Jugement pour stationnement très gênant

jpl2015 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015 - 23 nov. 2015 à 18:23
 i-sork - 27 nov. 2015 à 23:27
Bonjour,
Suite à un mauvais stationnement de ma part sur une place handicapé que je n'avais pas identifiée comme telle, j'ai été verbalisé à 2 reprises car j'étais parti en train pour deux jours.
J'ai bien réussi à faire annuler une des deux contraventions et j'ai contesté la deuxième car le marquage de cet emplacement ne respectait pas le code de la route. Je suis bien évidemment retourné sur place pour constater mon erreur et j'ai constaté que le marquage au sol (horizontal) était bien présent avec un pictogramme en prolongement de la ligne de délimitation ; ce pictogramme de la taille minimale est réglementaire mais est peu visible (ceci explique mon erreur) et aucune couleur bleue ni autre pictogramme en milieu de l'emplacement. Quant au marquage vertical (panneau), il était présent en face de la place contigüe à la mienne mais il ne précisait pas que ce panneau s'adressait également aux deux places de part et d'autre du panneau soit 3 places en tout. J'ai contesté auprès du ministère public avec ces arguments mais il n'a pas voulu enlever sa plainte. Entre temps, le panneau a été modifié et il a été ajouté la mention "3 places" mais il n'y a pas la double flèche qui situe les places par rapport au panneau. Je suis donc convoqué prochainement devant le juge de proximité pour y être jugé.
Afin d'étayer mon dossier, j'aimerais collecter vos avis et expériences sur ce sujet et connaître les textes de loi imposant le double marquage horizontal et vertical ainsi que la réglementation des panneaux lorsqu'il s'adressent à plusieurs places.
En deux mots, comment plaider efficacement ma cause qui est bien une erreur car je pense que personne ne s'imaginerait pouvoir partir deux jours en se garant impunément sur une place handicapé ; je ne souhaite donc pas recevoir de leçon de morale comme c'est quelquefois le cas sur ces problématiques.
Merci

4 réponses

BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 073
24 nov. 2015 à 09:03
Non. Roudoudou22 a raison : ce n'est pas notre genre ici.

La preuve : on n'a vraiment rien dit.
Et on va continuer à se taire en silence.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
24 nov. 2015 à 08:44
je ne souhaite donc pas recevoir de leçon de morale comme c'est quelquefois le cas sur ces problématiques

O.K. donc on ne va pas t'en faire.
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jpl2015 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015
Modifié par jpl2015 le 27/11/2015 à 19:34
Bonsoir,

Je vous confirme que ma convocation est bien devant le juge de proximité. l'OMP a fourni son réquisitoire au juge de proximité. Je n'y connais pas grand chose dans l'organisation de la justice mais je comprends déjà pourquoi cela va si lentement : 1 huissier pour la convocation + 1 OMP pour l'instruction du dossier + 1 juge de proximité. Tout cela pour une infraction au code de la route...je n'ose pas imaginer pour les délits et crimes...
Mais c'est pas grave et je suis preneur de vos expériences en terme de défense car malgré qu'ils s'y mettent à trois, j'espère bien gagner tout seul.
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C'est l'OMP qui renvoit devant le trib de prox? Ai-je bien compris?
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jpl2015 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015 > I-sork
27 nov. 2015 à 21:14
C'est bien cela c'est l'OMP qui mandate le tribunal de proximité...
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Si vous vous présentez devant un juge de proximité et non devant un tribunal de police ce n'est pas la même chose.
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BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 073
27 nov. 2015 à 08:46
.
Ah bon ?

L'un des deux ferait donc appliquer donc les Lois et l'autre pas ?
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bonjour BMV, le juge de proximité pourra trouver un accord amiable.
Il me semble que dans mon message je n'ai pas écris que l'un ou l'autre n'appliquait pas la loi.

Faites donc une recherche sur internet.

Cdt
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BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 073 > i-sork
27 nov. 2015 à 14:35
"juge de proximité pourra trouver un accord amiable. " : il sera seul juge.
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Oui, mais d'ailleurs, je trouve ça bizarre que ce soit devant un tribunal de proximité et non devant l'OMP...
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BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 073 > I-sork
27 nov. 2015 à 22:03
Ce n'est pas bizarre, c'est la procédure.
Sauf si bien évidemment nous ne connaissons pas le même CPP
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