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Arbres en limite de proprietée

papourouky Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 25 nov. 2015 à 13:49
papourouky Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 25 nov. 2015 à 14:21
Bonjour,
J'ai besoin de conseilles,mon nouveau voisin depuis un an veux me faire couper mes 4 thuyas de 25m de haut et qui ont 39 ans dont les branches dépassent sur sa propriété.Ces arbres protèges un noyer du même age des vents dominants qui risque d'être déraciné.Il se renseigne auprès d'un conciliateur pour arrivé à ses fins.Avant d'être convoqué je souhaiterais votre avis car je serais très ennuyé de les abattre.
Je vous remercie par avance de vos conseilles.
Bien cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
25 nov. 2015 à 13:54
Bonjour
voici les regles - il peut donc vous demander de les abattre s'ils sontp lantés à moins de 2m de chez lui et dans tous les cas de couperl es brnahces dépassant chez lui

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
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Réponse 2 / 2
papourouky Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
25 nov. 2015 à 14:00
Bonjour,
merci de la réponse mais je crois qu'il y a une loi en fonction de l'age des arbres.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
25 nov. 2015 à 14:05
A la rigueur la prescription trentenaire pour ne pas les abattre mais cela ne l'empeche pas d'etre en droit d'exiger la coupe de ce qui dépasse chez lui
Pour prouver qu'ils ont plus de30 ans ont fait quoi ? on abat et on compte les cernes ?
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papourouky Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 > Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
25 nov. 2015 à 14:21
avant il y a le diamètre des troncs imposant.est ce que vous connaissez le site ou je peux trouver le texte des lois en vigueur sur ce sujet,si oui sa me rend service, je suis en train de chercher
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