Partie civile
jned56
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 22 nov. 2015 à 19:48
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sleepy00
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22 nov. 2015 à 19:48
22 nov. 2015 à 19:48
Bonjour,
vous ne pouvez pas être partie civile a sa place
et a l'audience seul un avocat pourrait le représentez
mais vous pouvez l'assister dans ses démarches
et dans le cadre d'une procédure pour vol ou la demande est seulement un remboursement ou le versement de dommages-intérêts. La présence a l'audience n'est pas obligatoire.
Il peut très bien écrire un courrier LRAR (ou vous l'écrivez et il signe)
ou il explique pourquoi il ne peut se déplacer facilement
et quel sont les demandes avec justificatifs.
vous ne pouvez pas être partie civile a sa place
et a l'audience seul un avocat pourrait le représentez
mais vous pouvez l'assister dans ses démarches
et dans le cadre d'une procédure pour vol ou la demande est seulement un remboursement ou le versement de dommages-intérêts. La présence a l'audience n'est pas obligatoire.
Il peut très bien écrire un courrier LRAR (ou vous l'écrivez et il signe)
ou il explique pourquoi il ne peut se déplacer facilement
et quel sont les demandes avec justificatifs.