Alcoolémie au volant
Sandra2721
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lundi 23 novembre 2015
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23 nov. 2015 à 07:15
i-sork - 27 nov. 2015 à 02:19
i-sork - 27 nov. 2015 à 02:19
1 réponse
Bonjour, logiquement une amende met moins d'un mois pour être transmise.
Si vous oubliez, le service des amendes lui n'oublit pas.
En effet, avec 0.29 mg par litre d'air expiré soit ( o.58 gr par litre de sang) vous avez fait l'objet d'une amende de 90€ et 6 points de moins sur votre permis.
Il s'agit d'une infraction contraventionnelle et non délictuelle.
Dans le cas d'un délit, soit en dessus de 0.79gr/litre de sang, vous auriez fait l'objet d'une rétention du permis de conduire immédiat. Puis vous auriez été placé en cellule de dégrisement suivit d'une garde à vue dans ce cadre juridique et enfin d'un convocation en justice devant le tribunal correctionnel pour ces faits.
Là donc, vous recevrez une amende forfaitaire de 90€ et 6 points en moins.
Cordialement
Si vous oubliez, le service des amendes lui n'oublit pas.
En effet, avec 0.29 mg par litre d'air expiré soit ( o.58 gr par litre de sang) vous avez fait l'objet d'une amende de 90€ et 6 points de moins sur votre permis.
Il s'agit d'une infraction contraventionnelle et non délictuelle.
Dans le cas d'un délit, soit en dessus de 0.79gr/litre de sang, vous auriez fait l'objet d'une rétention du permis de conduire immédiat. Puis vous auriez été placé en cellule de dégrisement suivit d'une garde à vue dans ce cadre juridique et enfin d'un convocation en justice devant le tribunal correctionnel pour ces faits.
Là donc, vous recevrez une amende forfaitaire de 90€ et 6 points en moins.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...