Conclusions poste la veille de l'audience par avocat adverse [Résolu]

cs_camille66 29 Messages postés lundi 14 janvier 2008Date d'inscription 11 décembre 2015 Dernière intervention - 9 déc. 2015 à 22:05 - Dernière réponse :  bella.13
- 11 déc. 2015 à 19:54
Bonjour, je passait en audience au tribunal d'instance le 8 décembre 2015,me défendant seul sans avocat , l'avocat de mon ex , la partie adverse , m'a posté le dépôt de nouvelles pièces le 7 décembre2015 , et cachet de la poste du 8 décembre 2015 , donc je viens de les recevoir ce jour,soit le 9.
comment dois je procéder pour en informer le tribunal je viens de prendre connaissances des pièces versés par la parties adverses à mon insu aux débats vu que c'était une audience logiquement orale qui a eu lieu , mes conclusions avait été envoyé depuis le 12 novembre de mon cote à la partie adverse , et amener le 4 décembre au tribunal avant l'audience du 8 par ailleurs.
par ailleurs, le juge n'a pas demande a la partie adverse si elle m'avait envoyé des documents, alors qu'elle m'a posé la question de mon cote, avec le stress, j'ai pas saisi sur le coup ,et l'avocat a remis des documents au juge a la fin de l'audience.
et faire écarter ses pièces supplémentaires verses au débats

merci de vos réponses



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Merci
Envoyez au plus vite un courrier recommandé AR au juge en donnant le numéro du rôle et toutes les références précises de votre dossier en expliquant très clairement le problème et en envoyant la photocopie de l'enveloppe avec la date de la Poste.
Etant donné que vous n'avez pas reçu les pièces à temps pour l'audience, expliquez que vous demandez le renvoi de l'affaire pour pouvoir les consulter et y répondre éventuellement.
C'est une pratique courante entre avocats quand ils envoient des conclusions la veille de l'audience, la partie adverse demande le renvoi des affaires pour pouvoir répliquer dans les temps.
Bonjour,

Exact, demandez un renvoi qui ne peut vous être refusé.

Méthode courante, abusive que beaucoup d'avocat pratiquent.
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cs_camille66 29 Messages postés lundi 14 janvier 2008Date d'inscription 11 décembre 2015 Dernière intervention - 11 déc. 2015 à 19:24
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Merci
Bonjour non j'ai fais demande d'écarter les pièces directement par le juge suivant la violation du principe du contradictoire ,vu que ceux ci n'ont pas été transmis en temps voulu et ne représente pour moi rien de plus dans l'affaire , avec demande de rendre le jugement sans autre forme par cela
et pour couronner, je vais en avertir aussi l'ordre des avocats par l'intermédiaire du bâtonnier du tribunal .
dans la vie faut pas croire que parce que l'on a pas fait des études que l'on ne peut pas se défendre honnêtement
Bonsoir,
Vous avez raison, ne vous laissez pas faire mais je vous conseille d'envoyer un courrier recommandé AR à la partie adverse "pour vous couvrir" en lui signifiant que vous avez reçu ses pièces trop tard,
Intelligence et instruction c'et deux choses différentes et vous m'avez l'air d'être quelqu'un de très sensé dans vos démarches. Courage et bonne chance.
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