Jugement Tribunale de police
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Manhattan01
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lundi 9 novembre 2015
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9 nov. 2015 à 05:14
Manhattan - 13 nov. 2015 à 17:23
Manhattan - 13 nov. 2015 à 17:23
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Lieo
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dimanche 8 novembre 2015
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11 novembre 2015
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Modifié par Lieo le 9/11/2015 à 23:37
Modifié par Lieo le 9/11/2015 à 23:37
Bonsoir,
Le délai varie selon les tribunaux et notamment selon le nombre d'affaire qu'ils ont à traiter. Généralement ceci peut durer jusqu'à un mois. Vous pouvez sur ce point interroger votre avocat ou voir même contacter le greffe du tribunal.
Ce jugement vous sera normalement signifié et remis par voie d'Huissier de justice.
Cordialement.
Le délai varie selon les tribunaux et notamment selon le nombre d'affaire qu'ils ont à traiter. Généralement ceci peut durer jusqu'à un mois. Vous pouvez sur ce point interroger votre avocat ou voir même contacter le greffe du tribunal.
Ce jugement vous sera normalement signifié et remis par voie d'Huissier de justice.
Cordialement.
13 nov. 2015 à 17:23
Cordialement.