Où trouver une juridiction de proximité?
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Anonyme209
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est encore possible de saisir une juridiction de proximité.
J'ai lu qu'elles ne seraient supprimées qu'à partir de début 2017, mais, en cherchant dans l'annuaire http://www.annuaires.justice.gouv.fr/ pour plusieurs villes, je n'en ai pas trouvé.
Est-ce qu'elles ne sont pas précisées car elles sont situées au même endroit qu'une autre juridiction (à l'instar du tribunal d'instance et du tribunal de police), ou est-ce qu'elles ont finalement été supprimées plus tôt?
Merci de votre aide.
Je voudrais savoir s'il est encore possible de saisir une juridiction de proximité.
J'ai lu qu'elles ne seraient supprimées qu'à partir de début 2017, mais, en cherchant dans l'annuaire http://www.annuaires.justice.gouv.fr/ pour plusieurs villes, je n'en ai pas trouvé.
Est-ce qu'elles ne sont pas précisées car elles sont situées au même endroit qu'une autre juridiction (à l'instar du tribunal d'instance et du tribunal de police), ou est-ce qu'elles ont finalement été supprimées plus tôt?
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