Classement sans suite : 21 infraction insuffisamment caractérisé
02Marie
Messages postés
1011
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2024
-
9 déc. 2015 à 10:25
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 9 déc. 2015 à 11:45
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 9 déc. 2015 à 11:45
A voir également:
- Tableau motif classement sans suite
- Suites d'une plainte - Forum Justice
- Comment obtenir une copie de décision de classement sans suite - Forum Formalités et papiers
- Tableau indice pension alimentaire - - Divorce et séparation
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Tableau des honoraires architecte - Guide
2 réponses
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 371
Modifié par pititenouette le 9/12/2015 à 10:45
Modifié par pititenouette le 9/12/2015 à 10:45
Bonjour,
Avez vous un avocat ?
La victime est mineure?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1154
Si vous n'avez pas encore pris contact avec un avocat, je vous conseille de le faire rapidement.
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
Avez vous un avocat ?
La victime est mineure?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1154
Si vous n'avez pas encore pris contact avec un avocat, je vous conseille de le faire rapidement.
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
9 déc. 2015 à 10:49
Oui ma fille a pris un avocat au lieu ou s'est passé le viol puisque depuis elle s'est exilée à 1000 kms. C'est d'ailleurs par lui qu'elle a eu le fameux papier hier, malgré que ce dernier soit date daté d'avril 2015....
9 déc. 2015 à 10:56
Pour faire suite au message de MFF75 vous trouverez ci joint toutes les infos
https://www.justice.fr/
9 déc. 2015 à 10:54
En tous les cas, il est évident qu'un recours est possible. Comme je vous l'ai indiqué ci dessous, si votre fille pense que l'infraction est bien constituée, il faut qu'elle se constitue partie civile devant le Juge d'instruction.