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Voiture non roulante

Ninouch -  
 Ninouche -
Bonjour,
Mon voisin à mis à notre entré de maison dans notre allé commune une voiture non roulante, non utilisable..
Est il dans son droit?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marley
 
Bonjour,

Si elle gêne le passage ou si elle est dangereuse, demandez lui de l'enlever.
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Ninouche
 
Elle est genante pour un brancard par exemple. Je ne sais pas comment ils l'ont ramené et on a deja demandé d'enlever ils ne veulent pas
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Marley > Ninouche
 
Allée privée ou communale ?
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Ninouche
 
Allè privé... Eux ils ont une autre vrai cour à eux
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Marley > Ninouche
 
Lettre recommandé avec accusé de réception, mise en demeure de retirer ce véhicule dès réception, sinon tribunal.

Conservez une copie de cette lettre.
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Réponse 2 / 3
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
elle est arrivé comment la voiture si elle ne roulait pas ?

Est il interdit de se garer à cet endroit ?
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Réponse 3 / 3
Ninouche
 
Merci pour vos reponses.
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