Prescription FGTI des année plus tard ? [Résolu/Fermé]

Valenzo - 24 nov. 2015 à 18:01 - Dernière réponse :  Marley
- 24 nov. 2015 à 18:48
Bonjour ,

J'ai était condamné en 2006 a une peine de prison fermes , je suis sortie de prison en conditionnel , a ma sortie j'ai effectuer les paiement réclamer par le FGTI durant cette période , a la suite j'ai arreter de payer , car ayant perdu mon travaille il m'était impossible de payer .

Peu de temps aprés le FGTI a commencé a harceler via le téléphone , je les ai envoyé balader et j'ai changé de domicile souvent et plus de téléphones , je n'est reçu aucun courrier de leur part pendant 6/7 ans et voila que aujourd'hui je recois un jolie courrier :

Vous êtes toujours redevable envers le fonds de garantie des victimes blabla ......de la somme de 7000 réglé a la victime , augmentée des intérêt qui continuent de courrir jusqu'à extinction de la dette.

Vous avez été condamné pour ces faits par décision du 2006 rendu par le tribunal correctionnel de .......

Au termes de l'article 706-11 du code pénale le fond de garantie et subrogé dans les droits de la victime pour obtenir le remboursement .

Sans réponse de votre part sous 8 jours votre dette sera majorée des intérêts de retard

Par ailleurs je me réserve dés a présent la possibilité d'engager a votre encontre des poursuites judiciaires blabla blaa ...

Voila quelques question au quels je cherches des réponse :

- Y- a il prescription dans mon cas ? car ayant reçu aucun courrier ni aucune relance de la part je penser réellement que c'était fini au bout de 6/7 ans quand même et il ne m'ont jamais assignés au tribunal ou au huissier depuis tout se temps il se réveille 7 ans aprés :x

- Au cas ou il y aurai pas prescription quel sont les risque de ne pas payer ? Je n'est ni bien matériel ni rien du tout , je suis héberger chez des amis .

Cordialement Valentin et merci au participants .
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11 réponses

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Merci
Bonjour,

Pas de prescription.
Etes vous sur de votre réponse ? Si ces vraiment le cas quel et le risque ne pas payer ? En sachant que je ne possède aucun bien matériel .
Marley > Valenzo - 24 nov. 2015 à 18:18
Vous ne risquez pas d'être saisi..c'est déjà ça.
Valenzo > Marley - 24 nov. 2015 à 18:20
Peuvent t-il me condamné a de la prison finalement ? Merci marley
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Merci
Il faudrait relire le jugement de 2006
Le jugement de 2006 ma condamné , j'ai fait ma peine payer ma dettes fini de l'histoire anciennes , je me pose vraiment la question si mon cas et comme le cas des jour amende ou non ? Il peuvent par décision de justice m'obligé a payer ou aller en prison ?
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Merci
a la suite j'ai arreter de payer

Tout n'est donc pas payé !!
Financièrement oui , j'ai arrêter de payer manque de moyen , il me l'ont rappeler 7 ans après , hors mi mon chien et mon vélo j'ai rien a saisir a part ma liberté ... il serait injuste de m'enfermé a nouveau car je peux pas payer la somme demander .
Marley > Valenzo - 24 nov. 2015 à 18:38
Si rien n'est prévu dans le jugement, vous ne risquez rien..mais relisez le si vous l'avez encore, il pourrait y avoir une contrainte.
Merci marley
Marley > Valenzo - 24 nov. 2015 à 18:48
Bonne chance.

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