Jurée suppléant de Cour d'Assises
sidoine
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sidoine -
sidoine -
Bonjour,
Je suis convoquée à la session de la Cour d'Assises de ma ville du 25/01 au 12/ 02 2016, le problème c'est que nous serons au Maroc à partir du 15/01 jusqu'à fin avril en camping-car.
Que puis-je faire légalement avant de partir afin de ne pas être inquiétée, je ne refuse pas mon devoir de citoyenne mais ce voyage est prévu depuis un an, merci de vos réponses .
Salutations respectueuses .
Je suis convoquée à la session de la Cour d'Assises de ma ville du 25/01 au 12/ 02 2016, le problème c'est que nous serons au Maroc à partir du 15/01 jusqu'à fin avril en camping-car.
Que puis-je faire légalement avant de partir afin de ne pas être inquiétée, je ne refuse pas mon devoir de citoyenne mais ce voyage est prévu depuis un an, merci de vos réponses .
Salutations respectueuses .
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2 réponses
Bonjour,
contracter le tribunal pour savoir quel justificatif fournir......
Cordialement
contracter le tribunal pour savoir quel justificatif fournir......
Cordialement
sidoine
J'ai eu le secrétariat du tribunal dans tous les cas je dois être présente le 25 jour ou serons vus les dispenses, merci pour la réponse .
Bonjour,
Vous trouverez toutes les informations ici
L'absence d'un juré le jour de l'audience sans motif légitime est passible d'une amende de 3 750 €. La convocation faite par le greffier de la cour d'assises met l'employeur d'un juré dans l'obligation de le libérer de ses occupations professionnelles
et les éventuelles dispenses.
Comme vous l'indique maylin27, vous adressez un courrier au président de la commission de la cour d'assises
cordialement
Vous trouverez toutes les informations ici
L'absence d'un juré le jour de l'audience sans motif légitime est passible d'une amende de 3 750 €. La convocation faite par le greffier de la cour d'assises met l'employeur d'un juré dans l'obligation de le libérer de ses occupations professionnelles
et les éventuelles dispenses.
Comme vous l'indique maylin27, vous adressez un courrier au président de la commission de la cour d'assises
cordialement
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