Revente d'un bien acheté en indivision.
Mitch80
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. J'ai acheté en indivision un bien a 180000€. Notre apport était de 50000€ (45000 pour moi et 5000 pour mon ex compagne soit 90/10) notre crédit étant de 130000 ( remboursé a 50/50). Au final sur l'acte de vente les quotitéd sont de 60% pour moi et 40% pour mon ex. En admettant que nous revendions le bien le même prix. 180000. Quelle sera ma part une fois le credit remboursé? 60 ou 90% du montant restant? Je ne trouve pas l'info.
A voir également:
- Revente d'un bien acheté en indivision.
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien en indivision fiscalité - Guide
1 réponse
Bonjour
tout dépend de ce qui est dans l'acte et des preuves sur le remboursment du crédit (ou de votre regime matrimonial si vous eitez mariés).
Si tout est prouvable vous avez payé 61,11% (45+65 sur 180) et avec le droit à ce pourcnetage du prix de vente quelqu'il soit.
si l'acte mentionne tous ce que vous ecrivez en terme d'apport et de remboursment mais aussi "parts de 40 et 60%" l y a une contradiction qui en cas de désaccord peut faire un long proces !
tout dépend de ce qui est dans l'acte et des preuves sur le remboursment du crédit (ou de votre regime matrimonial si vous eitez mariés).
Si tout est prouvable vous avez payé 61,11% (45+65 sur 180) et avec le droit à ce pourcnetage du prix de vente quelqu'il soit.
si l'acte mentionne tous ce que vous ecrivez en terme d'apport et de remboursment mais aussi "parts de 40 et 60%" l y a une contradiction qui en cas de désaccord peut faire un long proces !
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