Obtenir la preuve d'une signification
binaryreporter
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterai savoir ce que je peux faire pour vérifier qu'une contrainte de l'URSSAF m'a bien été signifié ou notifié. L'huissier m'a juste dit à l'oral qu'elle avait été signifiée par un clecrc de notaire et qu'il m'avait envoyé une copie de l'acte en lettre simple. Malheureusement, je n'ai jamais eu de visite de la part d'un clerc, encore moins de preuve de passage dans ma boite aux lettres. Quant à la copie de l'acte, je ne l'ai jamais reçu non plus.
J'ai donc été assez étonné le jour où j'ai vu une saisie attribution sur mon compte bancaire.
Étant réelement de bonne foi sur ce dossier (surtout que c'est une petite somme), je trouve bizarre que la copie de l'acte ce soit perdu, que le papier posé dans ma boite aux lettres aussi... cela fait à mes yeux beaucoup de malchance d'un seul coup.
Du coup, j'aimerai juste avoir une preuve légale que la signification a bien été faite. Quel document dois-je demander, quelle démarche dois-je entreprendre, auprès de qui ?
Merci d'avance,
Marc
Je souhaiterai savoir ce que je peux faire pour vérifier qu'une contrainte de l'URSSAF m'a bien été signifié ou notifié. L'huissier m'a juste dit à l'oral qu'elle avait été signifiée par un clecrc de notaire et qu'il m'avait envoyé une copie de l'acte en lettre simple. Malheureusement, je n'ai jamais eu de visite de la part d'un clerc, encore moins de preuve de passage dans ma boite aux lettres. Quant à la copie de l'acte, je ne l'ai jamais reçu non plus.
J'ai donc été assez étonné le jour où j'ai vu une saisie attribution sur mon compte bancaire.
Étant réelement de bonne foi sur ce dossier (surtout que c'est une petite somme), je trouve bizarre que la copie de l'acte ce soit perdu, que le papier posé dans ma boite aux lettres aussi... cela fait à mes yeux beaucoup de malchance d'un seul coup.
Du coup, j'aimerai juste avoir une preuve légale que la signification a bien été faite. Quel document dois-je demander, quelle démarche dois-je entreprendre, auprès de qui ?
Merci d'avance,
Marc
A voir également:
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- Otf signification - Forum congés
- Evi signification - Forum Banque et Crédit
- La définition de OTF - Forum CAF
- Suspicion de triche sans preuve - Forum éducation
- Lettre recommandée 1a signification - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
vous allez chez l'huissier et réclamez la copie de la signification
quand un acte vous est délivré sans votre présence avec avis de passage, et courrier
l'huissier doit tenir à votre disposition à son étude la copie de la signification pendant 3 mois.
vous verrez ainsi sur l'acte ce que le clerc a indiqué comme adresse et comme vérification
si c'est la bonne adresse et suffisamment de vérification difficilement contestable.
vous allez chez l'huissier et réclamez la copie de la signification
quand un acte vous est délivré sans votre présence avec avis de passage, et courrier
l'huissier doit tenir à votre disposition à son étude la copie de la signification pendant 3 mois.
vous verrez ainsi sur l'acte ce que le clerc a indiqué comme adresse et comme vérification
si c'est la bonne adresse et suffisamment de vérification difficilement contestable.