Perquisitions administratives / mineurs ?

thelucas24300 Messages postés 192 Statut Membre -  
 i-sork -
Bonjour, n'étant pas à l'abris d'une perquisition administrative, après tout, dans ce savant mélange de loisur le renseignement et d'abus, tout est possible, je me demandais comment cela se passait si seul un mineur était présent lors de ces perquisitions. Voilà, c'est tout ^^
Cordialement

1 réponse

  1. i-sork
     
    Bonjour,

    Un simple voisin devra être témoin de la perquisition.

    La personne sera inviter à suivre l'Officier de Police Judiciaire durant la procédure.
    0

Discussions similaires

Quitter le domicile familial sans le consentement de ses parents
Antigone08 -
Andy31200 -

7 réponses
Quitter ses parents à 18 ans
Lucas523cent -
celestedu35 -

3 réponses
Garder ma résidence principale chez mes parents
Pierrot -
lutttinette -

3 réponses
Partir à 18 ans contre l'avis de mes parents
lola3525 -
Energizor -

40 réponses
retour provisoire d'un enfant majeur au domicile parental...
fernande49 -
fernande49 -

8 réponses