Revente d'un bien acheté en indivision.
Mitch80
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 23 nov. 2015 à 16:34
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 23 nov. 2015 à 16:34
A voir également:
- Revente d'un bien acheté en indivision.
- Bien indivis - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Vendre part indivision avis ✓ - Forum Immobilier
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 23/11/2015 à 16:34
Modifié par Poisson92100 le 23/11/2015 à 16:34
Bonjour
tout dépend de ce qui est dans l'acte et des preuves sur le remboursment du crédit (ou de votre regime matrimonial si vous eitez mariés).
Si tout est prouvable vous avez payé 61,11% (45+65 sur 180) et avec le droit à ce pourcnetage du prix de vente quelqu'il soit.
si l'acte mentionne tous ce que vous ecrivez en terme d'apport et de remboursment mais aussi "parts de 40 et 60%" l y a une contradiction qui en cas de désaccord peut faire un long proces !
tout dépend de ce qui est dans l'acte et des preuves sur le remboursment du crédit (ou de votre regime matrimonial si vous eitez mariés).
Si tout est prouvable vous avez payé 61,11% (45+65 sur 180) et avec le droit à ce pourcnetage du prix de vente quelqu'il soit.
si l'acte mentionne tous ce que vous ecrivez en terme d'apport et de remboursment mais aussi "parts de 40 et 60%" l y a une contradiction qui en cas de désaccord peut faire un long proces !