Prêt d'argent sans reconnaissance de Dette
moibou
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tendresse@69 - 24 nov. 2015 à 01:43
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A voir également:
- Prêt d'argent sans reconnaissance de Dette
- Decharge de pret d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Argent liquide coffre banque - Guide
5 réponses
Bonjour,
Avez-vous des preuves de sa violence ?
Témoignage ? Plainte ? Certificat Médical ?
Cela peut servir pour prouver une intimidation.
Avez-vous la preuve de lui avoir prêté la somme ?
Pas nécessairement une reconnaissance de dette, un courriel ou il vous demande de lui prêter, un témoin, un courrier papier, un message téléphonique, SMS, un enregistrement audio, vidéo, le banquier lors du virement, etc ?
Un truc du genre :
je te rendrais l'argent ........
j'ai besoin d'argent ........
La preuve est libre en matière civile !
Si vous n'étiez plus ensemble lorsque vous lui avez prêté l'argent, en soi cela peut constituer une preuve, y compris par rapport à vos moyens financiers propres.
Vous êtes pauvres, le juge verra qu'à lévidence vous ne donniez pas l'argent. Vous n'étiez plus ensemble, qu'est-ce que vous irez lui donner de l'argent.
Vous pouvez aussi jouer sur le fait que si c'était un don, il aurait dû le déclarer aux finances publiques afin de payer des impôts dessus et vous aussi auriez dû le déclarer. Si, cela n'a pas été déclaré, cela tente à prouver que ce n'est pas un don, mais un prêt, d'autant que le don, si j'ai bonne mémoire impose, un acte notarié.
Vous avez un avocat sollicitez-le !
N'oubliez pas vos assurances, il peut y en avoir une qui vous donne accès à un avocat à moindre frais, voire sans frais ; votre assurance protection de la personne en l'occurence.
Au revoir.
Avez-vous des preuves de sa violence ?
Témoignage ? Plainte ? Certificat Médical ?
Cela peut servir pour prouver une intimidation.
Avez-vous la preuve de lui avoir prêté la somme ?
Pas nécessairement une reconnaissance de dette, un courriel ou il vous demande de lui prêter, un témoin, un courrier papier, un message téléphonique, SMS, un enregistrement audio, vidéo, le banquier lors du virement, etc ?
Un truc du genre :
je te rendrais l'argent ........
j'ai besoin d'argent ........
La preuve est libre en matière civile !
Si vous n'étiez plus ensemble lorsque vous lui avez prêté l'argent, en soi cela peut constituer une preuve, y compris par rapport à vos moyens financiers propres.
Vous êtes pauvres, le juge verra qu'à lévidence vous ne donniez pas l'argent. Vous n'étiez plus ensemble, qu'est-ce que vous irez lui donner de l'argent.
Vous pouvez aussi jouer sur le fait que si c'était un don, il aurait dû le déclarer aux finances publiques afin de payer des impôts dessus et vous aussi auriez dû le déclarer. Si, cela n'a pas été déclaré, cela tente à prouver que ce n'est pas un don, mais un prêt, d'autant que le don, si j'ai bonne mémoire impose, un acte notarié.
Vous avez un avocat sollicitez-le !
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Au revoir.
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Modifié par Enka1 le 26/05/2014 à 10:02
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Bonjour,
" Par contre en ce qui concerne la preuve de lui avoir préter cette somme, je n'ai plus aucun message, depuis le temps j'ai tout effacé. "
Rien ne vous empêche de le relancer en lui écrivant que vous avez vraiment besoin de l' argent ( vous citerez la somme ) que vous lui aviez prêté, la date ...
L' essentiel est de récupérer des preuves par tous moyens, et un écrit de sa part serait super bien venu !
Auriez vous également des témoins au courant de cette situation de prêt et aussi du fait qu' il dit ne pas vouloir vous rendre votre argent ( c' est à dire que des témoins auraient vu des écrits de sa part ou entendu votre ex parler de cela ).
Et au niveau de l' assurance de laquelle on vous parle plus haut, il s' agit d' une assurance juridique que l' on peut avoir avec son contrat habitation, ou à part, donc regardez tous vos contrats d' assurances diverses.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" Par contre en ce qui concerne la preuve de lui avoir préter cette somme, je n'ai plus aucun message, depuis le temps j'ai tout effacé. "
Rien ne vous empêche de le relancer en lui écrivant que vous avez vraiment besoin de l' argent ( vous citerez la somme ) que vous lui aviez prêté, la date ...
L' essentiel est de récupérer des preuves par tous moyens, et un écrit de sa part serait super bien venu !
Auriez vous également des témoins au courant de cette situation de prêt et aussi du fait qu' il dit ne pas vouloir vous rendre votre argent ( c' est à dire que des témoins auraient vu des écrits de sa part ou entendu votre ex parler de cela ).
Et au niveau de l' assurance de laquelle on vous parle plus haut, il s' agit d' une assurance juridique que l' on peut avoir avec son contrat habitation, ou à part, donc regardez tous vos contrats d' assurances diverses.
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 26/05/2014 à 11:13
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J' oubliais, de plus vous avez peut être droit à un avocat gratuit si besoin, car droit à l' aide juridictionnelle totale suivant vos ressources ... voir barèmes, lien ci-dessous:
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle&cur=1&url=%2F
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle&cur=1&url=%2F
moibou
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26 mai 2014 à 14:21
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merci
bonjour
sans reconnaissance de dette, strictement impossible
il peut très bien prétendre que vous lui en avez fait don, et vous n'avez aucune preuve du contraire
sans reconnaissance de dette, strictement impossible
il peut très bien prétendre que vous lui en avez fait don, et vous n'avez aucune preuve du contraire
DorisOups
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26 mai 2014 à 13:03
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faut ??
faut quoi ???
ha, faux vouliez-vous dire sans doute...
mdr et vous croyez que cette somme a été prêtée devant notaire ????
faut quoi ???
ha, faux vouliez-vous dire sans doute...
mdr et vous croyez que cette somme a été prêtée devant notaire ????
sophiag
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28 mai 2014 à 13:50
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Mdr DorisOups, franchement, la j'ai vraiment RIT :!!!!!!!!!!!!!!!
sophiag
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28 mai 2014 à 15:16
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Ceci dit (bonjour Doris)
Ceci dit, elle n'a pas tord sur le fond de l'affaire
Si elle réussit à prouver le début d'une dette, d'une violence pour extorsion par force, elle peut sans reconnaissance, obtenir au moins au civil un jugement qui permettrait de recouvrir la dette.
Je ne dis pas qu'elle gagnera sure, mais elle peut le tenter, au cas ou celui ci , par miracle , reconnaisse les faits, mais surtout, ce serait à l'appréciation du juge.
Attestation de témoins et tout et tout , avec cela, elle pourrait tenter l'affaire
Ceci dit, elle n'a pas tord sur le fond de l'affaire
Si elle réussit à prouver le début d'une dette, d'une violence pour extorsion par force, elle peut sans reconnaissance, obtenir au moins au civil un jugement qui permettrait de recouvrir la dette.
Je ne dis pas qu'elle gagnera sure, mais elle peut le tenter, au cas ou celui ci , par miracle , reconnaisse les faits, mais surtout, ce serait à l'appréciation du juge.
Attestation de témoins et tout et tout , avec cela, elle pourrait tenter l'affaire
DorisOups
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Modifié par DorisOups le 28/05/2014 à 17:04
Modifié par DorisOups le 28/05/2014 à 17:04
Slt Sphiag!
tout à fait d'accord, mais j'ai quand même l'impression que le juge dissociera les deux affaires
ceci dit effectivement, elle peut essayer!!
tout à fait d'accord, mais j'ai quand même l'impression que le juge dissociera les deux affaires
ceci dit effectivement, elle peut essayer!!
nemrod18
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28 mai 2014 à 15:04
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Bonjour les filles,
On est une bande de jeunes et on s'fend la g...le en lisant ça. :-)
On est une bande de jeunes et on s'fend la g...le en lisant ça. :-)
sophiag
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28 mai 2014 à 15:09
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Salut le mec !
Oui, quand je lis le commentaire de Doris à Fée Carabosse, je suis morte de rire encore en répondant à l'instant .
faut ??
faut quoi ???
ha, faux vouliez-vous dire sans doute...
Oui, quand je lis le commentaire de Doris à Fée Carabosse, je suis morte de rire encore en répondant à l'instant .
faut ??
faut quoi ???
ha, faux vouliez-vous dire sans doute...
sophiag
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28 mai 2014 à 15:10
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Ps : On l'aime bien notre fée Carabosse quand meme !!!!! (oo)
Enka1
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28 mai 2014 à 15:12
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Bonjour à tous,
Mais ... Vous n' avez pas compris ! ... C' est son logiciel ! lol !
Mais ... Vous n' avez pas compris ! ... C' est son logiciel ! lol !
sophiag
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28 mai 2014 à 15:13
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Bonjour Enka
Ah, d'accord !!! Voila qui explique tout oufffffffffff!:!!!
Z'on a eu peur pour son intégrité et son profesionnalisme
Ah, d'accord !!! Voila qui explique tout oufffffffffff!:!!!
Z'on a eu peur pour son intégrité et son profesionnalisme
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Utilisateur anonyme
Modifié par Vladimir Komarov le 28/05/2014 à 15:34
Modifié par Vladimir Komarov le 28/05/2014 à 15:34
Si elle a des problèmes d'argent, elle va ici:
C'est une grande banque Russe, à Krasnodar.
C'est une grande banque Russe, à Krasnodar.
nemrod18
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30 mai 2014 à 13:57
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Vladimir a tout à fait le droit d'intervenir sur les forums, les forums étant ouverts à tous.
Si ses commentaire ne te plaisent pas, ignores les, il n'est pour rien dans tes problèmes.
Si ses commentaire ne te plaisent pas, ignores les, il n'est pour rien dans tes problèmes.
Enka1
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30 mai 2014 à 13:59
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Bonjour Nemrod,
Effectivement, pas obligé de lire, le pékin !
Effectivement, pas obligé de lire, le pékin !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2014 à 09:49
oui, j'ai porté plainte pour violence,harcellement et j'ai un mot du médecin. De plus à l'époque j'étais enceinte il m'avaiot frappé à 4 mois de grossesse alors j'ai eut tellement peur pour moi et le petit que j'ai préférai lui préter ce qu'il voulait.
Par contre en ce qui concerne la preuve de lui avoir préter cette somme, je n'ai plus aucun message, depuis le temps j'ai tout effacé.
Merci encore
Modifié par choubaka le 26/05/2014 à 09:51
26 mai 2014 à 10:14
26 mai 2014 à 10:27
26 mai 2014 à 10:29
et effectivement juridiquement parlant, c'est évident..