Contestation de l'amende Sncf erreur sur mon âge
#leseum
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Modifié par pititenouette le 10/11/2015 à 21:57
Lucifer archange déchu ou déçu - 11 nov. 2015 à 18:31
Lucifer archange déchu ou déçu - 11 nov. 2015 à 18:31
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2015 à 21:01
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 11/11/2015 à 18:31
Ah bon, c'est nouveau ça ?!
Ce qui compte est l'infraction :
- A-t-elle eu lieu ?
- Qui la commise ?
- comment a-t-elle été constatée ?
- comment le procès verbal a-t-il été dressé, à l'aide de quelle pièce ?
Une erreur d'écriture n'annule pas une contravention, c'est une rumeur trop répandue.
Il faut qu'il y ait une violation d'un droit, d'une liberté fondamentale, quelque chose qui aurait empêché l'individu verbalisé de faire valoir son droit, ou une atteinte à ses droits.
13 ans ou 15 ans : rien !
Antoine Durant, Antoine Durand, Hantoine Durand, Anthoine Durand : rien !
Cordialement.