Jurée suppléant de Cour d'Assises

sidoine - 13 nov. 2015 à 13:53
 sidoine - 13 nov. 2015 à 14:21
Bonjour,

Je suis convoquée à la session de la Cour d'Assises de ma ville du 25/01 au 12/ 02 2016, le problème c'est que nous serons au Maroc à partir du 15/01 jusqu'à fin avril en camping-car.
Que puis-je faire légalement avant de partir afin de ne pas être inquiétée, je ne refuse pas mon devoir de citoyenne mais ce voyage est prévu depuis un an, merci de vos réponses .
Salutations respectueuses .

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
13 nov. 2015 à 13:56
Bonjour,
contracter le tribunal pour savoir quel justificatif fournir......

Cordialement
0
J'ai eu le secrétariat du tribunal dans tous les cas je dois être présente le 25 jour ou serons vus les dispenses, merci pour la réponse .
0
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 367
13 nov. 2015 à 14:04
Bonjour,

Vous trouverez toutes les informations ici
L'absence d'un juré le jour de l'audience sans motif légitime est passible d'une amende de 3 750 €. La convocation faite par le greffier de la cour d'assises met l'employeur d'un juré dans l'obligation de le libérer de ses occupations professionnelles
et les éventuelles dispenses.

Comme vous l'indique maylin27, vous adressez un courrier au président de la commission de la cour d'assises

cordialement

0
Même réponse qu' à maylin27,je vais produire une réservation de camping et je serai présente le 25 01 , en espérant être dispensée. Merci.
0