Frais d'avocat

Etienne - 14 nov. 2015 à 16:11
 Marley - 14 nov. 2015 à 16:16
Bonjour,
Lors d'un proces pour travaux de facade sans avoir fait de déclaration préalable de travaux le maire a porté plainte et m'a assigné au tribunal. Arrivé devant le juge, celui ci a réclamé à l'avocat de la mairie le mandat qui donnait procuration au maire de porter plainte, celui ci ne l'avait pas car le conseil municipal ne soutenait pas le maire. Bref, le juge a classé l'affaire en stipulant que sans mandat de procuration on n'avait rien a faire là. Voici ma question :moi j'ai réglé mes frais d'avocat et je voulais savoir si le maire devait acquitter ses frais d'avocat (qui me reclamait si il gagnait mais ca n'a pas été le cas) avec ses deniers personnels ou si il pouvait regler sa facture avec les deniers de la mairie. Merci pour votre reponse.Cordialement

1 réponse

Bonjour,

S"il a agit sans mandat, c'est pour sa pomme.
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