Perquisitions administratives / mineurs ?

thelucas24300 Messages postés 192 Statut Membre -  
 i-sork -
Bonjour, n'étant pas à l'abris d'une perquisition administrative, après tout, dans ce savant mélange de loisur le renseignement et d'abus, tout est possible, je me demandais comment cela se passait si seul un mineur était présent lors de ces perquisitions. Voilà, c'est tout ^^
Cordialement
A voir également:

1 réponse

i-sork
 
Bonjour,

Un simple voisin devra être témoin de la perquisition.

La personne sera inviter à suivre l'Officier de Police Judiciaire durant la procédure.
0