évaluer un préjudice moral
Résolu
nademari
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 10 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2015
-
10 déc. 2015 à 21:02
Minto_ Messages postés 964 Date d'inscription mercredi 25 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2020 - 10 déc. 2015 à 21:48
Minto_ Messages postés 964 Date d'inscription mercredi 25 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2020 - 10 déc. 2015 à 21:48
Bonjour, j'ai acheté sur Internet par CB un dirt bike d'une valeur de 249 euros. Le véhicule livré n'était pas le bon, de surcroit il n'a jamais fonctionné, pas moyen de joindre le SAV, entreprise volatilisée. L'affaire passe en justice et on me demande de chiffrer le préjudice moral en sachant que vu le montant du cadeau mon garçon de 10 ans n'a pas eu de cadeau d'anniversaire cette année là. Sans compter les recommandés pour rien les coups de fil surtaxés... comment chiffrer le préjudice? Merci par avance!
A voir également:
- évaluer un préjudice moral
- Préjudice def - Guide
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Harcèlement moral au travail - Guide
- Préjudice moral suite incendie - Forum Assurances
- Porter plainte contre sa mère pour harcèlement moral - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Minto_
Messages postés
964
Date d'inscription
mercredi 25 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2020
4
10 déc. 2015 à 21:48
10 déc. 2015 à 21:48
Normalement en matière pénale, le prejudice envisagé est un prejudice objectif et non subjectif.
Il se base sur les ITT. Ce qui serait dur ici car c'est un enfant concerné.
Vous pourriez montrer la durée de son desarroi moral en expliquant son comportement suite à ces faits, le nombre de jours que cela a duré...
Mais je ne suis pas sûre de ce que j'avance, c'est un peu délicat en l'espèce.
Il se base sur les ITT. Ce qui serait dur ici car c'est un enfant concerné.
Vous pourriez montrer la durée de son desarroi moral en expliquant son comportement suite à ces faits, le nombre de jours que cela a duré...
Mais je ne suis pas sûre de ce que j'avance, c'est un peu délicat en l'espèce.