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Voiture non roulante

Ninouch - 23 nov. 2015 à 15:13
 Ninouche - 23 nov. 2015 à 16:58
Bonjour,
Mon voisin à mis à notre entré de maison dans notre allé commune une voiture non roulante, non utilisable..
Est il dans son droit?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marley
23 nov. 2015 à 15:15
Bonjour,

Si elle gêne le passage ou si elle est dangereuse, demandez lui de l'enlever.
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Ninouche
23 nov. 2015 à 15:22
Elle est genante pour un brancard par exemple. Je ne sais pas comment ils l'ont ramené et on a deja demandé d'enlever ils ne veulent pas
0
Marley > Ninouche
23 nov. 2015 à 15:24
Allée privée ou communale ?
0
Ninouche
23 nov. 2015 à 15:34
Allè privé... Eux ils ont une autre vrai cour à eux
0
Marley > Ninouche
23 nov. 2015 à 16:27
Lettre recommandé avec accusé de réception, mise en demeure de retirer ce véhicule dès réception, sinon tribunal.

Conservez une copie de cette lettre.
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Réponse 2 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
23 nov. 2015 à 15:16
elle est arrivé comment la voiture si elle ne roulait pas ?

Est il interdit de se garer à cet endroit ?
0
Réponse 3 / 3
Ninouche
23 nov. 2015 à 16:58
Merci pour vos reponses.
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