Conclusions poste la veille de l'audience par avocat adverse
Résolu
cs_camille66
Messages postés
29
Date d'inscription
lundi 14 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2015
-
Modifié par cs_camille66 le 10/12/2015 à 00:18
bella.13 - 11 déc. 2015 à 19:54
bella.13 - 11 déc. 2015 à 19:54
A voir également:
- Comment répondre aux conclusions d'un avocat
- Ne pas repondre a une lettre d'avocat - Forum Bail commercial
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
- Comment répondre à une demande d'explication - Forum formalités administratives
- Demande d'explication pour faute professionnelle /Côte d'Ivoire ✓ - Forum litiges
- Demande d'explication pour non respect des procedures de chargement . - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Envoyez au plus vite un courrier recommandé AR au juge en donnant le numéro du rôle et toutes les références précises de votre dossier en expliquant très clairement le problème et en envoyant la photocopie de l'enveloppe avec la date de la Poste.
Etant donné que vous n'avez pas reçu les pièces à temps pour l'audience, expliquez que vous demandez le renvoi de l'affaire pour pouvoir les consulter et y répondre éventuellement.
C'est une pratique courante entre avocats quand ils envoient des conclusions la veille de l'audience, la partie adverse demande le renvoi des affaires pour pouvoir répliquer dans les temps.
Etant donné que vous n'avez pas reçu les pièces à temps pour l'audience, expliquez que vous demandez le renvoi de l'affaire pour pouvoir les consulter et y répondre éventuellement.
C'est une pratique courante entre avocats quand ils envoient des conclusions la veille de l'audience, la partie adverse demande le renvoi des affaires pour pouvoir répliquer dans les temps.
11 déc. 2015 à 14:19
Exact, demandez un renvoi qui ne peut vous être refusé.
Méthode courante, abusive que beaucoup d'avocat pratiquent.