Une plainte aurait été déposée au pénal contre moi
Raphael971
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RaphaelG971 Messages postés 1 Statut Membre -
RaphaelG971 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a quelques jours, j'ai été prévenu par plusieurs personnes qu'une plainte aurait été déposée au pénal contre moi. J'aimerais d'ores et déjà en être certain sans attendre d'être contacté par une autorité.
Ais je le droit de demander au commissariat, ou autre, le récépissé de dépôt de plainte ou un autre document attestant qu'une plainte a effectivement été déposée contre moi? Et pour quel motif?
Si oui, quel texte dois-je faire valoir?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Raphael
Il y a quelques jours, j'ai été prévenu par plusieurs personnes qu'une plainte aurait été déposée au pénal contre moi. J'aimerais d'ores et déjà en être certain sans attendre d'être contacté par une autorité.
Ais je le droit de demander au commissariat, ou autre, le récépissé de dépôt de plainte ou un autre document attestant qu'une plainte a effectivement été déposée contre moi? Et pour quel motif?
Si oui, quel texte dois-je faire valoir?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Raphael
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1 réponse
Bonjour,
Vous ne pouvez pas le savoir de suite. Mais si la plainte est recevable, vous ne tarderez pas à recevoir une convocation au commissariat " pour une affaire vous concernant".
Si vous venez nous poser cette question, c'est que vous êtes conscient qu'une plainte est possible à votre encontre.
Si je peux vous donner un conseil, c'est de prendre contact avec une permanence juridique gratuite dispensée près de chez vous et de leur expliquer votre situation et les agissements qui vous font craindre un dépôt de plainte. Vous obtiendrez leur coordonnées par le biais de la mairie.
Vous ne pouvez pas le savoir de suite. Mais si la plainte est recevable, vous ne tarderez pas à recevoir une convocation au commissariat " pour une affaire vous concernant".
Si vous venez nous poser cette question, c'est que vous êtes conscient qu'une plainte est possible à votre encontre.
Si je peux vous donner un conseil, c'est de prendre contact avec une permanence juridique gratuite dispensée près de chez vous et de leur expliquer votre situation et les agissements qui vous font craindre un dépôt de plainte. Vous obtiendrez leur coordonnées par le biais de la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse on ne peut plus rapide et votre conseil dont j'ai bien pris note.
Cordialement
Raphael