Arbres en limite de proprietée
papourouky
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papourouky Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai besoin de conseilles,mon nouveau voisin depuis un an veux me faire couper mes 4 thuyas de 25m de haut et qui ont 39 ans dont les branches dépassent sur sa propriété.Ces arbres protèges un noyer du même age des vents dominants qui risque d'être déraciné.Il se renseigne auprès d'un conciliateur pour arrivé à ses fins.Avant d'être convoqué je souhaiterais votre avis car je serais très ennuyé de les abattre.
Je vous remercie par avance de vos conseilles.
Bien cordialement.
J'ai besoin de conseilles,mon nouveau voisin depuis un an veux me faire couper mes 4 thuyas de 25m de haut et qui ont 39 ans dont les branches dépassent sur sa propriété.Ces arbres protèges un noyer du même age des vents dominants qui risque d'être déraciné.Il se renseigne auprès d'un conciliateur pour arrivé à ses fins.Avant d'être convoqué je souhaiterais votre avis car je serais très ennuyé de les abattre.
Je vous remercie par avance de vos conseilles.
Bien cordialement.
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2 réponses
Bonjour
voici les regles - il peut donc vous demander de les abattre s'ils sontp lantés à moins de 2m de chez lui et dans tous les cas de couperl es brnahces dépassant chez lui
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
voici les regles - il peut donc vous demander de les abattre s'ils sontp lantés à moins de 2m de chez lui et dans tous les cas de couperl es brnahces dépassant chez lui
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