Saisie de biens n'appartenant pas à une personne
Tim2015
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23 nov. 2015 à 09:34
Tim2015 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015 - 24 nov. 2015 à 09:22
Tim2015 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015 - 24 nov. 2015 à 09:22
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4 réponses
Bonjour,
Prenez RV avec l'huissier pour faire cette mise au point, le bail étant à votre nom (je suppose).
Prenez RV avec l'huissier pour faire cette mise au point, le bail étant à votre nom (je suppose).
Tim2015
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24 novembre 2015
23 nov. 2015 à 09:42
23 nov. 2015 à 09:42
Bonjour Marley,
je vous remercie de votre réponse.
Mon souci actuel est que je suis en déplacement et pourrai difficilement revenir avant un mois.
Cordialement,
Tim.
je vous remercie de votre réponse.
Mon souci actuel est que je suis en déplacement et pourrai difficilement revenir avant un mois.
Cordialement,
Tim.
Alors, ne traînez pas et envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à l'huissier l'informant que les meubles inventoriés à VOTRE domicile vous appartiennent, que vous pourrez le prouver dès votre retour.
Conservez une copie de cette lettre.
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Tim2015
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24 novembre 2015
24 nov. 2015 à 09:22
24 nov. 2015 à 09:22
Bonjour Marley,
je vous remercie pour votre conseil.
Tim.
je vous remercie pour votre conseil.
Tim.