Jugement Tribunale de police
Résolu
Manhattan01
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 9 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2015
-
9 nov. 2015 à 05:14
Manhattan - 13 nov. 2015 à 17:23
Manhattan - 13 nov. 2015 à 17:23
Bonjour, après avoir commis un excès de vitesse supérieur à 50km/h au dessus de la limitation de vitesse je me suis vu suspendre mon permis de conduire ainsi que la saisie de mon véhicule. Suite au jugement et à la défence de mon avocat j'ai finalement été relaxé. J'attend donc que le jugement me revienne par courrier (document nécessaire pour récupérer mon permis en prefecture ainsi que ma voiture en fouriere). Ma question est donc, combien de temps doit je attendre pour recevoir ce document..?
Je vous remerci d'avance.
Je vous remerci d'avance.
A voir également:
- Jugement Tribunale de police
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Badr police - Forum Justice
- Asf sans jugement - Forum CAF
- Combien de temps pour un jugement de garde ✓ - Forum garde d'enfants
- Modele procuration plainte police - - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
Lieo
Messages postés
62
Date d'inscription
dimanche 8 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2015
6
Modifié par Lieo le 9/11/2015 à 23:37
Modifié par Lieo le 9/11/2015 à 23:37
Bonsoir,
Le délai varie selon les tribunaux et notamment selon le nombre d'affaire qu'ils ont à traiter. Généralement ceci peut durer jusqu'à un mois. Vous pouvez sur ce point interroger votre avocat ou voir même contacter le greffe du tribunal.
Ce jugement vous sera normalement signifié et remis par voie d'Huissier de justice.
Cordialement.
Le délai varie selon les tribunaux et notamment selon le nombre d'affaire qu'ils ont à traiter. Généralement ceci peut durer jusqu'à un mois. Vous pouvez sur ce point interroger votre avocat ou voir même contacter le greffe du tribunal.
Ce jugement vous sera normalement signifié et remis par voie d'Huissier de justice.
Cordialement.
13 nov. 2015 à 17:23
Cordialement.