menace de saisie de véhicules dont les certificats d'immatriculation sont au nom de mon fils, mais qui dans les faits appartiennent à mon épouse et moi, qui en sommes les conducteurs et qui les utilisons pour nos déplacements quotidiens (travail, courses, etc.).

Mon fils, qui n'habite plus à mon domicile depuis quelques années, mais qui pour raisons "pratiques" continue de recevoir son courrier à notre adresse, a contracté il y a 3 ans plusieurs crédits, qu'il n'a pas été en mesure de rembourser ; les créanciers ont réagi en portant les dossiers devant la justice, ce qui a conduit à des condamnations.

Nous découvrons tout ceci peu à peu car, si nous remettons effectivement le courrier simple réceptionné ici sa soeur quand nous la voyons, nous refusons de prendre tout recommandé concernant notre fils, lesquels sont sans doute retournés à l'expéditeur par les services postaux.

J'en viens au fait : notre fille nous a alerté car, dans le courrier en envoi simple destiné à notre fils cette semaine, figurent outre une copie de "signification de jugement" et un acte de "commandement de payer aux fins de saisie vente", deux copies d'avis de "dénonciation du procès verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation", tous datés du 19/10/2015. Il y avait aussi trois "avis de passage" indiquant que l'acte concerné dans chacun des cas n'a pu être remis.

Mon épouse et moi avons retourné tous ces éléments au cabinet d'huissiers dans un envoi en recommandé avec avis de réception, accompagnés d'un courrier précisant que notre fils n'habite pas à cette adresse et que nous ne souhaitons pas continuer à recevoir des correspondances lui étant destinées.

Très honnêtement, je crois comprendre que la situation est des plus compromises, toutefois avant d'achever de désespérer j'aimerais savoir si le fait

- que les actes originaux n'aient jamais pu être remis en main propre à leur destinataire constitue un élément à même de bloquer la procédure (sous quelles modalités le cas échéant ?)

- que certaines mentions considérées comme importantes (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1752 : numéro d'immatriculation et marque du véhicule saisi + décompte des sommes réclamées) ne sont référencées sur aucune des deux copies d'avis de "dénonciation du procès verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation" constitue un manquement à même de pouvoir faire annuler la saisie (si oui, par quelle procédure ? comment s'y prendre ?)

Je vous remercie beaucoup pour votre aide.

Cordialement,

Yves

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Le ou les jugements étant à son nom, vous n'avez pas à "éponger" ses dettes et vous ne pouvez rien faire à sa place.
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