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Carte d'identité confisquée pour garentie

Résolu
Siko - 18 nov. 2015 à 20:59
 Marley - 22 nov. 2015 à 18:25
Bonjour,

Je viens d'avoir mon permis, cependant je dois à mon auto-école 300€ d'heures de conduites. L'auto-ecole m'as donc confisqué ma carte d'identité pour une garantie pour le paiement de ce que je leur dois. Est ce légale ? Est t-il dans son plein droit ? De plus j'ai besoin de ma carte pour mes démarches aussi je dois être en possession de celle-ci comme tous citoyens.

4 réponses

Réponse 1 / 4
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
18 nov. 2015 à 21:39
Bonjour,

Absolument illégal.
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