Sujet Précédent Sujet Suivant

Condamnation aux dépens et art.700

Nathalie2222222222222222222 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2015 - 26 nov. 2015 à 16:12
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 nov. 2015 à 12:40
Bonjour, je viens de recevoir une signification de justice disant que mon adversaire est condamné aux dépens et art.700 ainsi qu'à me verser la somme de 700 euros. Cependant mon avocat me demande de lui régler 701 euros et de faire l'avance des frais d'huissier. Je ne trouve pas cela normal et de plus je suis au RSA et ne peut régler de plus c'est bien précisé qu'il a perdu pour faux et usage de faux.

3 réponses

Réponse 1 / 3
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
26 nov. 2015 à 18:54
Bonjour,

l'avance des frais d'huissier c'est normal
si vous voulez faire executer la décision par un huissier

pour les honoraires de votre avocat ca dépend ce que vous avez signé comme convention avec lui
1

Discussions similaires

requête auprés du jaf
chantal -
Sophocle75 -

1 réponse
condamné aux depens
veve -
karlito75 -

6 réponses
Condamnation aux depends
Calixtee -
Calixtee -

9 réponses
Être condamner aux depens
marcus750100 -
marcus750100 -

3 réponses
Paiement des sommes dues suite à art. 700
mxccm -
Chris -

12 réponses
Condamnation Article 700 et dépens
floriana04 -
Poisson92100 -

8 réponses