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Perquisitions administratives / mineurs ?

thelucas24300 Messages postés 153 Date d'inscription lundi 7 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2017 - 26 nov. 2015 à 22:18
 i-sork - 27 nov. 2015 à 02:03
Bonjour, n'étant pas à l'abris d'une perquisition administrative, après tout, dans ce savant mélange de loisur le renseignement et d'abus, tout est possible, je me demandais comment cela se passait si seul un mineur était présent lors de ces perquisitions. Voilà, c'est tout ^^
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
i-sork
27 nov. 2015 à 02:03
Bonjour,

Un simple voisin devra être témoin de la perquisition.

La personne sera inviter à suivre l'Officier de Police Judiciaire durant la procédure.
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