Arbres en limite de proprietée

papourouky Messages postés 3 Statut Membre -  
papourouky Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai besoin de conseilles,mon nouveau voisin depuis un an veux me faire couper mes 4 thuyas de 25m de haut et qui ont 39 ans dont les branches dépassent sur sa propriété.Ces arbres protèges un noyer du même age des vents dominants qui risque d'être déraciné.Il se renseigne auprès d'un conciliateur pour arrivé à ses fins.Avant d'être convoqué je souhaiterais votre avis car je serais très ennuyé de les abattre.
Je vous remercie par avance de vos conseilles.
Bien cordialement.

2 réponses

Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
Bonjour
voici les regles - il peut donc vous demander de les abattre s'ils sontp lantés à moins de 2m de chez lui et dans tous les cas de couperl es brnahces dépassant chez lui

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
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papourouky Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,
merci de la réponse mais je crois qu'il y a une loi en fonction de l'age des arbres.
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
A la rigueur la prescription trentenaire pour ne pas les abattre mais cela ne l'empeche pas d'etre en droit d'exiger la coupe de ce qui dépasse chez lui
Pour prouver qu'ils ont plus de30 ans ont fait quoi ? on abat et on compte les cernes ?
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papourouky Messages postés 3 Statut Membre > Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre
 
avant il y a le diamètre des troncs imposant.est ce que vous connaissez le site ou je peux trouver le texte des lois en vigueur sur ce sujet,si oui sa me rend service, je suis en train de chercher
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