Revente d'un bien acheté en indivision.

Mitch80 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015 - 23 nov. 2015 à 08:48
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 23 nov. 2015 à 16:34
Bonjour. J'ai acheté en indivision un bien a 180000€. Notre apport était de 50000€ (45000 pour moi et 5000 pour mon ex compagne soit 90/10) notre crédit étant de 130000 ( remboursé a 50/50). Au final sur l'acte de vente les quotitéd sont de 60% pour moi et 40% pour mon ex. En admettant que nous revendions le bien le même prix. 180000. Quelle sera ma part une fois le credit remboursé? 60 ou 90% du montant restant? Je ne trouve pas l'info.

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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 23/11/2015 à 16:34
Bonjour
tout dépend de ce qui est dans l'acte et des preuves sur le remboursment du crédit (ou de votre regime matrimonial si vous eitez mariés).
Si tout est prouvable vous avez payé 61,11% (45+65 sur 180) et avec le droit à ce pourcnetage du prix de vente quelqu'il soit.

si l'acte mentionne tous ce que vous ecrivez en terme d'apport et de remboursment mais aussi "parts de 40 et 60%" l y a une contradiction qui en cas de désaccord peut faire un long proces !
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