Conclusions poste la veille de l'audience par avocat adverse

Résolu
cs_camille66 Messages postés 29 Date d'inscription lundi 14 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2015 - Modifié par cs_camille66 le 10/12/2015 à 00:18
 bella.13 - 11 déc. 2015 à 19:54
Bonjour, je passait en audience au tribunal d'instance le 8 décembre 2015,me défendant seul sans avocat , l'avocat de mon ex , la partie adverse , m'a posté le dépôt de nouvelles pièces le 7 décembre2015 , et cachet de la poste du 8 décembre 2015 , donc je viens de les recevoir ce jour,soit le 9.
comment dois je procéder pour en informer le tribunal je viens de prendre connaissances des pièces versés par la parties adverses à mon insu aux débats vu que c'était une audience logiquement orale qui a eu lieu , mes conclusions avait été envoyé depuis le 12 novembre de mon cote à la partie adverse , et amener le 4 décembre au tribunal avant l'audience du 8 par ailleurs.
par ailleurs, le juge n'a pas demande a la partie adverse si elle m'avait envoyé des documents, alors qu'elle m'a posé la question de mon cote, avec le stress, j'ai pas saisi sur le coup ,et l'avocat a remis des documents au juge a la fin de l'audience.
et faire écarter ses pièces supplémentaires verses au débats

merci de vos réponses



--

2 réponses

Envoyez au plus vite un courrier recommandé AR au juge en donnant le numéro du rôle et toutes les références précises de votre dossier en expliquant très clairement le problème et en envoyant la photocopie de l'enveloppe avec la date de la Poste.
Etant donné que vous n'avez pas reçu les pièces à temps pour l'audience, expliquez que vous demandez le renvoi de l'affaire pour pouvoir les consulter et y répondre éventuellement.
C'est une pratique courante entre avocats quand ils envoient des conclusions la veille de l'audience, la partie adverse demande le renvoi des affaires pour pouvoir répliquer dans les temps.
0
Bonjour,

Exact, demandez un renvoi qui ne peut vous être refusé.

Méthode courante, abusive que beaucoup d'avocat pratiquent.
0