Droit des temoins de l'huissier, Video et menace

Question

Bonjour,
J'ai ouvert la porte à un huissier qui m'avait prévenu de sa visite par téléphone afin de faire un inventaire avant saisie.
Lorsque je lui ai ouvert la porte deux personnes en ont profité pour entrer aussi.
Je leur ai demandé qui ils étaient, ils n'ont pas voulu me le dire. Je leur ai demandé de justifier de leur identité ou de sortir de chez moi, ils ont refusé et l'un d'entre eux m'a meme menacé de représailles. Après 10 minutes de cette situation bloqué l'huissier leur a demandé de sortir pour que je le laisse finir son inventaire ce qui a pris ensuite 2 minute.
- Est ce qu'on est obligé de laissé entrer les témoins et le serrurier qui accompagne alors qu'on a rendez vous et ouvert la porte sans aucune résistance.
- Est ce qu'il est normal que les témoins ne veuille pas justifier de leur identité et de leur proffession et présenter une carte professionnel ou une CNI?
- Est ce qu'il est normal qu'un témoin d'huissier (dont l'identifié n'est pas justifié) se permette de me menacer à l'intérieur de chez moi?
- Est ce que je peux enregistrer et filmer l'intervention dans mon domicile?
Merci d'avance vos réponses

Marley · Answer

Bonjour,

Un huissier muni d'un titre exécutoire DOIT et PEUT pénétrer chez vous avec un serrurier et un commissaire de police même contre votre gré, il n'a pas de compte à vous rendre et peut même le faire en votre absence.

"En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre ladite décision à exécution, aux Procureurs Généraux et au Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main à tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En fois de quoi, la présente décision a été signée par le Président et le Greffier".

Par la "Formule exécutoire" la République ordonne aux officiers publics et aux huissiers de Justice sont tenus de déférer à la demande qui leur est faite par le bénéficiaire d'un acte sur lequel elle a été portée. Elle les contraint de procéder à l'exécution des dispositions que contient ce titre par toutes voies d'exécution. Le texte de la "Formule exécutoire figure au Décret n°47-1047 du 12 juin 1947. Cette formule est apposée, pour les ordonnances, les jugements, et les arrêts, par le Greffier en Chef de la Juridiction qui a rendu la décision, ou, quand c'est le cas, par le notaire rédacteur d'un acte authentique lorsque celui-ci comporte reconnaissance d'une dette.

Les titres susceptibles de faire l'objet d'une exécution dans les conditions ci-dessus sont limitativement énumérés dans un décret n°91-550 du 9 juillet 1991 (article 3).

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