Nationalité Française
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Sekadine
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Lucifer archange déchu ou déçu - 11 nov. 2015 à 23:45
Lucifer archange déchu ou déçu - 11 nov. 2015 à 23:45
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3 réponses
Depuis 62, vous êtes réputé n'avoir jamais eu la nationalité française. Que votre mère, illettrée, n'ait pas songé à demander la reconnaissance de la nationalité française ne vous donne pas un droit supérieur a posteriori.
Jusqu'en 62, tous les Musulmans algériens avaient la nationalité française, votre considération sur la nationalité de votre père est sans objet dès lors qu'il l'aurait perdue en 1962 et vous ne pouvez pas exciper de l'excuse de minorité.
Vous n'avez donc pas droit à la nationalité d'un état avec lequel vous n'avez aucun lien.
Cdt
Jusqu'en 62, tous les Musulmans algériens avaient la nationalité française, votre considération sur la nationalité de votre père est sans objet dès lors qu'il l'aurait perdue en 1962 et vous ne pouvez pas exciper de l'excuse de minorité.
Vous n'avez donc pas droit à la nationalité d'un état avec lequel vous n'avez aucun lien.
Cdt
Bonjour william049,
Merci pour m'avoir répondu rapidement.Toutefois je vous invite à revoir mon message parcequ'une chose vous a échappé et je m'explique : Mon père ne pouvait pas perdre la nationalité française à une date donnée (en 1962 ou au 1er janvier 1963) du moment qu'il était décédé (le 05.02.1958) bien avant l'instauration de loi de 1962 portant sur la reconnaissance de la nationalité française ? Et,si j'ai évoqué l'illettrisme de ma mère ce n'est point pour justifier un manquement car elle ne pouvait pas agir en mon nom et ma place pour une telle décision.Je vous demande de m'apporter votre concours pour trouver une solution à mon cas.Merci d'avance,william049
(soyez moins direct pour ne pas me désespérer).Salutations respectueuses.
Sekadine
Merci pour m'avoir répondu rapidement.Toutefois je vous invite à revoir mon message parcequ'une chose vous a échappé et je m'explique : Mon père ne pouvait pas perdre la nationalité française à une date donnée (en 1962 ou au 1er janvier 1963) du moment qu'il était décédé (le 05.02.1958) bien avant l'instauration de loi de 1962 portant sur la reconnaissance de la nationalité française ? Et,si j'ai évoqué l'illettrisme de ma mère ce n'est point pour justifier un manquement car elle ne pouvait pas agir en mon nom et ma place pour une telle décision.Je vous demande de m'apporter votre concours pour trouver une solution à mon cas.Merci d'avance,william049
(soyez moins direct pour ne pas me désespérer).Salutations respectueuses.
Sekadine
Salut Dorisoups,
Je m'excuse de ne pouvoir étaler ce sujet en public. Mais, la question repose sur le fait de savoir si j'ai le droit ou non pour prétendre à la nationalité française.( Je revendique un droit,importe qu'il soit,et,j'ai espoir de l'avoir donc je l'aurai et personne ,ni vous ni moi,n'accepterait d'etre lésé de ses droits).
Respectueusement .
Je m'excuse de ne pouvoir étaler ce sujet en public. Mais, la question repose sur le fait de savoir si j'ai le droit ou non pour prétendre à la nationalité française.( Je revendique un droit,importe qu'il soit,et,j'ai espoir de l'avoir donc je l'aurai et personne ,ni vous ni moi,n'accepterait d'etre lésé de ses droits).
Respectueusement .
Bonsoir
Mais non, vous ne pouvez pas, votre maman aurait du effectuer obligatoirement une déclaration récognitive avant le 22 mars 1967 si établie en France, elle était votre représentante légale vu que votre papa était décédé, elle avait ce devoir et ce droit.
Ce sont les accords d'Evian sur l'indépendance de l'Algérie.
A défaut vous êtes de nationalité algérienne.
Si vous ne le croyez pas, demandez un certificat de nationalité qui vous sera refusé car votre père était de statut de droit local musulman et à ce titre lui et ses enfants mineurs et non mariés ne pouvaient rester français qu'avec cette déclaration récognitive.
Si cela vous plait d'aller devant les tribunaux pour contester le refus de cnf, vous pouvez sauf que vous allez y passer des années et dépenser des honoraires d'avocat pour rien.
Bav
Mais non, vous ne pouvez pas, votre maman aurait du effectuer obligatoirement une déclaration récognitive avant le 22 mars 1967 si établie en France, elle était votre représentante légale vu que votre papa était décédé, elle avait ce devoir et ce droit.
Ce sont les accords d'Evian sur l'indépendance de l'Algérie.
A défaut vous êtes de nationalité algérienne.
Si vous ne le croyez pas, demandez un certificat de nationalité qui vous sera refusé car votre père était de statut de droit local musulman et à ce titre lui et ses enfants mineurs et non mariés ne pouvaient rester français qu'avec cette déclaration récognitive.
Si cela vous plait d'aller devant les tribunaux pour contester le refus de cnf, vous pouvez sauf que vous allez y passer des années et dépenser des honoraires d'avocat pour rien.
Bav
Lucifer archange déchu ou déçu
>
Ind
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 11/11/2015 à 23:48
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 11/11/2015 à 23:48
@ lnd, @ william049, @ DorisOups
Il serait de bon temps que les unes, les uns et les autres, vous nous expliquiez en quoi un mort pert sa nationalité, en quoi les accords d'Evian concerne un mort et en quoi un vivant peut renoncer ou accepter pour un mort.
Il serait de bon temps que les unes, les uns et les autres, vous nous expliquiez en quoi un mort pert sa nationalité, en quoi les accords d'Evian concerne un mort et en quoi un vivant peut renoncer ou accepter pour un mort.
Bonjour,
Qu'est-ce que c'est que cette spéculation effarente sur ce qui se serait ou non passé si la personne avait été en vie.
La personne étant décédée, elle n'est donc pas concernée par toute loi ou accord.
Aucun accord, aucune loi n'est opposable à un mort.
Le mort n'ayant donc pu renoncer à sa nationalité, ou la confirmer, il l'avait jusqu'à son décès, tous enfants nés de ce parent l'est aussi.
Donc un problème se pose.
1° un enfant devait-il confirmer ou infirmer sa nationalité ?
2° le père ne l'ayant pas perdu, cet enfant devenu adulte, l'a-t-il perdu ?
Ce n'est ni vous, ni moi, qui pourront répondre à cette question, c'est uniquement des juges lors d'un ébat en audience publique !
Ainsi, cette personne doit demander un certificat de nationalité, non sur la base de la mère, mais du père, en cas de refus, il devra contester la décision auprès du Tribunal Administratif de Paris et donc argumenter.
Voir la fiche :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Ou contacter le GISTI : http://www.gisti.org/spip.php?article79
Cordialement.
Qu'est-ce que c'est que cette spéculation effarente sur ce qui se serait ou non passé si la personne avait été en vie.
La personne étant décédée, elle n'est donc pas concernée par toute loi ou accord.
Aucun accord, aucune loi n'est opposable à un mort.
Le mort n'ayant donc pu renoncer à sa nationalité, ou la confirmer, il l'avait jusqu'à son décès, tous enfants nés de ce parent l'est aussi.
Donc un problème se pose.
1° un enfant devait-il confirmer ou infirmer sa nationalité ?
2° le père ne l'ayant pas perdu, cet enfant devenu adulte, l'a-t-il perdu ?
Ce n'est ni vous, ni moi, qui pourront répondre à cette question, c'est uniquement des juges lors d'un ébat en audience publique !
Ainsi, cette personne doit demander un certificat de nationalité, non sur la base de la mère, mais du père, en cas de refus, il devra contester la décision auprès du Tribunal Administratif de Paris et donc argumenter.
Voir la fiche :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Ou contacter le GISTI : http://www.gisti.org/spip.php?article79
Cordialement.
Bonjour Lucifer archange déchu ou déçu,
Je vous remercie pour votre courrier qui m'a soulagé et me donne de l'énergie pour reprendre
les revendications.D'ailleurs, c'est ce que je voulais faire comprendre à william049 à savoir que mon père était de nationalité française jusqu'à sa mort et bien avant l'instauration de la loi en question. Je vais probablement désigner un avocat pour plaider en ce sens et à la justice française de trancher.Merci quand meme à william049,à toute l'équipe de Droit-Finances.net et à tous les participants.
(P.S : j'ai contacté le service-public.fr et j'attends une réponse dans 03 jours et je compte vous faire part des suites).
Je vous remercie pour votre courrier qui m'a soulagé et me donne de l'énergie pour reprendre
les revendications.D'ailleurs, c'est ce que je voulais faire comprendre à william049 à savoir que mon père était de nationalité française jusqu'à sa mort et bien avant l'instauration de la loi en question. Je vais probablement désigner un avocat pour plaider en ce sens et à la justice française de trancher.Merci quand meme à william049,à toute l'équipe de Droit-Finances.net et à tous les participants.
(P.S : j'ai contacté le service-public.fr et j'attends une réponse dans 03 jours et je compte vous faire part des suites).
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