Comment puis je m'adresser au Tribunal de Commerce

birounelle11700 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015 - 12 nov. 2015 à 13:56
 Marley - 12 nov. 2015 à 16:45
Bonjour, J'ai un litige avec un constructeur depuis 2012. Le procès a eu lieu et a été gagné en notre faveur fin 2014 avec exécution provisoire pour la somme de 73000 €.
Hors, nous sommes fin 2015 et n'avons obtenu 500 € en juin 2015
Il y a eu assignation en mai 2015 avec un échéancier qui n'a pas été respecté
Notre avocate nous lâche car elle a peur de ne pas être payé.
Les huissiers sont bloqués par l'avocate.
La société n'est pas en liquidation, bien au contraire.
On m'a conseiller de faire appel au tribunal de Commerce, mais je ne sais pas du tout comment faire, notre avocate ne répond plus.
Le problème est que nous sommes complètement ruiné du fait que tout l'argent que nous avions a été mis dans la construction de notre maison et dans l'achat du terrain.
Sans l'argent que cette société nous doit,nous ne pourrons jamais la terminer. La maison ne peut être vendu en l'état, (elle est hors d'eau mais pas hors d'air). Il n'y a rien de plus de réalisé.
Aujourd'hui nous n'avons plus rien.
Merci pour vos conseils et réponses, cela dure depuis trop longtemps et nous avons l'impression que tout le monde nous lâche...

Merci d'avance

1 réponse

Bonjour,

Pas 50 solutions..

Allez voir un huissier et demandez lui d'assigner votre débiteur en liquidation judiciaire pour cessation de paiement. Il vous en coûtera quelques centaines d'euro, les frais de délivrance de l'acte et ceux du TC.

Ensuite vous enrôlerez l'affaire et vous vous présenterez devant le juge à la date et heure de l'audience avec vos documents, jugement et actes.

Vous verrez que votre débiteur réagira avant l'audience de peur d'être déclaré en cessation de paiement.

Procédure simple, peu onéreuse (environ 200 euro) à la portée de tous sans avocat.
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