Jugement pour stationnement très gênant
jpl2015
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i-sork - 27 nov. 2015 à 23:27
i-sork - 27 nov. 2015 à 23:27
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BmV
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24 nov. 2015 à 09:03
24 nov. 2015 à 09:03
Non. Roudoudou22 a raison : ce n'est pas notre genre ici.
La preuve : on n'a vraiment rien dit.
Et on va continuer à se taire en silence.
La preuve : on n'a vraiment rien dit.
Et on va continuer à se taire en silence.
roudoudou22
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24 nov. 2015 à 08:44
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je ne souhaite donc pas recevoir de leçon de morale comme c'est quelquefois le cas sur ces problématiques
O.K. donc on ne va pas t'en faire.
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jpl2015
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Modifié par jpl2015 le 27/11/2015 à 19:34
Modifié par jpl2015 le 27/11/2015 à 19:34
Bonsoir,
Je vous confirme que ma convocation est bien devant le juge de proximité. l'OMP a fourni son réquisitoire au juge de proximité. Je n'y connais pas grand chose dans l'organisation de la justice mais je comprends déjà pourquoi cela va si lentement : 1 huissier pour la convocation + 1 OMP pour l'instruction du dossier + 1 juge de proximité. Tout cela pour une infraction au code de la route...je n'ose pas imaginer pour les délits et crimes...
Mais c'est pas grave et je suis preneur de vos expériences en terme de défense car malgré qu'ils s'y mettent à trois, j'espère bien gagner tout seul.
Je vous confirme que ma convocation est bien devant le juge de proximité. l'OMP a fourni son réquisitoire au juge de proximité. Je n'y connais pas grand chose dans l'organisation de la justice mais je comprends déjà pourquoi cela va si lentement : 1 huissier pour la convocation + 1 OMP pour l'instruction du dossier + 1 juge de proximité. Tout cela pour une infraction au code de la route...je n'ose pas imaginer pour les délits et crimes...
Mais c'est pas grave et je suis preneur de vos expériences en terme de défense car malgré qu'ils s'y mettent à trois, j'espère bien gagner tout seul.
jpl2015
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I-sork
27 nov. 2015 à 21:14
27 nov. 2015 à 21:14
C'est bien cela c'est l'OMP qui mandate le tribunal de proximité...
Si vous vous présentez devant un juge de proximité et non devant un tribunal de police ce n'est pas la même chose.
BmV
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27 nov. 2015 à 08:46
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.
Ah bon ?
L'un des deux ferait donc appliquer donc les Lois et l'autre pas ?
Ah bon ?
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BmV
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i-sork
27 nov. 2015 à 14:35
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"juge de proximité pourra trouver un accord amiable. " : il sera seul juge.
BmV
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I-sork
27 nov. 2015 à 22:03
27 nov. 2015 à 22:03
Ce n'est pas bizarre, c'est la procédure.
Sauf si bien évidemment nous ne connaissons pas le même CPP
Sauf si bien évidemment nous ne connaissons pas le même CPP