Indemnités d'occupation suite à séparation
fina83
Messages postés
10
Statut
Membre
-
fina83 Messages postés 10 Statut Membre -
fina83 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
J'étais PACSE.
Madame est partie du domicile conjugale avec les enfants du jour au lendemain.
Au chômage, je n'avais d'autre choix que de rester seul dans ce domicile.
Madame a, je ne sais par quel miracle, réussi auprès du banquier à se désolidariser du compte commun où restait l'emprunt pourtant solidaire sur le domicile (ce qui est illégal et fautif de la part du LCL, pourquoi ne pas le préciser au vu des pubs ...)
Suite à désolidarisation, le compte commun est passé à mon seul nom.
Madame suite à cette désolidarisation à fini par ne plus payer !
Madame réclame indemnités d'occupation.
J'ai pu entendre à de multiples reprises qu'à partir du moment où l'on assume entièrement le remboursement de l'emprunt, il n'y a pas lieu de payer indemnités d'occupation.
Est-ce vrai?
Et surtout, quelqu'un peut-il me donner l'article de loi correspondant?
Merci beaucoup à ceux qui pourront m'aider.
Elle a détruit ma vie, je suis en dépression depuis 4 ans depuis cette séparation ayant tout perdu (financièrement et je ne vois presque plus mes enfants (garde dit "classique" .... 4 jours par mois hors vacances scolaires)
J'étais PACSE.
Madame est partie du domicile conjugale avec les enfants du jour au lendemain.
Au chômage, je n'avais d'autre choix que de rester seul dans ce domicile.
Madame a, je ne sais par quel miracle, réussi auprès du banquier à se désolidariser du compte commun où restait l'emprunt pourtant solidaire sur le domicile (ce qui est illégal et fautif de la part du LCL, pourquoi ne pas le préciser au vu des pubs ...)
Suite à désolidarisation, le compte commun est passé à mon seul nom.
Madame suite à cette désolidarisation à fini par ne plus payer !
Madame réclame indemnités d'occupation.
J'ai pu entendre à de multiples reprises qu'à partir du moment où l'on assume entièrement le remboursement de l'emprunt, il n'y a pas lieu de payer indemnités d'occupation.
Est-ce vrai?
Et surtout, quelqu'un peut-il me donner l'article de loi correspondant?
Merci beaucoup à ceux qui pourront m'aider.
Elle a détruit ma vie, je suis en dépression depuis 4 ans depuis cette séparation ayant tout perdu (financièrement et je ne vois presque plus mes enfants (garde dit "classique" .... 4 jours par mois hors vacances scolaires)
A voir également:
- Indemnités d'occupation suite à séparation
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Tableau indemnités entretien 2025 pdf - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF