Classement sans suite : 21 infraction insuffisamment caractérisé
02Marie
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02Marie Messages postés 944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à une affaire qui touche ma fille, et à une plainte pour viol, cette dernière a reçu hier un papier lui stipulant que son affaire était classée sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée. Au moment des faits, sa plus jeune sœur âgée alors de 13 ans a assisté impuissante à ces agissements mais n'a pas tout compris (le viol s'est fait avec un doigt). Aurait-il fallu faire des photos de l'odieux individu, saoul, qui l'a violée (un proche de la famille) ?
Je suis très en colère contre le système français qui ne prend même pas la peine de faire une confrontation entre victime et accusée. Quel recours peut-elle avoir pour qu'au moins il y ai un jugement ?
Merci d'avance pour vos réponses
--
Bien cordialement
Suite à une affaire qui touche ma fille, et à une plainte pour viol, cette dernière a reçu hier un papier lui stipulant que son affaire était classée sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée. Au moment des faits, sa plus jeune sœur âgée alors de 13 ans a assisté impuissante à ces agissements mais n'a pas tout compris (le viol s'est fait avec un doigt). Aurait-il fallu faire des photos de l'odieux individu, saoul, qui l'a violée (un proche de la famille) ?
Je suis très en colère contre le système français qui ne prend même pas la peine de faire une confrontation entre victime et accusée. Quel recours peut-elle avoir pour qu'au moins il y ai un jugement ?
Merci d'avance pour vos réponses
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Bien cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Avez vous un avocat ?
La victime est mineure?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1154
Si vous n'avez pas encore pris contact avec un avocat, je vous conseille de le faire rapidement.
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@-
Bonjour,
Oui ma fille a pris un avocat au lieu ou s'est passé le viol puisque depuis elle s'est exilée à 1000 kms. C'est d'ailleurs par lui qu'elle a eu le fameux papier hier, malgré que ce dernier soit date daté d'avril 2015....- Son avocat a fait ses fonds de tiroir?
Pour faire suite au message de MFF75 vous trouverez ci joint toutes les infos
https://www.justice.fr/
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Étrange que l'avocat de votre fille n'ait eu connaissance de ce classement sans suite que récemment alors qu'il est, selon vos dires, daté d'avril 2015.
En tous les cas, il est évident qu'un recours est possible. Comme je vous l'ai indiqué ci dessous, si votre fille pense que l'infraction est bien constituée, il faut qu'elle se constitue partie civile devant le Juge d'instruction.
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Vous prenez un avocat un peu connaisseur de la défense des victimes d'infractions pénales. Vous lui expliquez la situation et lui demandez de déposer plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction.
A votre disposition
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...