Jugement Tribunale de police
Résolu
Manhattan01
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Manhattan -
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Bonjour, après avoir commis un excès de vitesse supérieur à 50km/h au dessus de la limitation de vitesse je me suis vu suspendre mon permis de conduire ainsi que la saisie de mon véhicule. Suite au jugement et à la défence de mon avocat j'ai finalement été relaxé. J'attend donc que le jugement me revienne par courrier (document nécessaire pour récupérer mon permis en prefecture ainsi que ma voiture en fouriere). Ma question est donc, combien de temps doit je attendre pour recevoir ce document..?
Je vous remerci d'avance.
Je vous remerci d'avance.
1 réponse
Bonsoir,
Le délai varie selon les tribunaux et notamment selon le nombre d'affaire qu'ils ont à traiter. Généralement ceci peut durer jusqu'à un mois. Vous pouvez sur ce point interroger votre avocat ou voir même contacter le greffe du tribunal.
Ce jugement vous sera normalement signifié et remis par voie d'Huissier de justice.
Cordialement.
Le délai varie selon les tribunaux et notamment selon le nombre d'affaire qu'ils ont à traiter. Généralement ceci peut durer jusqu'à un mois. Vous pouvez sur ce point interroger votre avocat ou voir même contacter le greffe du tribunal.
Ce jugement vous sera normalement signifié et remis par voie d'Huissier de justice.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.